Retraites agricoles : le gouvernement maintient le vote bloqué

Tout ça pour ça…. C’était, ce soir, le sentiment général de l’ensemble des sénateurs, tous partis confondus (excepté le groupe LAREM) lors du deuxième examen d’une proposition de loi visant à augmenter les retraites agricoles, dès cette année. Le texte du groupe communiste relevait les pensions à  85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement (871 euros par mois).  Mais,comme le 7 mars dernier, le gouvernement a utilisé la procédure du « vote bloqué », à savoir l’article 44.3 de la Constitution, qui oblige l’assemblée saisie à se prononcer sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. (voir notre article).

Principal amendement du gouvernement : remplacer l’année 2018 à l’année 2020. « Comme vous le savez, un débat va s’engager sur la réforme systémique de nos régimes des retraites (…) cette question concernera l’ensemble des assurés sociaux. Il n’est donc pas opportun de procéder à la  modification de paramètres aussi majeurs que celui de minima de pensions de façon sectorielle et en amont de la réforme (des retraites). C’est donc le sens de cet amendement » a justifié la ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn.

Une ministre qui aura subi, toute la soirée, les foudres des sénateurs de tous partis.  « Ce qui est certain, c’est que soir, vous et votre gouvernement, avez le monopole de la sécheresse du cœur » lui a lancé le sénateur socialiste, Eric Kerrouche. « Vous n’aimez pas les agriculteurs et surtout les plus faibles » a complété sa collègue PS, Nicole Bonnefoy. Le sénateur communiste, Eric Bocquet a, quant à lui, comparé le coût de la proposition de loi, 400 millions d’euros, à ce que rapporte l’exit tax, bientôt supprimée « En mai, le président de la République a annoncé la suppression de l’exit tax. Cette taxe représente deux fois les 400 millions pour financer la revalorisation des retraites agricoles ».

« Pourquoi avoir reporté ce débat de quelques mois pour finalement aboutir au même résultat ? C’est vraiment quelque chose que nous ne comprenons pas » a déclaré la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, traduisant le sentiment général.

Le seul soutien apporté à l’exécutif est venu du sénateur LAREM des Yvelines, Martin Lévrier. «  À l’inverse d’un certain nombre d’entre nous, la FNSEA a compris l’importance de patienter jusqu’en 2020 pour traiter le problème de manière pérenne » a-t-il assuré, « document » à l’appui.

Son intervention a été immédiatement contestée par le rapporteur communiste de la commission des affaires sociales, Dominique Watrin qui a cité dans l’hémicycle un communiqué de presse de la FNSEA : « L’objectif de revalorisation des retraites à 85% du SMIC est une urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir de la métropole et d’outre-mer. Voilà ce que fit la FNSEA qui soutient pleinement cette proposition de loi »

Le gouvernement avait toutefois glissé 2 autres amendements à la proposition de loi, dont un augmentant de 27 euros par mois la pension des conjoints des agriculteurs à l’horizon de 2020. « Une aumône » ont condamné de concert les élus communistes.

Sans surprise, faute de vote conforme avec l’Assemblée nationale qui avait adopté le texte en février 2017 pour un relèvement des pensions au 1^er janvier de cette année, le Sénat a massivement rejeté le texte amendé par le gouvernement avec 252 voix contre et seulement 22 pour.