Revivez la clôture du congrès des Départements de France

Le 87^e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) a pris fin ce vendredi. Édouard Philippe, très attendu par les présidents de départements, n'a pas vraiment satisfait les élus locaux, malgré l'annonce d'une prise en charge par l'État de l'accueil des mineurs isolés. Le chef du gouvernement a également déclaré qu'un fonds d'urgence pour financer les dépenses sociales des départements. Cette mesure n'est pas budgétée, reprochent les élus locaux, qui regrettent le manque de solution concrète et immédiate.

Pour François Sauvadet « il y a eu beaucoup de verbiage et aucun engagement »

Le président du département de la Côte-d’Or, François Sauvadet, se dit « extrêmement déçu par le discours du Premier ministre » qu’il qualifie de « verbiage. » Il reproche à Édouard Philippe de n’avoir « rien annoncé sur les sujets de fond. » Sur l’épineux sujet du financement des allocations individuelles de solidarité, François Sauvadet s’agace du fait que le Premier ministre « renvoie ça à l’année prochaine alors que chacun connaît les problèmes devant lesquels nous sommes placés. » L’augmentation des dépenses sociales est la principale cause de la dégradation de la situation financière des départements. À l’instar du président de l’association des départements de France, il regrette qu’il « n’y ait aucun montant » annoncé pour le financement du fonds d’urgence. « Je trouve qu’il y a eu beaucoup de verbiage et aucun engagement n’a été pris par le Premier ministre » ajoute-t-il.

François Sauvadet critique aussi la méthode employée par le gouvernement. « Quand on nous parle de contrats pour maîtriser la dépense dans nos départements c’est le grand retour du préfet. On ne va revenir 30 ans en arrière où les préfets faisaient nos budgets, nous sommes assez grands pour les faire » s’agace-t-il. François Sauvadet reconnaît toutefois un point positif : la prise en charge des mineurs isolés non accompagnés. « Je souhaite que les départements soient associés à la détermination » ajoute-t-il.

Financement du RSA : Stéphane Troussel dénonce le « discours de normand » d’Édouard Philippe

Le président PS du conseil départemental de Seine-Saint-Denis n’a pas vraiment été convaincu par les annonces d’Édouard Philippe, ce vendredi. « C’était un discours de normand, c'est-à-dire ptêt ben qu’oui, ptete ben qu’non » a relevé Stéphane Troussel, particulièrement déçu de la réponse apportée à la question du financement des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA. 

« Un discours flou et insuffisant », selon lui, qui se tient au moment « où sa majorité parlementaire trouve, en votant la suppression de l’impôt sur la fortune pour les plus riches, plusieurs milliards d’euros. Mais quand il vient devant les départements pour le financement de la solidarité nationale en faveur de nos concitoyens les plus fragiles…. Et bien là, c’est toujours pour plus tard. Donc, c’est un discours particulièrement décevant pour les départements et très inquiétant quant à notre capacité d’agir » a-t-il jugé.

« Ce congrès n'a pas fait bouger les lignes » affirme Dominique Bussereau 

Le président de l’association des départements de France n’a pas été convaincu par les annonces du Premier ministre. Dominique Bussereau annonce qu’il ne signera pas le pacte financier avec l’État. Dominique Bussereau considère durement ses annonces, pour lui « ce congrès n’a pas fait bouger les lignes. » Concernant le pacte financier, il estime que « techniquement on ne peut pas signer ce pacte parce que les chiffres annoncés ne correspondent pas à la réalité financière (…) nous n’avons pas eu les solutions mais simplement des pistes. » Pour autant, Dominique Bussereau ne ferme pas la porte à d’éventuelles négociations, « il y a des pistes de travail on va les suivre » déclare-t-il tout en regrettant que « les solutions attendues par mes collègues n’aient pas été exprimées ce matin. »

Édouard Philippe « ne nous a pas apporté de solutions » affirme Dominique Bussereau

« Il a indiqué des pistes mais ne nous a pas apporté de solutions » c’est ainsi que le président de l’association des départements de France (ADF), qui tient son 87^e congrès à Marseille, résume le discours du Premier ministre. Dominique Bussereau se réjouit néanmoins de la volonté de décentralisation affichée par Édouard Philippe mais critique l’absence de solutions concrètes et budgétées. « On ne sait pas comment on va financer la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) (...) On sait qu’il y a eu fonds d’urgence sur les aides individuelles de solidarité (AIS) mais on ne sait de quel montant il est puisqu’il n’est pas inscrit dans le projet de loi de finances » note-t-il. « « Les solutions de fond nous les attendons et nous ne les avons pas eues ce matin » ajoute Dominique Bussereau.

Sur les mineurs non accompagnés. Dominique Bussereau salue l’annonce du Premier ministre sur la création d’un fonds « de prise en charge de l’évaluation et de l’hébergement mais ce n’est pas budgété » insiste-t-il. Le président de l’ADF souligne que ce fonds n’est pas inscrit dans « le budget 2018, donc il faut que ce soit mise œuvre, il faut qu’il ait des moyens en face pour le faire pour le moment ces moyens n’existent pas. » Pour Dominique Bussereau, « le besoin réel pour que l’État finance complètement la politique d’hébergement et d’évaluation jusqu’à la fin de l’évaluation c’est quelque chose qui se situe entre 300 et 500 millions d’euros. » Il rappelle par ailleurs que le chef de l’État avait affirmé que « ce n’était pas aux départements et à l’aide à l’enfance d’assurer ça… (c’est), c’est à l’État. »

Sur le financement des allocations individuelles de solidarité dont le RSA. Le président de l’ADF rappelle qu’il s’était mis d’accord avec le Premier ministre « sur le fait qu’il n’y ait plus de recentralisation (du RSA NDLR) sur le fait qu’il faut qu’il ait de la péréquation verticale (…) et nous avons dit également qu’il fallait répondre le plus rapidement possible à ce besoin de financement. » Les dépenses sociales des départements ont crû de 24,4 % entre 2010 à 2016, elles atteignent désormais 32 milliards d’euros. Dominique Bussereau réclame un fonds d’urgence d’un « montant de 200 millions d’euros. » Il a toutefois précisé que le Premier ministre annoncée de prochaines négociations. « Pour l’instant la date des négociations n’a pas été fixée mais nous nous sommes prêts » précise-t-il.

« Dans les couloirs, je peux vous dire qu’ils sont très remontés ! » raconte le socialiste André Viola

Comme la majorité de ses collègues, André Viola, président du conseil départemental de l’Aude et président du groupe de gauche à l’ADF, n’est « absolument pas » satisfait par le discours du Premier ministre. « C’est un discours très décevant […] Dans les couloirs, je peux vous dire qu’ils sont très remontés », réagit-il.

À part sur les mineurs non accompagnés, une annonce qui était attendue par les membres de l'ADF, le compte n’y est pas. « Même sur le fonds d’urgence, nous n’avons même pas le début d’un montant annoncé alors qu’on est en fin d’année budgétaire. »

« Nous n’avons pas les réponses que nous attendions », réagit Olivier Richefou (Mayenne)

Olivier Richefou, président (UDI) du conseil départemental de la Mayenne, voit à première vue le verre à moitié plein, après le discours du Premier ministre. « Je dirais peut mieux faire, si j’avais un bulletin de note à remplir ».

« Nous avons un discours plutôt encourageant, néanmoins à court terme il est décevant », déclare cet élu qui se déclare comme constructif de nature. Mais les deux grandes inquiétudes du Congrès sont encore loin d’être réglées.

« Nous n’avons pas les réponses que nous attendions sur les mineurs non accompagnés. Les prendre en charge jusqu’à l’évaluation de la minorité n’est pas suffisant. […] Pendant une ou deux années, c’est nous qui aurons la charge totale. Il faut que nous soyons aidés dans ce dispositif. »

Idem pour le RSA et les dépenses sociales, qui plombent les finances départementales. « Sur les allocations individuelles de solidarité, ce n’est pas convenable […] Le gouvernement doit avancer concrètement »

Nicolas Perruchot (Loir-et-Cher) regrette « un rendez-vous manqué » avec le Premier ministre

Nicolas Perruchot, président UDI du conseil départemental du Loir-et-Cher, a réagi au discours du Premier ministre devant le 87^e Congrès des départements de France. Si Nicolas Perruchot estime que le Premier ministre a donné « une voix intéressante sur la question des « mineurs non accompagnés », il considère que sur le financement des allocations de solidarité « il n’y a eu absolument aucune réponse. »

Le président du conseil départemental du Loir-et-Cher précise qu’il « avait un rendez-vous important sur un gros point qui était une part d’impôt national de CSG qui était la motion que nous avions signée collectivement. » Nicolas Perruchot juge que ce « rendez-vous avec le Premier ministre » est « un rendez-vous manqué. »

RSA : Edouard Philippe annonce la création d’un « fonds d’urgence »

Alors que les départements demandent à l'État de compenser le reste à charge du coût du RSA qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016, Édouard Philippe annonce la création d’un fonds d’urgence, mais sans le budgéter.

Le financement des allocations individuelles de solidarité au premier rang desquelles le Revenu de Solidarité Active (RSA), était l’une des questions à laquelle Édouard Philippe devait apporter une réponse devant les départements de France.

L’ensemble des dépenses sociales représente « deux tiers des dépenses de fonctionnement » des départements  a reconnu le Premier ministre. « Il est clair que la situation n’est pas homogène et que quelques départements restent confrontés à une situation qui est structurellement dégradée (...) Pour cela, nous travaillons à la mise en place d’un mécanisme de fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 » a-t-il annoncé.

Si, conformément aux engagements d’Emmanuel Macron, le gouvernement n’a pas souhaité, cet été, débattre et faire voter au Parlement d’une loi de finance rectificative, il semble que la donne ait changé à l’automne. Avant la fin de l’année Le Premier ministre s’est engagé à  « préciser de la cible, les modalités » de ce fonds d’urgence.

Mineurs isolés : « L'État assumera l'évaluation et l'accueil d'urgence » annonce Édouard Philippe

En attendant les conclusions d’une mission d’évaluation, Édouard Philippe annonce 132 millions d’euros de crédits pour venir en aide aux départements dans le cadre de l’accueil des mineurs non accompagnés.

C’était le sujet où Édouard Philippe était attendu au tournant. L’accueil des mineurs non accompagnés. Cette prérogative relève de la responsabilité des départements au titre de l’aide sociale à l’enfance. Mais cet accueil est en nette augmentation depuis la crise migratoire de ces dernières années. « Nous constations et vous constatez depuis quelques mois, un phénomène plus massif et plus diffus (…) Cette situation n’est pas tenable. Vous vous sentez dépassés par ce mécanisme exceptionnel et extrêmement lourd sur le plan budgétaire » a reconnu le Premier ministre avant d’annoncer que « l’État assumera l’évaluation et l’hébergement d’urgence des personnes se déclarant mineurs entrants dans le dispositif jusqu’à ce que leur minorité soit confirmée » a-t-il annoncé, rappelant  ainsi un engagement du chef de l’État.

Afin d’aider à la mise en place de ces dispositifs d’accueil, le processus de prise en charge spécifique, ou encore la clarification des coûts, Édouard Philippe annonce la mise en place « d’une mission d’expertise paritaire composée « à la fois des représentants des corps d’inspection de l’État et de cadres supérieurs des conseils départementaux ». Cette mission devra rendre ses conclusions avant la fin de l’année.

Enfin, le projet de loi de finances pour 2018 prévoit des crédits supplémentaires de 132 millions d’euros « pour prendre en charge à titre exceptionnel, une partie des surcoûts de l’aide sociale à l’enfance liée à la hausse des mineurs non accompagnés » a-t-il déclaré.

Grand Paris : « Nous sommes obligés de bouger » affirme Édouard Philippe

Lors du 87^e Congrès des départements de France, ce vendredi à Marseille, le Premier ministre a précisé les intentions du gouvernement concernant le Grand Paris. Édouard Philippe a par ailleurs assuré qu’il n’y aura pas de nouveaux « mécano institutionnels. »

« Pour se développer, je suis persuadé que les territoires ont besoin de stabilité. Nous avons pris la décision, elle a été annoncée, de ne pas relancer de grandes opérations de mécano institutionnel » assure le Premier ministre. Cependant, il précise que l’État accompagnera « les volontés de rapprochement » si « cela nous semble faire sens. »

Sur la question spécifique du Grand Paris, Édouard Philippe souligne que le fait métropolitain « n’est pas traité dans le bon cadre » critiquant ainsi le dispositif actuel. Le Premier ministre précise qu’en vue de « la conférence territoriale spécifiquement consacrée au Grand Paris », il a confié « une mission d’identification et d’expertise des différents scénarios d’évolution institutionnels possibles » au préfet d’Île-de-France. Pour ce qui est des prochaines concertations autour de la métropole du Grand Paris, Édouard Philippe affirme qu’à « ce stade, à part le statu quo, tout est sur la table (…) Nous sommes obligés de bouger. »

Jean-Michel Blanquer présente son projet « d’école de confiance »

« Enclencher les cercles vertueux de la confiance (…) et l’une des plus grandes illustrations de ça, c’est la confiance qui peut exister entre les collectivités locales et l’Éducation nationale ». En effet, il y a actuellement 7000 collèges qui  dépendent des départements français. Fidèle aux engagements du chef de l’État, le ministre de l’Éducation, Jean-Michel Blanquer a fixé sa priorité : l’école primaire. « Parce que nous résoudrons une bonne partie des problèmes des collèges si nous réussissons nos évolutions des écoles primaires » a-t-il expliqué, évoquant « un continuum » du socle commun, allant de la maternelle à la fin du collège.

Jean-Michel Blanquer, a également prôné un collège « offensif » et non « défensif » par « la création d’une unité laïcité au ministère de l’Éducation nationale ». « Je peux vous affirmer que les choses vont changer dans les collèges dans les temps à venir (…) Nous serons intraitables avec ceux qui causent les violences et nous donnerons la plus grande protection à ceux qui en sont victimes ».

Le ministre a aussi rappelé les effets de l’assouplissement de la réforme du collège. « Ça n’a pas été fait pour le plaisir de défaire ce qui a été fait auparavant »(…) Mais nous avons souhaité rétablir les classes bilingues, les classes de latin grec, rétablir les sections européennes partout où elles avaient disparu ... » Comme un tacle à sa prédécesseur, Najat Vallaud-Belkacem, Jean-Michel Blanquer a souhaité rappeler « un point essentiel » selon lui. « C’est la liberté qui nous mènera à plus d’égalité. Cessons d’opposer l’égalité à la liberté (…) Si l’uniformité était la clé de l’égalité, ça se saurait ».

Congrès des départements de France : revivez la première journée.