Par Public Sénat
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La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'est dite jeudi favorable à titre "personnel" à une proposition de loi contre les violences dites éducatives, dont la fessée, bientôt examinée par les députés.
Ce texte porté par Maud Petit (MoDem) et cosigné par des élus d'autres groupes tels Elsa Faucillon (PCF) ou Bastien Lachaud (LFI) poursuit un objectif pédagogique et ne prévoit pas de sanction pénale. Il arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 29 novembre, après son examen en commission des Lois le 21.
Il comprend deux articles, dont le premier dispose que "les enfants ont droit à une éducation sans violence" et que "les titulaires de l'autorité parentale ne peuvent user de moyens d'humiliation tels que la violence physique et verbale, les punitions ou châtiments corporels, les souffrances morales".
"Je soutiens cette proposition de loi pour interdire ce qu'on appelle les châtiments corporels (...), parce que je crois qu'il n'y a aucune violence (qui soit) éducative, il n'y a pas de petite claque", a déclaré jeudi Marlène Schiappa, interrogée sur France Info.
Le gouvernement n'a pas encore pris de "décision collective" sur cette question, cependant "en 2018, je ne vois pas qui pourrait défendre l'usage de la fessée et des violences ordinaires éducatives", a-t-elle observé.
"C'est la dernière ligne droite", a commenté Mme Petit sur Facebook, en soulignant que la France avait signé en 1989 la Charte internationale des droits de l'enfant, qui l'engageait à "adopter un texte législatif clair en la matière". Les enfants "doivent être reconnus comme des êtres à part entière, disposant des mêmes droits que les adultes", a ajouté la députée.
"Enfin! Ça fait des années qu'on attend cette loi!", s'est félicité de son côté le Dr Gilles Lazimi, pédiatre et coordinateur des campagnes contre les violences éducatives. Il s'agit d'une loi "symbolique, pédagogique, pour aider les parents", qui devra nécessairement être accompagnée de campagnes de sensibilisation, a-t-il dit sur RTL.
"On ne peut pas penser aujourd'hui que frapper, faire mal, humilier apprend à grandir et à vivre", a ajouté le médecin.
Le Conseil de l'Europe - dont le Comité des droits sociaux avait épinglé la France en 2015 pour son absence de loi anti-fessée - s'est félicité jeudi de la perspective d'une loi. "Ce serait une belle avancée", a commenté pour l'AFP Regina Jensdóttir, responsable des droits des enfants pour l'organisation paneuropéenne.
"Beaucoup de Français ont été élevés avec des châtiments corporels et disent que cela ne leur a pas fait de mal. Mais, dans beaucoup de pays, on sait qu'une fessée, ça fait mal et c'est humiliant. Changer cette mentalité, cela prendra des générations, mais ce texte va dans le bon sens", a ajouté Mme Jensdóttir.
Si cette disposition était adoptée, la France deviendrait le 55e État dans le monde à interdire totalement les châtiments corporels sur les enfants, y compris au sein de la famille, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres.
Une précédente tentative d'inscrire dans la loi française l'interdiction de la fessée avait échoué en janvier 2017. Le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition sur la forme, estimant que cette interdiction n'aurait pas dû être intégrée à la loi "Égalité et citoyenneté", avec laquelle elle n'avait aucun lien évident.
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À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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