Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
La secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, est prête à proposer de "rétablir l'ISF" si les évaluations du nouveau dispositif qui le remplace ne sont pas concluantes, selon un communiqué de son cabinet publié mercredi.
Dans ce communiqué reprenant les propos qu'elle a tenus la veille lors d'une émission de France 3 consacrée aux "gilets jaunes", la ministre défend une "position personnelle sur l'ISF": "Nous allons évaluer la transformation de l'ISF en IFI" (impôt sur la fortune immobilière), et "si l'évaluation montre que des capitaux ne sont pas suffisamment injectés dans l'économie française, je proposerai de rétablir l'ISF".
"Ce matin, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, annonce que c'est désormais la position officielle du gouvernement", souligne le communiqué.
Interrogé sur un possible rétablissement de l'Impôt sur la fortune, M. Griveaux a assuré sur RTL que "ce sujet-là n'est pas sur la table", demandant "18 à 24 mois pour que la mesure fasse son plein effet".
Mais il a ajouté que "si quelque chose ne marche pas, on n'est pas idiot, on va le changer". Et a rappelé que ce dispositif serait évalué par le Parlement, vraisemblablement à partir de "l'automne 2019".
Marlène Schiappa "souligne que le gouvernement a entendu et écouté les questions sur ce sujet" et pris des décisions fondées sur cette écoute, conformément à la méthode initiale de campagne du président Emmanuel Macron", conclut le communiqué.
L'évaluation de la transformation de l'ISF en IFI, "dans un délai de deux ans", est en fait prévue dans l'article 31 du Projet de loi de finances 2018. "Une attention particulière est portée aux effets de la mesure en termes d'investissement dans les entreprises et de répartition des richesses", précise cet article.
"Début 2020 sera remis un rapport d'évaluation, réalisé avec les grands corps d'évaluation comme la Cour des comptes et France stratégie", a indiqué à l'AFP la députée Amélie de Montchalin, vice-présidente du groupe LREM et rapporteur spéciale du budget.
"L'évaluation est un combat essentiel et permanent. C'est plus qu'un principe. On ne vote pas des lois éternelles, si elles ne sont pas cohérentes avec nos objectifs", a-t-elle ajouté.
Le vice-président de la Commission des finances de l'Assemblée Laurent Saint-Martin a pour sa part dit assumer "totalement la transformation de l'ISF en IFI car on assume totalement de libérer la fiscalité de l'épargne pour la +reflécher+ vers l'investissement pour nos entreprises".
"Il y aura un processus d'évaluation, qui était prévu et qui ne peut pas se faire à moins de deux ans. La priorité c'est de s'assurer que cette épargne libérée soit utile à notre économie", a-t-il poursuivi auprès de l'AFP.
Politique
Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.
Le
Politique
Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ?
La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…
Le
Politique
Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »
Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.
Le
Politique
Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.
Le
Sur les chemins des pèlerins