Par Public Sénat
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La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'est dite jeudi favorable à titre "personnel" à une proposition de loi contre les violences dites éducatives, dont la fessée, bientôt examinée par les députés.
Ce texte porté par Maud Petit (MoDem) et cosigné par des élus d'autres groupes tels Elsa Faucillon (PCF) ou Bastien Lachaud (LFI) poursuit un objectif pédagogique et ne prévoit pas de sanction pénale. Il arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21.
Il comprend deux articles, dont le premier dispose que "les enfants ont droit à une éducation sans violence" et que "les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de moyens d'humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales".
"Je soutiens cette proposition de loi pour interdire ce qu'on appelle les châtiments corporels (...), parce que je crois qu'il n'y a aucune violence (qui soit) éducative, il n'y a pas de petite claque", a déclaré jeudi Marlène Schiappa, interrogée sur France Info.
Le gouvernement n'a pas encore pris de "décision collective" sur cette question, cependant "en 2018, je ne vois pas qui pourrait défendre l'usage de la fessée et des violences ordinaires éducatives", a-t-elle observé.
"C'est la dernière ligne droite", a commenté Mme Petit sur Facebook, en soulignant que la France avait signé en 1989 la Charte internationale des droits de l'enfant, qui l'engageait à "adopter un texte législatif clair en la matière". Les enfants "doivent être reconnus comme des êtres à part entière, disposant des mêmes droits que les adultes", a ajouté la députée.
"Enfin! Ça fait des années qu'on attend cette loi!", s'est félicité de son côté le Dr Gilles Lazimi, pédiatre et coordinateur des campagnes contre les violences éducatives. Il s'agit d'une loi "symbolique, pédagogique, pour aider les parents", qui devra nécessairement être accompagnée de campagnes de sensibilisation, a-t-il dit sur RTL.
"On ne peut pas penser aujourd'hui que frapper, faire mal, humilier apprend à grandir et à vivre", a ajouté le médecin.
Le Conseil de l'Europe - dont le Comité des droits sociaux avait épinglé la France en 2015 pour son absence de loi anti-fessée - s'est félicité jeudi de la perspective d'une loi. "Ce serait une belle avancée", a commenté pour l'AFP Regina Jensdóttir, responsable des droits des enfants pour l'organisation paneuropéenne.
"Beaucoup de Français ont été élevés avec des châtiments corporels et disent que cela ne leur a pas fait de mal. Mais, dans beaucoup de pays, on sait qu'une fessée, ça fait mal et c'est humiliant. Changer cette mentalité, cela prendra des générations, mais ce texte va dans le bon sens", a ajouté Mme Jensdóttir.
Si cette disposition était adoptée, la France deviendrait le 55e État dans le monde à interdire totalement les châtiments corporels sur les enfants, y compris au sein de la famille, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres.
Une précédente tentative d'inscrire dans la loi française l'interdiction de la fessée avait échoué en janvier 2017. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition sur la forme, estimant que cette interdiction n'aurait pas dû être intégrée à la loi "Égalité et citoyenneté", avec laquelle elle n'avait aucun lien évident.
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