Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'est dite jeudi favorable à titre "personnel" à une proposition de loi contre les violences dites éducatives, dont la fessée, bientôt examinée par les députés.
Ce texte porté par Maud Petit (MoDem) et cosigné par des élus d'autres groupes tels Elsa Faucillon (PCF) ou Bastien Lachaud (LFI) poursuit un objectif pédagogique et ne prévoit pas de sanction pénale. Il arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21.
Il comprend deux articles dont le premier dispose que "les enfants ont droit à une éducation sans violence" et que "les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de moyens d'humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales", comme le révèle le quotidien Le Parisien jeudi.
"Je soutiens cette proposition de loi pour interdire ce qu'on appelle les châtiments corporels (...), parce que je crois qu'il n'y a aucune violence (qui soit) éducative, il n'y a pas de petite claque", a déclaré jeudi Marlène Schiappa, interrogée sur France Info.
La secrétaire d'État, qui est aussi chargée de la lutte contre les discriminations, a précisé qu'il n'y avait "pas encore de décision collective de la part du gouvernement" sur ce texte. "C'est ma position personnelle", a-t-elle précisé. Mais "en 2018, je ne vois pas qui pourrait défendre l'usage de la fessée et des violences ordinaires éducatives", a-t-elle remarqué.
Une disposition anti-fessée excluant "tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles" avait été incluse dans la loi "Égalité et citoyenneté" adoptée en décembre 2016.
Mais l'article avait été censuré en janvier 2017 par le Conseil constitutionnel, non pas sur le fond, mais sur la forme, ayant été jugé sans lien évident avec le projet de loi initial.
Politique
Garde à vue de Rima Hassan : comment fonctionne l’immunité parlementaire des eurodéputés ?
L’eurodéputée Rima Hassan a été placée en garde à vue jeudi. Ressortie libre dans la soirée, elle, sera jugée le 7 juillet prochain devant le tribunal correctionnel pour « apologie de terrorisme », en raison d’un post publié le 26 mars 2026 sur son compte X. La procédure a entraîné de nombreuses questions au regard de l’immunité parlementaire qui protège les députés européens.
Le
Politique
Périscolaire à Paris : 78 animateurs suspendus en 2026 dont 31 pour suspicion de violences sexuelles
Le nouveau maire de Paris, Emmanuel Grégoire a présenté un plan d’action à 20 millions d’euros pour le périscolaire ce vendredi 3 avril à Paris. Parmi les mesures une chaîne de signalement simplifiée, ainsi que l’organisation d’une convention citoyenne sur le périscolaire et le temps de l’enfant.
Le
Politique
Un nouveau projet de loi contre le séparatisme pour renforcer l’arsenal de 2021
Le gouvernement prépare un nouveau texte législatif visant à renforcer la lutte contre le séparatisme, dans la continuité de la loi adoptée en 2021. Présenté fin avril en Conseil des ministres, ce projet entend combler certaines limites identifiées par l’exécutif, notamment en matière de contrôle des structures et de protection des mineurs.
Le
Politique
Sénatoriales : le groupe PS s’attend à une stabilité ou à un léger recul
Après les municipales, le PS espère conserver sa place de second groupe de la Haute assemblée, à l’issue des sénatoriales de septembre. « Je parie sur la stabilité », affirme Patrick Kanner, patron des sénateurs socialistes. Le sénateur du Nord n’exclut cependant pas le scénario du pire, qui serait « une perte sensible » de « 5 sièges ». Le groupe compte aujourd’hui 65 membres.
Le