Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Il y a 2 mois, les sénateurs avaient dénoncé « le coup de force » du gouvernement qui avait utilisé la procédure du « vote bloqué » pour neutraliser une proposition de loi communiste revalorisant les retraites agricoles, en utilisant l’article 44.3 de la Constitution. Alors que les sénateurs communistes, ayant placé ce texte à l’ordre du jour, avaient décidé d’en reporter l’examen, cette proposition de loi est de nouveau examinée par le Sénat, ce mercredi.
« J’ai rencontré la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn et elle m’a signifié que le gouvernement restait opposé à cette proposition de loi en l’état », explique Dominique Watrin, sénateur communiste et rapporteur du texte.
Cette proposition de loi, qui augmente les pensions de retraite des non salariés agricoles à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement, déjà votée par l’Assemblée nationale, a des chances d’être adoptée par le Sénat dans les mêmes termes, et donc d’être appliquée immédiatement.
Le gouvernement opposé à ce texte, souhaite intégrer la hausse des pensions des retraités agricoles dans sa réforme globale du système des retraites qui sera lancée en 2019. Pour arriver à ses fins, début mars, le gouvernement avait utilisé l'article 44.3 de la Constitution, qui oblige l’assemblée saisie à se prononcer sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. En l'occurrence, un texte avec l’amendement qui reporte son application à 2020. Ce mercredi, le gouvernement aimerait éviter de passer par cette procédure qui avait fait polémique lors du premier examen, le 7 mars.
Agnès Buzyn et Christophe Castaner, qui étaient présents en séance ce soir-là, avaient subi une bronca des sénateurs, tous groupes confondus, pour dénoncer ce « coup de force ». Gérard Larcher avait même réuni en urgence la conférence des Présidents, et dénoncé les méthodes du gouvernement.
Le groupe communiste doit s'est réuni mardi pour décider de l’avenir de ce texte, s’il est examiné mercredi ou de nouveau reporté. Selon, la sénatrice communiste Cécile Cukierman, en charge de ce texte pour son groupe, “il faut mettre le gouvernement face à ses responsabilités vis-à-vis des retraités agricoles” et donc terminer l’examen de cette proposition de loi, même s’il est encadré par la procédure du vote bloqué.
Les retraités agricoles seront présents, ce soir dans l’hémicycle, pour assister au débat. A noter que l’examen de ce texte sera suivi d’un débat sur l’évolution des droits du Parlement face à l’exécutif...
Politique
Auditionné au Sénat sur la sécurité de l’espace public, le préfet de police de Paris Patrice Faure a défendu le recours à la surveillance vidéo algorithmique pour détecter certains délits et encadrer les manifestations. « Donnez-nous le cadre législatif pour utiliser les moyens technologiques qui existent », a-t-il exhorté devant les sénateurs.
Le
Politique
Bruno Retailleau veut rétablir les contrôles à la frontière espagnole : c’est le cas depuis 2015
Suite à la régularisation de 500 000 sans-papiers en Espagne, la droite et l’extrême droite réclament un rétablissement des contrôles à la frontière espagnole. Or, ces contrôles ont été rétablis, théoriquement temporairement, mais sans discontinuer, depuis 2015. Par ailleurs, un titre de séjour délivré par un autre Etat-membre ne permet pas de séjourner légalement en France.
Le
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le