Dimanche 24 septembre, les élections sénatoriales renouvelleront 170 sièges de sénateurs sur 348 pour un mandat de six ans. Ci-dessous, les intentions des sénateurs renouvelables.
L’effet de la loi sur le non-cumul des mandats ?
39 sénateurs renouvelables sur 170 sont concernés par l’entrée en vigueur, dès le 1er octobre, de la loi sur le non-cumul des mandats votée en 2014.
Cette loi portée par le gouvernement de François Hollande, interdit de cumuler un mandat de parlementaire et un mandat à la tête d’un exécutif local : maire, adjoint au maire, président et vice-président de conseil départemental, régional et de communauté de communes. Les seuls mandats locaux qui peuvent ainsi être conservés par un parlementaire sont ceux de conseiller municipal, départemental ou régional.
Publié le : 28/07/2017 à 15:29 - Mis à jour le : 04/08/2017 à 15:56
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