Par Océane Blanchard
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« C’est bien simple : on a examiné 7000 amendements, il en reste 15 000 » déplore Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée. La réforme des retraites, examinée en commission avant la séance publique, a dû faire face à une « obstruction » parlementaire, notamment de la part de la France Insoumise qui a déposé plus de 19 000 amendements.
« Effectivement si on suit le même rythme, ce ne sera pas possible d'arriver au bout de l'examen en commission » déclare le député LREM. « Cela voudrait dire repartir en séance publique à partir du texte du gouvernement, ce n’était pas ce que nous voulions » précise-t-il.
Après la mobilisation dans la rue, le texte fait aussi face à des oppositions parlementaires et politiques. L’un des points de tension ? Le financement du système de retraites, qui reste à adapter en fonction des conclusions de la conférence de financement, qui se déroule actuellement avec les partenaires sociaux.
Interrogé sur ce « flou » dans le texte, Laurent Saint-Martin balaye les accusations. « Ce que vous appelez ‘gros vide’, c'est tout simplement le respect de la démocratie sociale » déclare-t-il. « C'était une demande des partenaires sociaux. » Le député LREM assure par ailleurs que les conclusions de la conférence de financement seront intégrées dans le texte avant la seconde lecture.
Sur l’éventuel retrait de la procédure accélérée au Parlement, Laurent Saint-Martin reste ferme. « On ne peut pas faire confiance aux partenaires sociaux en leur disant 'c’est vous qui avez les clés de l'équilibre’ et leur dire après 'on va se permettre de tout revoir en deux trois lectures avec le Sénat parce qu'on ne vous fait pas confiance’ ».
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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