Par Héléna Berkaoui
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Invité de Territoires d’Infos jeudi, le sénateur LREM François Patriat se veut confiant vis-à-vis de la révision constitutionnelle à venir. Emmanuel Macron devra obtenir la majorité des 3/5e des parlementaires réunis en Congrès. Pas de souci pour l’Assemblée nationale, majoritairement En marche, mais un bras de fer pour ce qui est du Sénat.
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« Je pense que le chef de l’État souhaite trouver un accord par le Congrès mais je pense aussi qu’il est déterminé, s’il en est besoin, d’aller au référendum », affirme François Patriat. Périlleuse, la voie référendaire fait débat chez les juristes (lire notre article). Avant d’envisager cette solution , l’exécutif négocie avec les sénateurs. Ces derniers ont déposé des propositions en vue de la révision constitutionnelle. Un document de travail qui se distingue par ces « lignes rouges ». Au premier rang desquels, le non-cumul des mandats dans le temps limité à trois mandats.
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« Le président du Sénat, Gérard Larcher, affiche publiquement une forme de bonne volonté », se réjouit François Patriat. Mais le sénateur prévient, « Le meilleur moyen de pas aboutir c’est de mettre des lignes rouges » avant de souligner que « Le gouvernement va faire preuve de fermeté dans ses engagements. » Selon lui, le président du Sénat, « fin stratège », a adopté une stratégie qui consiste à « mettre la barre haut au départ. » Et de relativiser en affichant le fait qu’une « trentaine de propositions » fait déjà consensus.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
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Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
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« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
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L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
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