Par Tâm Tran Huy
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
C’était le principal point de désaccord entre l’Assemblée et le Sénat. Lors de l’examen du texte à l’Assemblée, les députés avaient donné le champ libre au gouvernement pour restreindre les libertés des Français. Limitation des déplacements, confinement, quarantaine, isolement, fermeture d'établissements recevant du public, interdiction des rassemblements, réquisition des biens et services, contrôle des prix, toute mesure pour approvisionner en médicaments. Les députés avaient par ailleurs ajouté une rédaction laissant carte blanche au gouvernement, l’autorisant à prendre « toute restriction de liberté nécessaire dans la crise sanitaire ». Impossible pour le Sénat qui souhaitait une liste précise des restrictions et qui a obtenu gain de cause. Cet alinéa a été retiré : « Nous nous sommes opposés à ce que le Premier ministre a appelé lui-même une clause de compétence générale. » explique Jean-Pierre Sueur, vice-président (PS) de la Commission des lois.
« Ce texte est très hard en matière de renforcement des pouvoirs de l’exécutif » précisait Jean-Pierre Sueur en entrant en réunion. L’autre socialiste de la commission mixte paritaire, Marie-Pierre de la Gontrie, et lui se sont d’ailleurs abstenus, annonçant le vote de leur groupe en séance publique. « Il y a une grande extension de tous les pouvoirs de l’exécutif sans contrôle du Parlement, ce n’est pas assez cadré » estime-t-il à la sortie. « On a gardé les mesures de restriction du Sénat tout en veillant à ce que le champ d’action soit assez souple » juge au contraire Stanislas Guérini, le délégué général de la République en marche, également présent dans la négociation. Comme le réclamait le ministre de la Santé Olivier Véran, il a pu ajouter à la liste « la restriction de la liberté d’entreprendre ». Le groupe communiste au Sénat lui n’avait pas de membre titulaire participant à la réunion mais avant même qu’elle ne touche à sa fin, il avait fait connaître sa position.
En conséquence, il vote contre (tout comme doit le faire le groupe LFI à l’Assemblée). En dehors de ces oppositions des groupes de gauche, les autres groupes ont voté favorablement le texte.
Même si les municipales restent un sujet important pour les parlementaires, tous avaient conscience qu’il ne fallait pas faire échouer le texte pour cette raison. Indigne du débat et inexplicable auprès de l’opinion publique… « La priorité a été donnée à l’urgence sanitaire » explique le sénateur LR René-Paul Savary. L’Assemblée nationale avait supprimé l’obligation fixée par le Sénat de déposer les listes des candidats au second tour avant le 31 mars. Les sénateurs dénonçaient un « tripatrouillage » dans la volonté de l’exécutif de permettre le dépôt des listes de 2e tour jusqu’à quelques jours avant le 21 juin. Finalement, les parlementaires ont levé le point de blocage sur les municipales. Un rapport scientifique doit être rendu le 23 mai pour permettre de dire si le 2e tour peut bien se tenir le 21 juin. Le dépôt des candidatures (avec les accord et fusions de liste habituels) devra avoir lieu début juin. Stanislas Guérini conclut : « c’était important que l’énergie politique soit consacrée à la crise et qu’on n’entre pas dans une phase politicienne. Toutes ces heures de débat ont montré le travail très utile du Parlement pour enrichir un texte d’urgence. »
Politique
« Je pense qu’Emmanuel Macron doit démissionner », déclare Christophe Gomart (LR)
Face à l’instabilité politique qui s’installe en France, certaines personnalités réclament désormais le départ d’Emmanuel Macron du pouvoir. « Je pense qu’il doit démissionner », demande ainsi ce lundi 15 septembre le général Christophe Gomart, eurodéputé LR, invité de la matinale de Public Sénat.
Le
Politique
« L’humour est de gauche » selon l’humoriste belge Alex Vizorek
C’est l'un des Belges les plus connus de la scène humoristique francophone. Passé par France Inter, il officie désormais à RTL. Comment un humoriste est-il passé d’un public à l’autre ? Comment faire indifféremment rire un public de droite et de gauche ? Cette semaine, Alex Vizorek est l’invité de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde, un regard.
Le
Politique
« Un discours ferme et rassembleur ». Pour la députée centriste du groupe Renew, Fabienne Keller, les propos tenus par Ursula von der Leyen sont « absolument essentiels en ce moment historique où nous sommes en tension maximum avec Vladimir Poutine ». La présidente de l’exécutif européen a en effet annoncé une esquisse de nouvelles sanctions contre la Russie. Dans ce contexte, l’eurodéputée française estime que « la défense que l’on n’a pas voulue dans les années 50, s’impose à nous » désormais. « C’est un peu tard mais elle commence à réagir » Concernant le conflit israélo-palestinien, l’eurodéputé espagnol Javier Moreno Sanchez espère que qu’Ursula von der Leyen ira plus loin dans la condamnation des actes commis par l’Etat hébreu. « Ce que nous lui demandons, c’est qu’elle agisse avec la même fermeté dans les deux guerres qu’on a à nos portes ». A la surprise générale, la présidente de la Commission a annoncé vouloir suspendre une partie de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël, mais pour le social-démocrate, c’est l’ensemble de ce texte qui doit remis en cause. Mais pour l’eurodéputé espagnol, l’urgence est de ne pas revenir sur les grands textes des précédentes mandatures de la Commission. Qu’il s’agisse du pacte migratoire ou des mesures écologiques, « il ne faut pas qu’Ursula von der Leyen démonte les propositions qu’elle a faites (…) on ne savait pas que la droite traditionnelle pro-européenne allait jouer avec l’extrême droite ». « Ce n’est pas une Europe sociale, mais une Europe militariste » Le groupe des Conservateurs et réformistes est nettement plus critique vis-à-vis du grand oral de la présidente de la commission. L’élu roumain Gheorghe Piperea souhaite la démission de la commissaire allemande. En juillet, il faisait déjà partie de ceux qui avait voté une motion de censure à l’encontre de cette dernière. Pour cet eurodéputé conservateur l’Union européenne nourrirait le conflit ukrainien en multipliant ses aides, notamment militaires. Ce député a par ailleurs dénoncé l’accord commercial conclu « sur un terrain de golf en Ecosse » entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, le qualifiant « d’échec ». Retrouver l’intégralité de l’émission en intégralité ici
Le
Politique
« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.
Le
Bonjour chez vous !