RSA : les départements souhaitent rouvrir les discussions avec le gouvernement

« Les départements vont un peu mieux en 2017 qu’ils n’allaient en 2015 (…) mais ça ne va pas bien pour autant », informe Dominique Bussereau, président de l’ADF. Pour combler leur manque de ressources, les départements ont réduit leurs dépenses de fonctionnement et minimisé leurs investissements.

Un « gros effort » nécessaire mais pas suffisant. Cette année, une quinzaine de départements n’ont pas été en mesure de payer le RSA aux Caisses d’allocations familiales (CAF). Une première, dont Pierre Camani a été le porte-parole avec sa lettre ouverte à Emmanuel Macron pour alerter sur « la situation financière désastreuse » de son département, le Lot-et-Garonne (lire notre article). Pour autant, deux fois moins de départements sont « dans le rouge » que l’année passée. « Une vingtaine est à la limite de la flottaison » précise Benoît Huré, contre 40 en 2016.

« Deux dossiers urgents »

Pour remédier à cette situation, l’ADF a identifié « deux dossiers urgents » qui devront prioritairement être discutés avec l’exécutif. En premier lieu, le financement des prestations sociales, les allocations individuelles de solidarité (AIS). Cela comprend l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) destinée aux personnes retraitées, la prestation de compensation du handicap (PCH) et le revenu de solidarité active (RSA). Des prestations financées par les départements, sur leurs fonds propres mais aussi grâce aux dotations de l’État. L’ADF plaide pour une « recentralisation du financement», c’est-à-dire pour que l’État prenne au moins entièrement en charge le RSA au nom de la « solidarité nationale ». « L’État ne paie que la moitié de ce qu’il doit aux départements », regrette Dominique Bussereau, qui souhaite « rouvrir les discussions » à ce sujet avec l’exécutif.

Autre sujet brûlant, celui des mineurs isolés, dont « l’État n’assure que partie très, très minime de leur financement ».  Or la situation est critique et va même « s’aggraver » selon le président de l’ADF. En à peine un an, leur nombre est passé de 14 279 à environ 18 000. Mathieu Klein, vice-président du groupe Gauche, estime que les départements ont « le devoir de les accueillir » mais appelle à une « clarification des responsabilités de chacun » : « A l’État la solidarité des droits, à ne pas faire reposer le financement de la solidarité nationale sur la richesse locale, et aux collectivités l’accompagnement des personnes. »

« Stoppons les réformes institutionnelles »

Des dossiers sur lesquels le dialogue avec l’exécutif devra être engagé « dès juillet ». Après viendra le temps de » travailler sur le moyen terme », précise Benoît Huré, président du groupe Droite Centre et Indépendants. L’ADF souhaite notamment que « le paysage institutionnel se stabilise » : « Stoppons les réformes institutionnelles. Pendant cinq ans respirons et ne changeons surtout pas la carte administrative et politique de notre pays », réclame Dominique Bussereau. Autres demandes : la création d’une loi de financement des collectivités territoriales et la confirmation du rôle de chef de file des solidarités humaines et territoriales des départements.

Autant de « défis » pour le chef de l’État et son gouvernement, vis-à-vis desquels Mathieu Klein assure n’avoir « aucune défiance ». « L’état d’esprit de l’ADF est très constructif. Nous souhaitons avoir un gouvernement ainsi que des présidents et une majorité à l’Assemblé et au Sénat qui soit décentralisatrice et donc que la France soit moins gouvernée de Paris » ajoute Dominique Bussereau. L’ADF compte notamment sur la tenue d’une conférence des territoires, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, confirmée par le ministre de la Cohésion des territoires Richard Ferrand hier, lors de sa rencontre avec l’Association des départements de France.