Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le Rassemblement national (RN, ex-FN) a renoncé lundi à former un pourvoi en cassation pour contester le principe de saisie par la justice d'une aide publique au parti, a annoncé l'avocat du RN dans un communiqué.
Un pourvoi s'avérerait "suspensif" et "reviendrait à priver le Rassemblement national de la restitution de la somme de 1,04 million d'euros, ce qui accentuerait la précarité de sa situation", a expliqué l'avocat, Me David Dassa-le-Deist.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris avait validé mercredi le principe de la saisie mais réduit de moitié son montant initial, deux millions d'euros, pour tenir compte de la situation financière du parti, très endetté, selon une source judiciaire.
Le RN et le parquet ont théoriquement jusqu'à mercredi pour former un éventuel pourvoi devant la Cour de cassation.
A défaut de ce recours, le RN "se réserve de faire valoir ses droits par d'autres voies de recours, y compris par le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), afin d'examiner la constitutionnalité de la loi en vertu de laquelle la saisie a été ordonnée, a ajouté l'avocat.
Les juges, qui enquêtent sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés, payés par le Parlement européen au seul bénéfice du parti, avaient ordonné cette saisie fin juin, craignant que le Rassemblement national ne se serve de cet argent pour se désendetter et ne puisse pas payer les sommes résultant d'une éventuelle condamnation dans cette affaire.
Selon les enquêteurs, le préjudice au Parlement européen est évalué à près de 7 millions d'euros.
Le RN avait d'abord annoncé mercredi qu'il formerait un pourvoi. Puis la présidente du RN, Marine Le Pen, avait exprimé son hésitation en raison d'ambiguïtés juridiques.
"Nous sommes devant un choix cornélien puisque l'agence qui doit nous restituer le million d'euro (l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, Agrasc, ndlr), que la chambre d'instruction nous a rendu, nous demande une attestation de non-pourvoi pour pouvoir nous rendre cette somme", avait expliqué la dirigeante d'extrême droite.
Le parti voulait saisir la Cour de cassation pour y contester "la possibilité d'une condamnation préventive avant tout jugement". Il considère en outre que cette saisie "continuera à attenter à la participation équitable des partis politiques, à la vie démocratique de la nation".
Politique
À un peu plus d’un mois du premier tour des municipales parisiennes, Pierre-Yves Bournazel a sorti l’artillerie lourde. En réunissant Édouard Philippe et Gabriel Attal sur la même scène du Cirque d’Hiver, le candidat centriste tente de redonner de l’élan à une campagne en difficulté, marquée par des sondages poussifs, un déficit de notoriété et le récent départ de son directeur de campagne. Reportage – Paris XIe
Le
Politique
Le Sénat a adopté une proposition de loi de la sénatrice LR Marie Mercier, qui vise à lutter contre les « proxénètes 2.0 », qui sévissent sur les plateformes proposant des services sexuels personnalisés. Le texte a été largement modifié, avec la création d’« une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains ». Mais cette définition sera inefficace, selon la sénatrice PS Laurence Rossignol, dont les échanges avec la rapporteure Lauriane Josende ont été particulièrement tendus.
Le
Politique
Sommée de quitter le gouvernement d'ici la fin de la semaine, Rachida Dati accélère sa campagne parisienne. Elle a dévoilé mardi 10 février un programme de rupture pour la capitale, marqué notamment par des mesures sur la propreté, la sécurité et la réduction de la dette de la ville. Derrière le socialiste Emmanuel Grégoire dans les sondages, elle exhorte Pierre-Yves Bournazel, candidat de centre-droit, à l'unité pour mettre fin à l'hégémonie de la gauche dans la capitale.
Le
Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
Le