Il y a 2 mois, les sénateurs avaient dénoncé « le coup de force » du gouvernement qui avait utilisé la procédure du « vote bloqué » pour neutraliser une proposition de loi communiste revalorisant les retraites agricoles, en utilisant l’article 44.3 de la Constitution. Alors que les sénateurs communistes, ayant placé ce texte à l’ordre du jour, avaient décidé d’en reporter l’examen, cette proposition de loi est de nouveau examinée par le Sénat, ce mercredi.
Le gouvernement reste opposé à ce texte
« J’ai rencontré la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et elle m’a signifié que le gouvernement restait opposé à cette proposition de loi en l’état », explique Dominique Watrin, sénateur communiste et rapporteur du texte.
Cette proposition de loi, qui augmente les pensions de retraite des non salariés agricoles à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement, déjà votée par l’Assemblée nationale, a des chances d’être adoptée par le Sénat dans les mêmes termes, et donc d’être appliquée immédiatement.
Reporter la hausse des pensions en 2020
Le gouvernement opposé à ce texte, souhaite intégrer la hausse des pensions des retraités agricoles dans sa réforme globale du système des retraites qui sera lancée en 2019. Pour arriver à ses fins, début mars, le gouvernement avait utilisé l'article 44.3 de la Constitution, qui oblige l’assemblée saisie à se prononcer sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. En l'occurrence, un texte avec l’amendement qui reporte son application à 2020. Ce mercredi, le gouvernement aimerait éviter de passer par cette procédure qui avait fait polémique lors du premier examen, le 7 mars.
La colère des sénateurs
Vote bloqué par le gouvernement : Gérard Larcher dénonce la méthode
Agnès Buzyn et Christophe Castaner, qui étaient présents en séance ce soir-là, avaient subi une bronca des sénateurs, tous groupes confondus, pour dénoncer ce « coup de force ». Gérard Larcher avait même réuni en urgence la conférence des Présidents, et dénoncé les méthodes du gouvernement.
Le groupe communiste doit s'est réuni mardi pour décider de l’avenir de ce texte, s’il est examiné mercredi ou de nouveau reporté. Selon, la sénatrice communiste Cécile Cukierman, en charge de ce texte pour son groupe, “il faut mettre le gouvernement face à ses responsabilités vis-à-vis des retraités agricoles” et donc terminer l’examen de cette proposition de loi, même s’il est encadré par la procédure du vote bloqué.
Des retraités agricoles dans l’hémicycle mercredi soir
Les retraités agricoles seront présents, ce soir dans l’hémicycle, pour assister au débat. A noter que l’examen de ce texte sera suivi d’un débat sur l’évolution des droits du Parlement face à l’exécutif...
