« Le gouvernement passe à côté. Il a fait le choix des lobbies. C’est inquiétant. L’instauration d’un jour sans chasse aurait dû être le cœur des propositions », se désole Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste du Sénat après avoir pris connaissance du plan du gouvernement sur la sécurisation de la chasse (voir notre article), présenté à Dry, dans le Loiret, par Bérangère Couillard, Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, ce lundi. Le sénateur de l’Isère s’appuie sur le récent sondage, le baromètre Fondation 30 millions d’Amis / IFOP, réalisé les 5 et 6 janvier, selon lequel 79 % des Français sont favorables à un dimanche sans chasse, parmi lesquels 76 % des ruraux.
« Les chasseurs se tirent une balle dans le pied »
« Sans aller jusqu’à la proposition de Yannick Jadot à la présidentielle qui visait à interdire la chasse les week-ends et les vacances scolaires, refuser ne serait-ce qu’une demi-journée par semaine sans chasse, c’est incompréhensible. Les chasseurs se tirent une balle dans le pied si l’on peut dire. Ils vont contre les attentes de la société et de ce fait prennent le risque d’un rejet global de leur pratique », veut croire l’élu.
Le débat va de toute façon se poursuivre au Parlement. Le mois dernier, les députés EELV ont déposé une proposition visant à interdire la chasse les week-ends, jours fériés et pendant les vacances scolaires.
Examen d’une proposition de loi au printemps au Sénat
Rappelons une nouvelle fois ici, que la quinzaine de mesures annoncées par le gouvernement est issue des préconisations d’une mission d’information du Sénat, mise en place fin 2021. Elle avait été lancée à la suite du succès d’une pétition demandant l’interdiction de la chasse le dimanche et le mercredi. Les sénateurs avaient également écarté l’idée d’instaurer un jour sans chasse, préférant axer leur rapport sur l’échange d’informations entre usagers de la nature, une meilleure formation des chasseurs et une mesure phare comme l’interdiction de l’abus d’alcool et de stupéfiants à la chasse. La proposition de loi du rapporteur de la mission, Patrick Chaize (LR) va être déposée « dans les prochains jours ». Elle déclinera les préconisations de la mission d’information du Sénat. « L’examen devra aller assez vite, vraisemblablement au printemps car la ministre a annoncé des mesures qui doivent entrer en vigueur pour la prochaine saison de chasse comme le développement d’une application qui recensera les zones de chasse », confirme l’élu à publicsenat.fr.
Le texte instaurera notamment un délit visant à sanctionner l’acte de chasse sous l’emprise excessive de l’alcool, l’uniformisation des règles de sécurité au niveau national ou encore l’obligation de la déclaration des battues dans la future application.
Ce nouvel outil numérique est fortement contesté par les écologistes et les associations. « L’application n’est pas obligatoire […] et il existe une multitude de chasses (gibier d’eau, par exemple) qui ne sont pas concernées », déplore la ligue pour la Protection des Oiseaux.
« Lors de nos travaux, nous avons vu qui certaines fédérations de chasse partageaient les dates et les lieux des battues. Ces informations sont reprises dans les applications de randonnée pédestre et la cohabitation se passe bien », rappelle de son côté Maryse Carrère, la présidente RDSE de la mission d’information.
« Des mesures efficaces qui vont dans le bon sens », pour la fédération nationale des chasseurs
Du côté de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), on se félicite de voir l’aboutissement de « mesures efficaces qui vont dans le bon sens pour la sécurité à la chasse et pour une cohabitation réussie ». Dans un communiqué, elle assure que les mesures annoncées sont « la droite ligne de ce que la FNC défend et met en place sur le terrain de manière concrète. « Nous avons réussi en 20 ans à diviser par 4 l’ensemble des accidents de chasse, et même par 5 ceux qui sont mortels », rappelle la Fédération des chasseurs.
« Les chasseurs semblent être satisfaits du plan de sécurisation du gouvernement. C’est assez curieux car lorsque nous avons présenté notre rapport, dont sont issues les mesures présentées ce matin, ils n’étaient pas avares en critiques », note, amusé, Patrick Chaize.
L’une des raisons réside peut-être dans certains arbitrages remportés. La mission du Sénat avait a notamment imposé la présentation d’un certificat médical annuel pour les chasseurs, afin d’aligner la chasse sur les sports se pratiquant avec une arme (tir sportif, ball-trap et ski biathlon). Actuellement, un certificat médical n’est obligatoire qu’au moment du passage du permis de chasse. La proposition n’a pas été retenue par l’exécutif. « Les chasseurs nous avait objecté que la chasse n’était pas un sport mais un loisir, que la désertification médicale rendait la mesure complexe… On était arrivé à un compromis vertueux en imposant le certificat médical au moment de la remise à niveau décennale (portant sur les règles élémentaires de sécurité des chasseurs NDLR). La mesure n’a toutefois pas été bien a accueillie par les chasseurs et Willy Schraen en a fait un caprice. Mais pour l’instant, la mesure figure toujours dans ma proposition de loi », prévient Patrick Chaize.
Le gouvernement a néanmoins suivi le Sénat en complétant le volet théorique de la formation décennale par une manipulation pratique de l’arme.
