Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a fait amende honorable mardi après son tweet sur la fiscalité des élus locaux, à l'origine d'une suspension des débats au Sénat, en assurant qu'il soutiendrait la deuxième version de l'amendement sénatorial.
"Au lieu de faire des tweets, il vaut mieux dire en face les choses, vous avez raison", a déclaré M. Darmanin, en réponse, lors de la séance de questions au gouvernement, au sénateur LR de l'Oise Jérôme Bascher sur son tweet polémique.
"Je le dis bien volontiers, j'aurais dû être au Sénat", a poursuivi le ministre, en précisant qu'il était au moment des faits à Tourcoing, ville dont il a été maire, pour "accueillir deux ministres" et "parler de rénovation urbaine".
M. Darmanin avait provoqué l'ire des sénateurs vendredi en raison d'un tweet contestant un amendement adopté par la haute assemblée, prévoyant le retour partiel d'un régime fiscal plus favorable pour les indemnités perçues par les élus locaux.
"Le Sénat vient de voter une augmentation de 125% de la déduction fiscale des élus, qui revient à les exonérer d'impôt jusqu'à 1500 euros/mois sur leurs indemnités ! Je m'y opposerai évidemment en seconde lecture à l'Assemblée", avait-il écrit.
En réaction, les sénateurs avaient suspendu l'examen du Budget 2019, exigeant le retrait de ce message. La haute assemblée a finalement repris les débats lundi, après un échange entre le président du Sénat Gérard Larcher (LR) et le Premier ministre Édouard Philippe.
"Sur le fond, y a-t-il un problème de rémunération et de fiscalité depuis 2017 des élus des petites communes (...)? La réponse est oui", a reconnu mardi M. Darmanin. Mais "est-ce que cet amendement correspondait à l'exposé des motifs" présentés par le parti Les Républicains dans son amendement? "La réponse est non", a-t-il ajouté.
Le ministre des Comptes publics a toutefois confirmé que le gouvernement soutiendrait la nouvelle version de cet amendement, actée à l'unanimité par la "conférence des présidents" après l'échange entre Gérard Larcher et Édouard Philippe.
"Est-ce que, lors de la seconde délibération que le Sénat va demander, le gouvernement sera favorable" au fait d'améliorer l'incitation fiscale "dès 1.500 euros d'abattement"? La réponse est oui", a-t-il indiqué, en précisant que cela concernerait "les communes à taille les plus réduites".
"Il ne nous paraissait pas raisonnable de considérer que les présidents de Région, les présidents de Département et les maires de grandes villes aient les mêmes avantages fiscaux que les maires des communes les plus petites", a-t-il expliqué.
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
Le
Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
Le
Politique
Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
Le