Revivez la Conférence des territoires au Sénat

Revivez la Conférence des territoires au Sénat

Réforme de la taxe d'habitation, réduction des dépenses publiques, pacte de responsabilité entre l’État et les collectivités… Revivez la première Conférence des Territoires du quinquennat et les annonces d'Emmanuel Macron.
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17h20.  « S’il fait ce qu’il a dit, alors là, bravo »  salue Didier Guillaume 

Si le président fait ce qu’il a dit, "alors là, bravo" affirme Didier Guillaume
02:03

« Ça fait des années que les élus locaux disent ‘on en peut plus’ » explique le patron des sénateurs socialistes Didier Guillaume. « Au moment où le chef de l’État tend la main, on ne va pas dire ‘non’. Mais il faut des contreparties. » Didier Guillaume s’est dit « rassuré » du discours présidentiel, soulignant qu’il était lui-même favorable à la suppression de la taxe d’habitation. « Nous demandons depuis des lustres une nouvelle fiscalité locale. Il a ouvert la porte » se réjouit-il. « S’il fait ce qu’il a dit, alors là, bravo. »  

Quant aux réductions de dépenses, le sénateur a rappelé que ce serait « très difficile. »

17h10. Jacques Mézard: « le président de la République a fait « une intervention d'une grande qualité »

L’un des principaux ministres concernés par la Conférence des territoires,  le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard a, sans surprise, loué l’allocution « d’une grande qualité » du chef de l’État. « Il a démontré qu’il connaissait parfaitement les difficultés de nos collectivités locales mais surtout qu’il avait une vision de l’avenir » a-t-il estimé

Conférence des territoires. Jacques Mézard : "le président de la République a fait une intervention d'une grande qualité"
00:53

16h50. François Baroin critique la taxe d'habitation

Suppression de taxe d’habitation : « Plus qu’une réticence, c’est une opposition » affirme Baroin
02:18

« Vous ne pouvez pas trouver un élu local sérieux (…) qui sera favorable à la suppression d’un impôt qui lui permet d’avoir un lien direct avec ses citoyens, de financer ses services publics » souligne le sénateur François Baroin, président de l'AMF. « Pourquoi c’est équitable pour 80% des foyers et pourquoi ce serait inéquitable et accepté pour 20% » s’est-il, par ailleurs interrogé. « Plus qu’une réticence, c’est une opposition » tranche-t-il, promettant néanmoins de « discuter » avec le président de la République « des modalités. »

16h46. Emmanuel Macron prône « la différenciation territoriale »

Lors de son allocution, Emmanuel Macron est revenu sur la liberté qu’il entend laisser aux collectivités territoriales, ce qu’il nomme « la différenciation territoriale ». C’est sur ce principe que l’État laisse la possibilité aux collectivités de « définir les rythmes scolaires pertinents ». « C’est avec le même esprit que l’État investira davantage dans les transports du quotidien afin de permettre aux Français enclavés  de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n’est pas de mobilité sociale » a-t-il précisé avant d’annoncer « dès la fin de l’été » le début des travaux préparatoires d’une loi d’orientation des mobilités ». Vantant « une méthode participative » et « un discours de vérité sur les infrastructures de transports », le Président souhait prendre en compte cette diversité des  territoires car « on ne peut pas promettre des lignes de TGV et des aéroports de proximité à la France entière » a-t-il estimé.

Fin de la fracture numérique d'ici 2020

En ce qui concerne son engagement d’une « couverture intégrale de tous les Français en très haut débit », le chef de l’État a considéré que la fracture numérique «  est la première chose qui nourrit les extrêmes ». Raison pour laquelle, il annonce un calendrier accéléré de cette réforme prévu non plus en 2022 mais fin 2020. « Parce que si je vous dis 2022, je ne suis pas sûr d’être en situation parfaite pour pouvoir y répondre. Si je vous dis fin 2020, je sais que j’aurai encore 2021 pour combler les retards » a-t-il précisé. D’ici la fin de l’année, «  des dispositions d’incitation et de contraintes » seront prises à l’égard des opérateurs de téléphonie. Mais Emmanuel Macron a jugé « impossible techniquement et financièrement de tirer de la fibre dans tous les territoires de la République ». « Par contre nous devons et nous pouvons jouer sur les complémentarités » a-t-il proposé évoquant les complémentarités entre la fibre et le mobile, le déploiement des cellules femto ou du satellite.

Enfin, en matière d’école et de santé, Emmanuel Macron propose une « évaluation partagée des besoins  d’ici la fin de l’année », afin de construire un plan d’action conjoint entre l’État et les territoires ». « Ce qui est sûr c’est que les territoires les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d’ajustement d’économies. C’est pourquoi, d’ici là, il n’y aura plus de fermeture de classes en école primaire » a-t-il annoncé.

16h20. Macron évoque la possibilité d’une « part d’impôt national » pour compenser la suppression de la taxe d’habitation

La taxe d'habitation est "injuste socialement et "injuste territorialement" avance Macron
04:21

Le président de la République a ensuite répondu aux critiques contre la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. « C’est un impôt qui ne regarde pas les capacités contributives des citoyens. Il est donc injuste socialement et il est injuste territorialement car il est plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes » insiste Emmanuel Macron.

« J’entends la proposition de revoir les valeurs locatives cadastrales » poursuit le chef d’État. « J’ai peur que certains l’aient déjà essayé. J’ai cru comprendre que cette réforme était portée depuis une quarantaine d’années (…) Un tiers des communes y perdaient » avance-t-il. « Je vous propose qu’on gagne collectivement du temps en essayant de ne pas refaire des batailles qui ont déjà été perdues. »

« Dès la rentrée prochaine, il y aura en tranches successives, une suppression de la taxe d’habitation pour 80% de nos concitoyens, sur 3 ans avec un mécanisme d’exonération, qui permet la compensation financière pour les collectivités, sans leur faire perdre la liberté de taux. Ces conférences permettront de partager l’information financière tous les 6 mois et de bien s’assurer que les évolutions dans cette période de la base et donc les habitants nouveaux que vous auriez sont bien compensés dans ladite évolution. » 

« Mon souhait, c’est que nous allions plus loin » ajoute le Président de la République. « En même temps que nous faisons ça, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d’une commission de travail (…) une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier en substitution de la taxe d’habitation. » Le président de la République a ainsi évoqué la possibilité d’une « part d’impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou CRDS. »

« Donnons-nous jusqu’au printemps prochain pour mener cet exercice en profondeur » a-t-il conclu.

16h13.  Lutter « contre l’inflation normative »

Emmanuel Macron veut lutter « contre l’inflation normative »
06:43

Emmanuel Macron est « favorable à conduire une revue générale des normes » pour lutter « contre l’inflation normative ». Il compte appliquer « le principe du deux pour un : « Pour toute nouvelle norme portant sur les collectivités, deux autres devront être supprimées. » Pour ce faire, il souhaite renforcer le rôle du Conseil national d’évaluation des normes.

Enfin, il a insisté sur le partage de responsabilité entre l’État et les collectivités quant à la soutenabilité des finances publiques. Comme annoncé par son Premier ministre, les collectivités devront réaliser 13 milliards d’économies, ce qui est « plus élevé qu’anticipé mais qui correspond à la part des collectivités dans l’ensemble de la dépense publique ». « Des économies substantielles en matière de dépenses de fonctionnement qui s’accompagneront d’un plan d investissement » pour les projets des collectivités, a-t-il garanti. Le Président a également certifié qu’il n’y aura pas de « baisse brutale des dotations ».

16h09. « Le droit à l’expérimentation sera simplifié »

Macron : « Le droit à l’expérimentation sera simplifié »
03:57

Les élus locaux seront libres « d’expérimenter de nouvelles politiques publiques, de nouvelles organisations des services publics, mais aussi d’innover ». Pour ce faire, « le droit à l’expérimentation sera simplifié ». Ainsi « l’obligation d’une généralisation de ces expérimentations au bout de deux années sera notamment levée ». Emmanuel Macron s’est également dit « prêt à annoncer révision de la Constitution pour faciliter ces évolutions et libérer les énergies. »

Le Président est également « favorable à ce que l’État délègue ses compétences en matière économique et sociale ou d’aménagement  si l’intérêt local le justifie ». « Cela pourra s’accompagner d’un transfert de pouvoir réglementaire », a-t-il ajouté.  

Il a aussi rappelé la nécessité d’une « réduction du nombre d’élus locaux : « Moins d’élus mais plus protégés, plus rémunérés et plus libres de leur action. »

15h56. Une « agence nationale de la cohésion des territoires »

Macron veut créer une « agence nationale de la cohésion des territoires »
12:12

Selon Emmanuel Macron, « pour l’État le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale ». Il souhaite ainsi « considérer l’opportunité d’une agence nationale de la cohésion des territoires, qui aura vocation à travailler en lien direct avec les régions » et qui sera placée sous l’autorité du ministre de la Cohésion des territoires. « Il ne s’agit pas de recentraliser ce qui a été donné à certaines collectivités », prévient-il. Et de préciser que cette agence répondra à une « logique de guichet unique et de simplification de projet pour les territoires ruraux et les villes moyennes en difficultés ».

« Pour les villes moyennes, la priorité de redonner vie aux centres-villes », a-t-il poursuivi pour introduire sa volonté d’impulser une « politique globale d’intervention en lien avec la région ». Il déplore des « financements trop émiettés, (qui) doivent être largement délégués aux régions ».

Quant aux métropoles, « l’État soutiendra les projets d’innovation et de recherche (..) et les travaux de rénovation indispensables dans toutes les métropoles où il n’y a pas eu d’investissements depuis des années ». Le Président compte également s’attaquer au « problème de congestion » et précise qu'un projet de loi sera porté  à l’autonome par le gouvernement baisser le coût du logement dans toutes les zones tendues »

Concernant la situation particulière du Grand Paris, il a annoncé qu’une « conférence territoriale du Grand Paris » se tiendra prochainement.

 « Il n’y aura pas de grand soir institutionnel »

Par ailleurs, Emmanuel Macron souhaite renforcer la déconcentration et donner aux représentants locaux « plus de marge de manœuvre, notamment en matière budgétaire et de ressources humaines, mais aussi dans le dialogue quotidien avec les collectivités ». « Nous avons progressivement déposséder les fonctionnaires de terrain du pouvoir légitime qui doit être le leur », regrette-t-il. Il veut ainsi leur donner « un pouvoir d’appréciation, de dialogue avec les élus locaux ». « Les préfets pourront disposer d’un pouvoir d’adaptation locale des réglementations », mesure prévue dans le projet de loi « simplification et droit à l’erreur », qui sera présenté dans les prochaines semaines par le gouvernement.

Le chef de l’État a également assuré qu’ « il n’y aura pas de grand soir institutionnel », mais dit être « ouvert aux adaptations législatives qui permettront de corriger les éléments d’aberration qui remontent du terrain ».

Concernant les regroupements de collectivités, Emmanuel Macron n’y est pas opposé du moment que cela est « conforme à l’intérêt général ». « Nous les accompagnerons. Nous n’imposerons pas mais leur offrirons des libertés. » Une « liberté d’organisation qui ne doit pas se traduire par une augmentation de la fracture territoriale ou de notre propre complexité » a-t-il précisé.

15h40. « Les défis sont profondément différents selon les territoires. »

Conférences des territoires. Emmanuel Macron: « Les défis sont profondément différents selon les territoires. »
07:45

« Les repères dans lesquels nous avons construit l’action publique ont profondément changé et nous conduisent à repenser en profondeur les défis de nos territoires, mais en même temps ils ont très profondément accru la disparité des situations et de conditions de départ. Les défis sont profondément différents selon les territoires. »

Emmanuel Macron énumère les défis de chaque territoire : des régions désindustrialisées qui ont besoin de l’État, d’aides, de redistribution », aux métropoles « gagnantes de cette mondialisation mais qui sont face aux problèmes de pollution et de congestion de l’espace », en passant par les villes moyennes qui ont à « réinventer un nouveau modèle de croissance », sans oublier les territoires d’outre-mer, « confrontés au cumul de nombre de difficultés mais avec une extrême diversité ».  Concernant les TOM, il a rappelé que  des « assises des outre-mer » seraient organisées à l’autonome  afin de « conduire à des actions concrètes ».

« À travers cette diversité je veux manifester que ces grandes transitions à vivre imposent à l’État de tenir son rôle et d’assurer l’égalité des possibles et des chances et de réussir les transitions à l’œuvre. »

15h35. Emmanuel Macron veut « préserver l’unité de la République et la diversité des territoires »

« Ce dont nous allons parler c’est de la vie quotidienne des Français et de leur avenir. On choisit le terme de territoires faute de mieux. Mais les Français parlent de leurs montagnes, des forets, de la mer, de leurs banlieues (...) », a commencé le chef de l’État.

« Nous sommes dans un pays qui s’est construit par la norme, la langue, l’État, l’impôt, et dont les grands vecteurs d’homogénéité ont été imposés d’en haut. Or notre pays est fait de géographies multiples. » Emmanuel Macron insiste sur cette « pluralité de situations », qui implique un défi : « Préserver l’unité de la République et la diversité des territoires. »

« Les tentations des extrêmes sont alimentées par le sentiment que notre approche est monolithique, unilatérale, univoque », a-t-il poursuivi. Le Président entend ainsi apporter une « attention toute particulière à « l’égalité des chances des territoires ».

Parmi ses projets, « faire aboutir la réflexion déjà avancée sur le statut d’élu local », mais également « repenser en profondeur l’interaction entre l’État et les collectivités ».

Emmanuel Macron a ensuite précisé que la conférence nationale des territoires, qui se réunira tous les six mois, a vocation à être une « instance d’échanges, de concertation et de décision ». 

15h15. « Encore une fois, c’est l’impôt local que l’État semble pointer du doigt » critique Gérard Larcher

« Encore une fois, c’est l’impôt local que l’Etat semble pointer du doigt » critique Gérard Larcher
03:49

« Les finances publiques ont constitué une grande parte des échanges que nous avons eu ce matin » a expliqué le président du Sénat. « Les élus locaux ne veulent pas être une variable d’ajustement d’un État qui ne se réformerait qu’en paroles, d’un État prompt à fustiger la fiscalité locale et à substituer des compensations qui s’amenuisent dans le temps. Et ce la n’a pas été encore, à ce jour, démenti. »

« Cette problématique, nous l’aborderons directement, lorsque sera examiné par le Parlement  le projet d’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers » a poursuivi Gérard Larcher, avant d’entamer une longue mise en garde sur cette décision de l’exécutif. « Si on peut comprendre les motivations, en termes de pouvoir d’achat des ménages, elle soulève des questions de fond auxquelles il faudra apporter des réponses concrètes. Encore une fois, c’est l’impôt local que l’État semble pointer du doigt (…) le vrai problème de la taxe d’habitation, c’est l’obsolescence des bases locatives et ce n’est pas en supprimant partiellement la taxe d’habitation qu’on résoudra sur le fond ce problème » a-t-il souligné. Le président du Sénat a néanmoins reconnu que la fiscalité locale n’était pas « parfaite » et qu’il fallait désormais imaginer « une modernisation des ressources financières. »

15h11. « Il faut que nous soyons attentifs aux territoires pauvres en démographie » rappelle Gérard Larcher

Il faut que nous soyons attentifs aux territoires pauvres en démographie » rappelle Gérard Larcher
01:30

Le président du Sénat a insisté sur la protection des territoires, mettant en garde ceux qui souhaitaient supprimer les départements. « Le Sénat continuera à s’opposer à toute approche uniquement technocratique, ignorante des réalités et des aspirations de notre pays » a tranché Gérard Larcher. « Le Sénat ne s’oppose pas par construction aux gouvernements, lorsqu’ils veulent engager des réformes relatives aux collectivités. Mais les raisonnements désincarnés et comptables ont conduit à négliger certaines parties du territoire national. » Il a par ailleurs rappelé le rôle des élus locaux, les « visages de la proximité. »

Gérard Larcher a ensuite évoqué la suppression d’un tiers des élus, volonté d’Emmanuel Macron. « Le Sénat s’engagera sereinement dans cette discussion » affirme-t-il, rappelant la volonté du Sénat que les territoires ne soient pas discriminés. « Il faut que nous soyons attentifs aux territoires pauvres en démographie. »

15h05. « Les élus ne sont pas de simples curseurs » déclare Gérard Larcher

« Les élus ne sont pas de simples curseurs » déclare Gérard Larcher
01:18

« La Conférence se veut le lancement d’un processus de dialogue construit et confiant entre l’État et les collectivités territoriales, après des années de défiance, des erreurs de méthodes et une baisse du concours financier de l’État » a rappelé le président du Sénat lors de son allocution.

« Depuis 2010, les collectivités ont été soumises à des modifications incessantes de leur structure et de leurs compétences, empêchant les élus de se projeter. Elles ont subi également des réductions éprouvantes des dotations versées par l’État, tout en devant supporter des transferts de coût très significatifs, qu’ils soient assumés ou qu’ils soient cachés ».  Le président du Sénat a par ailleurs rappelé que l’État « est loin d’avoir réalisé lui-même les économies qu’il avait lui-même imposé aux collectivités locales. »

« Cette manière d’agir, les élus locaux n’en peuvent plus. Ils n’en veulent plus. Ils ne sont pas de simples curseurs » a-t-il déclaré.

14h53. Fusion des départements : « Une expérimentation plus que jamais possible » selon Jean-Marie Bockel

Fusion des départements : « Une expérimentation plus que jamais possible » selon Jean-Marie Bockel
01:36

« L’expérimentation permettant de fusionner deux départements est plus que jamais possible », assure le sénateur du Haut-Rhin, qui prône « la liberté avec un cadre ».

L’ancien maire de Mulhouse prend son expérience en exemple et assure que « si on (lui) avait dit vingt ans auparavant qu’(il) arriverait à bâtir une agglomération, (il) n’y aurait pas cru ».

Il pose toutefois une condition, celle d’un « partenariat de confiance » avec l’État. « La délégation des collectivités est prête à jouer un rôle d’interface entre le Sénat, le gouvernement et les associations d’élus. »

« Les conditions sont réunies, maintenant au président de jouer. »

14H48. Réforme de la taxe d’habitation : « une nécessité » selon Vanik Berberian

Réforme de la taxe d’habitation : « une nécessité » selon Vanik Berberian
01:27

Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France a estimé que la taxe d’habitation était « injuste » et nécessitait « d’être rénovée ». Pour cela, il « est indispensable de concerter les premiers concernés » et « aujourd’hui ce n’est pas exactement le cas » a-t-il déploré.

14h47. « Nous voulons une loi de finances qui garantisse nos recettes, nos dépenses » affirme Baroin

« Nous voulons une loi de finances qui garantisse nos recettes, nos dépenses » affirme Baroin
00:43

« Le président de la République appelle de ses vœux un pacte durable entre l’État et les collectivités locales, c'est-à-dire les communes - le coin de la rue, tous les Français et leur service public de proximité » rappelle le sénateur François Baroin, président de l’association des maires de France. « Un pacte, c’est un accord solennel entre deux partenaires. Ils font des propositions, nous avons également des demandes. Nous voulons une loi de finances spécifique qui garantisse dans la durée nos recettes, nos dépenses. Nous voulons aussi attirer l’attention du gouvernement sur un point très important qui est le risque constitutionnel de remettre en cause la décentralisation à travers la suppression définitive de la taxe d’habitation qui, au fond tirerait un trait sur la libre administration des collectivités locales. »

14h40. Dominique Bussereau : « Pour l’instant, c’est le grand flou »

Conférence des territoires. Dominique Bussereau:« Pour l’instant, c’est le grand flou »
00:26

Pas vraiment convaincu par les premiers ateliers de cette Conférence des territoires, le président (LR) de l’association des départements de France (ADF) a estimé « que rien de clair (…) n’était sorti ce matin ». « Je suis incapable de vous dire ce qu’a dit le gouvernement. J’attends ce que va dire le président de la République parce que pour l’instant c’est grand flou » a-t-il regretté. « Moi, j’ai parlé de l’allocation individuelle de solidarité, du RSA, etc.… Et je n’ai pas obtenu de réponse, donc je ne peux rien vous dire parce qu’il ne rien passé ».

14h35. « C’est un mauvais signe pour débuter » affirme Jean-François Husson

« C’est un mauvais signe pour débuter » affirme Jean-François Husson
01:29

« La facture s’alourdit, elle s’aggrave dangereusement » s’alarme le sénateur LR Jean-François Husson après l’annonce du gouvernement, qui réclame une baisse de dépenses de 13 milliards d’euros sur 5 ans pour les collectivités locales. «  En termes de responsabilité dans l’effort, les collectivités territoriales ont réalisé 90% de l’effort promis. Nous sommes les seuls dans le quinquennat précédent » tranche-t-il. « On évoque un pacte financier responsable. Est-ce que ça signifie que les collectivités territoriales ont eu des dépenses coupables ? Je le dis nettement : non. Les collectivités territoriales assument toutes les dépenses d’investissement. »

« Le signal aujourd’hui m’inquiète et me préoccupe. C’est un mauvais signe pour débuter. »

14h30. Christian Favier : « D’autres pistes d’économies » existent

Christian Favier : « D’autres pistes d’économies » existent.
02:07

Le sénateur communiste du Val-de-Marne regrette qu’ « on nous ait vanté le changement » alors qu’on constate plutôt une « aggravation de la situation antérieure ».

Ce matin, le Premier ministre a en effet confirmé que 13 milliards d’euros d’économies seront demandés aux collectivités locales, « contre 11 milliards et demi lors du quinquennat précédent ». Un effort considérable compte tenu du fait que « le  poids des collectivités dans la dette publique représente moins de 10% » souligne le sénateur, qui assure par ailleurs que « d’autres pistes d’économies » existent.

Il déplore que l’État n’assume pas sa part de responsabilité dans certains domaines, tel que l’accueil des mineurs étrangers isolés : « Ces dépenses sont portées par les départements et elles sont considérables. »

13h13 : Arrivée d’Emmanuel Macron au Sénat

Conférence des territoires: Emmanuel Macron arrive au Sénat
00:34

Accueilli par le président du Sénat, Gérard Larcher et par le Premier ministre, Édouard Philippe, le président de la République est arrivé à la Haute Assemblée. Après déjeuner, il s’exprimera aux alentours de 15H.

12h30. Les collectivités locales devront réduire leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022

Les collectivités locales devront réduire leurs dépenses de 13 milliards d'euros d'ici 2022, a annoncé lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, soit trois milliards de plus que prévu par le programme de campagne d'Emmanuel Macron. Le ministre, cité par son entourage, a annoncé ce nouvel objectif devant les représentants d'élus locaux, réunis à huis clos pour une "instance de dialogue" avec le gouvernement, dans le cadre de la première Conférence des territoires organisée au Sénat.

10h20. Edouard Philippe propose « un contrat de méthode » 

Conférence des territoires : Édouard Philippe propose « un contrat de méthode »
03:35

« La confiance ne se décrète pas, elle ne se présume même pas » a souligné le Premier ministre, en présentant la méthode qu’il souhaite mettre en œuvre. « Il faut partir d’un bon pied en ayant à l’esprit la nécessité d’échanges réguliers, francs, sérieux et assumés. Cette confiance peut se construire en dépit de désaccords. »

« Notre méthode sera organisée autour d’une instance de dialogue resserrée, qui pourrait tenir des réunions semestrielles, avec une façon d’organiser le travail qui nous permettrait de préparer ensemble ces réunions » poursuit le Premier ministre. « Dans l’intervalle, nous prévoyons un processus de travail élargi à d’autres acteurs. »

« Cette méthode, je propose qu’on l’écrive, que l’on conclue un contrat de méthode » avance Edouard Philippe.

« J’ai la conviction, que lorsqu’on ne se met pas d’accord sur la méthode, on ne se mettra jamais d’accord sur le fond. »           

10h10 Édouard Philippe : « Nous souhaitons permettre à chaque territoire d’être entendu »

Conférence des territoires : Édouard Philippe présente ses 5 chantiers
09:38

Lors de son allocution Édouard Philippe a détaillé les « cinq chantiers » destinés à aboutir à «  une décentralisation pleinement assumée ». En ce qui concerne la réduction des dépenses publiques locales, le Premier ministre a indiqué que « cet objectif n’était pas discutable ».

« Nous souhaitons permettre à chaque territoire, dans toute la diversité qu’il représente, d’être entendu ». Voilà pour la ligne directrice de cette première Conférence des territoires, introduite par Édouard Philippe. Le Premier ministre, a ainsi rappelé « les cinq chantiers » fixés par l’exécutif et destinés «à aboutir à une décentralisation pleinement assumée ». (lire notre article)

10h00. Discours d'ouverture de Gérard Larcher 

Conférence des territoires - Discours d'ouverture de Gérard Larcher 
05:42

« Je crois profondément qu’il est dans l’intérêt de notre République de parvenir enfin à un dialogue construit et responsable entre collectivités et État », assure Gérard Larcher, à l’ouverture de la conférence nationale des territoires.

Le président du Sénat a tenu à souligner « l’effort de maîtrise budgétaire réalisée par les collectivités ces dernières années » : « Elles ont réduit leurs dépenses de fonctionnement alors que l’État continuait à leur transférer des charges de manière assumée ou cachée. Mais elles ont aussi réduit par la force des choses leurs dépenses d’investissement alors que nous connaissons tous l’importance de l’investissement public local. »

Alors que l’exonération de la taxe d’habitation pour 80% des foyers va être mise en oeuvre dès 2018, ce qui représentera un manque à gagner de 10 milliards d’euros pour les collectivités, Gérard Larcher a tenu à rappeler l’importance du principe d’autonomie financière. « Pour construire une relation de confiance il faut que l’État s’engage à respecter les élus locaux, leur rôle, l’action des collectivités. »

« Les élus locaux ne sont pas des pions que l’on bougerait au gré des humeurs du jour. Ce sont des pièces maîtresse du développement territorial de notre pays et les vigies de notre République », a-t-il poursuivi.

Le président du Sénat met en garde contre un nouveau « big bang territorial » et « l’inflation normative », tout en admettant que « des clarifications et des ajustements de compétences » doivent être apportés , à commencer mais la révision des lois STU et ALUR « qui traduisent une défiance vis-à-vis des élus et libertés locales. « Mais les élus veulent de la stabilité, de la prévisibilité », avertit-il.

Pour finir, Gérard Larcher s'est attaché à rappeler que « la France n’est pas uniforme » et que « les territoires qui la composent méritent la même attention ».

9H44. Arrivée d’Édouard Philippe et de Gérard Collomb

Conférence des territoires: Arrivée d'Edouard Philippe
01:33

Peu avant 10H00, sur le Perron du Sénat, le Président Larcher a accueilli le Premier ministre, Édouard Philippe et le ministre de L’Intérieur, Gérard Collomb. Édouard Philippe prendra la parole au début de la Conférence des Territoires devant une  quarantaine de représentants des collectivités locales (voir la vidéo plus haut).

9h40. « Nous attendons de la lisibilité » souligne Olivier Dussopt

« Nous attendons de la lisibilité » souligne Olivier Dussopt
01:04

« Aujourd’hui, il faut savoir si c’est de la concertation ou si c’est une vraie négociation » avertit le député (PS) Olivier Dussopt, président de l’Association des Petites Villes de France. « Nous attendons de la lisibilité. »     

« Quelle est la ligne en matière de finances locales ? »  poursuit-il. « S’il y a suppression de la taxe d’habitation, comment-est elle compensée ? Il y a forcément une inquiétude. »

9h30. Edouard Philippe et Emmanuel Macron au Sénat

La Conférence des territoires se déroule ce lundi au Sénat. Pas moins de 9 ministres seront présents, en plus du chef du gouvernement qui s'exprimera dans la matinée. Emmanuel Macron est attendu vers 13h et fera une allocation vers 15h.

Conférence des territoires: Emmanuel Macron arrive au Sénat
00:34

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