Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'idée d'une loi de programmation écologique est "intéressante" et une telle loi pourrait même être soumise aux Français par référendum, a estimé dimanche François de Rugy sur Radio J.
"Les parlementaires de la majorité se sont prononcés en faveur d'une loi de programmation pour l’Écologie tous les cinq ans, un peu comme la loi de programmation militaire. C'est un sujet important, il faut agir dans la durée, de façon plus profonde et plus cohérente que l'on ne l'a fait par le passé. Une loi de programmation, c'est une idée intéressante", a développé le ministre de la Transition écologique.
"Je vais même plus loin: pourquoi pas la soumettre au referendum?", a-t-il lancé.
"A un moment donné, ça doit être une responsabilité collective, qui peut être prise conjointement: gouvernement, Parlement, mais aussi peuple français et je connecte l'enjeu écologique avec l'enjeu démocratique car on ne fera pas d'écologie sans démocratie", a-t-il poursuivi.
François de Rugy s'est également dit "favorable à ce qu'on envisage une modulation de la TVA sur des critères écologiques", y compris "à l’échelle européenne".
"L'idée c'est qu'elle puisse être modulée en fonction de l'empreinte écologique, y compris sur les produits importés, parce qu'aujourd'hui les Français ne le savent pas, mais il y a beaucoup de produits importés et avec on importe un peu d'effet de serre", a-t-il détaillé.
A la veille de l'annonce des conclusions de deux mois de grand débat national, le ministre a estimé qu'on ressortait "du grand débat avec plus d'écologie, avec plus d'envie d'écologie" de la part des Français.
Politique
Auditionnée au Sénat, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut a déploré le vote des députés mardi sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », suppression des zones à faibles émissions (ZFE) mais aussi un assouplissement du zéro artificialisation nette (ZAN).
Le
Politique
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte est l’objet depuis plusieurs jours de l’opposition des avocats contre l’instauration de l’extension de la reconnaissance préalable de culpabilité à certains crimes. Sorte de plaider-coupable à la française qui, selon le garde des Sceaux, permettrait de désengorger en partie les juridictions. Les arguments n’ont pas convaincu les groupes de gauche qui ont voté massivement contre.
Le
Politique
Travail le 1er mai : une réforme quasi enterrée, que ses défenseurs cherchent à réanimer
Face au risque de censure et sous la pression des syndicats, le gouvernement a repoussé sine die la proposition de loi sénatoriale sur le travail le 1er mai, tout en ouvrant des discussions. Une décision dénoncée par Gabriel Attal chez Renaissance. Côté LR, Bruno Retailleau propose aux présidents de l’Assemblée et du Sénat de convoquer eux-mêmes la commission mixte paritaire, pour relancer le processus parlementaire. Si Gérard Larcher « était prêt à étudier » la question, l’idée serait en « stand by » face aux hésitations de Yaël Braun-Pivet.
Le
Politique
Au lendemain de sa rencontre avec Emmanuel Macron, la lauréate du Prix Nobel de la paix María Corina Machado, figure de l’opposition vénézuélienne, est reçue mardi 14 avril par le président du Sénat Gérard Larcher. L’occasion d’échanger sur « les perspectives d’une transition pacifique et démocratique » au Venezuela plus de trois mois après la capture du président Maduro par les États-Unis.
Le