RSA : Édouard Philippe annonce la création d’un « fonds d’urgence »
Alors que les départements demandent à l'État de compenser le reste à charge du coût du RSA qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016, Édouard Philippe annonce la création d’un fonds d’urgence, mais sans le budgéter.

RSA : Édouard Philippe annonce la création d’un « fonds d’urgence »

Alors que les départements demandent à l'État de compenser le reste à charge du coût du RSA qui s'est élevé à 4,3 milliards d'euros en 2016, Édouard Philippe annonce la création d’un fonds d’urgence, mais sans le budgéter.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Mis à jour le

Le financement des allocations individuelles de solidarité au premier rang desquelles le Revenu de Solidarité Active (RSA), était l’une des questions à laquelle Édouard Philippe devait apporter une réponse devant les départements de France.

L’ensemble des dépenses sociales représente « deux tiers des dépenses de fonctionnement » des départements  a reconnu le Premier ministre. « Il est clair que la situation n’est pas homogène et que quelques départements restent confrontés à une situation qui est structurellement dégradée (...) Pour cela, nous travaillons à la mise en place d’un mécanisme de fonds d’urgence en loi de finances rectificative pour 2017 » a-t-il annoncé.

Si, conformément aux engagements d’Emmanuel Macron, le gouvernement n’a pas souhaité, cet été, débattre et faire voter au Parlement d’une loi de finance rectificative, il semble que la donne ait changé à l’automne. Avant la fin de l’année Le Premier ministre s’est engagé à  « préciser de la cible, les modalités » de ce fonds d’urgence.

Partager cet article

Dans la même thématique

Rally at Place de la Republique for the release of activists from the Global Sumud Flotilla
7min

Politique

Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?

L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.

Le

Session of questions to the government at the Senate
3min

Politique

Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021

Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.

Le

Paris: Gerard Larcher elu President du Senat
9min

Politique

Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul

Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.

Le