Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
« Nous pensons qu’il y a largement le temps de débattre, de proposer différents amendements, de voter les articles et le texte. Evidemment après, ça dépend des oppositions. S’il y a obstruction (parlementaire), ça va compliquer le temps de débat », a résumé Franck Riester, invité d’Audition publique, le 23 janvier dernier.
Ce lundi, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale démarre l’examen de la réforme des retraites. Environ 7 000 amendements ont été déposés sur le texte de 20 articles. La majorité est l’œuvre des élus Nupes : 3.345 amendements pour LFI, 1.282 pour les écologistes, 1.053 pour les socialistes, à l’exception des communistes (272). Le groupe LR porte un total de 617 amendements et le RN 75.
Pour mémoire, lors de la dernière tentative de réforme des retraites en 2020, les députés Insoumis, à eux seuls, avaient déposé à eux seuls 19.000 amendements en commission et 23.000 en séance.
Les députés de la commission ont jusqu’à mercredi soir pour venir à bout de ces milliers d’amendements. Et conformément à la règle pour les textes budgétaires, c’est le texte du gouvernement qui sera examiné dans l’hémicycle.
En effet, le véhicule législatif choisi par le gouvernement pour faire passer sa réforme des retraites, est un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Conformément à l’article 47-1 de la Constitution, le temps de l’examen au Parlement est limité à 50 jours.
A partir du 6 février, l’Assemblée nationale examinera la réforme qui prévoit un recul de l’âge légal de 62 à 64 ans et une accélération de l’allongement de la durée de cotisation. De nombreux amendements se concentrent sur l’article 7 du projet de loi, pour s’opposer au report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Mais la Première ministre s’est d’ailleurs montrée ferme en affirmant à franceinfo que le report de l’âge légal n’était « plus négociable ».
Quoi qu’il en soit, les débats à l’Assemblée doivent se terminer au plus tard le 17 février à minuit. Si le texte n’est pas voté, il partira quand même au Sénat.
Après la pause parlementaire, prévue entre le 20 et le 26 février, les sénateurs examineront à leur tour le projet de réforme. Il s’agira soit du texte adopté par l’Assemblée, ou à défaut du texte initial du gouvernement modifié par les amendements que l’Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l’exécutif est favorable. La commission des affaires sociales pourrait commencer ses travaux la semaine du 27 février. L’examen du texte en séance publique est prévu jusqu’au dimanche 12 mars.
Aux alentours du 13 mars, députés et sénateurs tenteront de s’accorder en commission mixte paritaire rassemblant 7 députés et 7 sénateurs. S’il y a accord, celui-ci devra être validé par les deux chambres. Sinon le texte fera une dernière navette et l’Assemblée aura le dernier mot.
Le Parlement a jusqu’au 26 mars pour se prononcer sur la réforme des retraites. Faute de quoi les dispositions de la réforme pourront être mises en œuvre par ordonnance conformément à l’article 47-1 de la Constitution. Un cas de figure qui pour le moment ne s’est jamais produit. « S’il y a obstruction, peut-être qu’on sera trop court dans ces deux semaines et la Constitution s’appliquera », a prévenu Franck Riester.
Politique
Trois semaines après l’ouverture du procès en appel de Marine Le Pen et de dix autres prévenus dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national), le parquet a présenté ses réquisitions ce mardi. En première instance, Marine Le Pen avait été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Le
Politique
Un sondage, qui ouvre pour la premier fois la voie au maintien de cinq candidats au second tour, avec Sarah Knafo qui atteint les 10 %, pourrait « changer tout » à l’issue du scrutin. La candidate Reconquête devient « un caillou dans la chaussure de Dati », qui ne progresse pas, relève-t-on à gauche, alors que du côté de Pierre-Yves Bournazel, la tension est palpable, un élu Horizon l’accusant de vouloir « faire élire un maire de gauche ». Pour éviter la dispersion, les équipes de Dati et de Grégoire misent sur « le vote utile ».
Le
Politique
Une enseignante a été poignardée par un élève, cet après-midi dans un collège de Sanary-sur-Mer (Var). Son pronostic vital est engagé. En mars dernier, le Sénat adoptait un texte pour renforcer la protection du personnel dans les écoles.
Le
Politique
Réintroduction de l’acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb repasse à l’offensive
Après la censure du Conseil constitutionnel de certaines dispositions de sa proposition de loi l’été dernier, le sénateur Laurent Duplomb a déposé un nouveau texte au Sénat, soutenu par plusieurs groupes politiques. L’objectif : réintroduire, pour certaines cultures, deux insecticides néonicotinoïdes, en adaptant la copie aux réserves émises par les Sages. Une initiative dénoncée par les Écologistes.
Le