Séparatisme : les sénateurs seront vigilants sur le respect des libertés fondamentales
Alors que le contenu du projet de loi contre le séparatisme a été dévoilé, ce mercredi, les sénateurs, prudents, assurent qu’ils seront présents pour renforcer l’arsenal de lutte contre l’islamisme radical, en étant particulièrement vigilants quant au respect des libertés fondamentales.

Séparatisme : les sénateurs seront vigilants sur le respect des libertés fondamentales

Alors que le contenu du projet de loi contre le séparatisme a été dévoilé, ce mercredi, les sénateurs, prudents, assurent qu’ils seront présents pour renforcer l’arsenal de lutte contre l’islamisme radical, en étant particulièrement vigilants quant au respect des libertés fondamentales.
Public Sénat

Temps de lecture :

5 min

Publié le

Mis à jour le

Après de longues semaines de débats, le gouvernement a finalement dévoilé, ce mercredi, son projet de loi pour lutter contre le séparatisme. Un texte composé de 57 articles, destiné à promouvoir l’ordre de la République contre les séparatismes pointés du doigt depuis des mois par Emmanuel Macron. Dans un entretien accordé au Figaro, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin et le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti affirment leur volonté, à travers ce texte, de « lutter contre ceux qui veulent rompre avec la République ». Le projet de loi, qui doit être présenté au mois de décembre, contient différents volets destinés à « renforcer les principes républicains » et a laissé de côté, dans son intitulé, le terme « séparatisme » jusqu’alors en usage.

Un revirement sémantique symbolique, alors que le débat sur le texte fracture les assemblées depuis le discours d’Emmanuel Macron aux Mureaux, le 2 octobre. Sur Franceinfo, ce mardi, le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, affirmait : « La vision que l’on présente de la France est une vision de repentance. On présente notre pays comme un anti-modèle. Comment combattre le séparatisme avec une telle vision des choses ? ». Les sénateurs socialistes, en revanche, voient d’un bon œil l’abandon du terme. « Le fait que le nom initial de ce texte ait été abandonné est plutôt une bonne chose », assure le porte-parole du groupe David Assouline. « Car notre principale crainte vis-à-vis de ce texte est qu’il soit instrumentalisé à d’autres fins, pour pointer du doigt une catégorie de la population. »

Une remise en cause de la loi de 1881 qui inquiète les sénateurs

Le projet, porté par les ministres de l’Intérieur et de la Justice, contient donc plusieurs mesures pour renforcer l’arsenal républicain. La possibilité, d’abord, de lutter de façon plus efficace contre les auteurs de violence et de harcèlement en ligne, qui divulgueraient de informations privées, en créant le délit de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations relatives à la vie privée, et permettant l’envoi de ces auteurs en comparution immédiate. « Après le fiasco de la loi Avia, j’attends de voir quel mécanisme nous proposera le gouvernement, d’autant plus que le texte n’évoque pas un sujet central sur la question : l’anonymat en ligne », commente, sceptique, le chef de file des sénateurs écologistes Guillaume Gontard. « C’est une bonne chose que le juge intervienne rapidement », soutient le sénateur centriste Loïc Hervé. « Cela va permettre de trouver un bon équilibre entre le respect des libertés fondamentales et la nécessité d’endiguer ces comportements de plus en plus fréquents. »

« Nous débattrons de ces dispositions de droit pénal, dont je voudrais m’assurer qu’elles sont réellement utiles pour combler des angles morts de notre dispositif répressif », complète le sénateur Les Républicains Philippe Bas « S’agissant de ce délit spécifique, il faut s’assurer qu’on ne pourra pas s’en servir contre la liberté de la presse. » Par ailleurs, Eric Dupond-Moretti l’a confirmé devant les sénateurs : un travail a bel et bien été engagé sur la révision de la loi de 1881 . Le but étant « de réguler […] les immixtions de ceux » qui diffusent « la haine en ligne », « qui ne sont pas journalistes et qui ne méritent pas d’être protégés par cette loi ». Une démarche qui inquiète les sénateurs. « Ce n’est pas le premier qui a cette intention, et nous ne le laisserons pas faire en douce, car la loi de 1881 sur la liberté et les responsabilités de la presse est justement en France un pilier de la liberté d’expression en général, de toutes et tous » soutient, sur son compte Twitter, David Assouline.

Vigilance sur les libertés

La liberté d’expression n’est d’ailleurs pas le seul principe fondamental que comptent défendre les sénateurs. Un certain nombre de mesures du projet de loi portent sur les associations, et visent à faciliter la dissolution, ou la suspension d’activités associatives qui ne respecteraient pas « le pacte républicain ». « Le texte prévoit d’autoriser les préfets à interdire des subventions associatives, c’est très problématique » réagit Guillaume Gontard. « Il ne faut pas que la lutte contre l’islamisme justifie une régression générale de la liberté associative. Nous serons très vigilants sur le sujet », avertit Philippe Bas. Car la nécessité de protéger les libertés fondamentales fait consensus au sein de la Haute chambre. « Nous aurons au Sénat une volonté de renforcer les moyens de la lutte contre le communautarisme et l’islamisme radical, mais nous veillerons à la faire dans la tradition sénatoriale du respect des libertés fondamentales », assure Philippe Bas. « Nous sommes cependant présents pour combattre l’islamisme politique », complète David Assouline. « Et le principal rempart reste la laïcité et l’égalité de traitement pour tous les citoyens. »

 

  

Partager cet article

Dans la même thématique

Aix En Provence: David Lisnard at 8th Convention of Mayors South
13min

Politique

Primaire : en incluant Eric Zemmour, David Lisnard cherche-t-il à « planter le processus » ou à en faire un « pré-premier tour » de la présidentielle ?

En continuant d’affirmer qu’Eric Zemmour a sa place dans une primaire de la droite, David Lisnard met à mal le camp de Gabriel Attal, pour qui une primaire avec le candidat Reconquête « n’est pas possible ». Avec Eric Zemmour, « vous flinguez la primaire », pointe Bruno Retailleau. L’intéressé dément tout calcul qui lui permettrait de tuer la primaire, sans le dire. « C’est un commentaire malveillant », répond à publicsenat.fr David Lisnard, qui prône une « grande primaire ouverte », où la présence d’Edouard Philippe serait indispensable. Mais il prévient : si la primaire ne se fait pas, il ira jusqu’au bout.

Le

Radio France Info brings together the main candidates for the presidential election around the theme of public services
8min

Politique

La main tendue de Marine Tondelier à Jean-Luc Mélenchon peut-elle faire imploser les Écologistes ?

En se disant prête à bâtir une coalition autour de la candidature de Jean-Luc Mélenchon, la secrétaire nationale des Écologistes a rebattu les cartes du rassemblement à gauche. Une ouverture saluée par La France insoumise, mais qui suscite de vives résistances dans son propre camp et contrarie les ambitions de Raphaël Glucksmann. À quelques semaines d’un vote décisif des militants, Marine Tondelier a choisi de prendre les devants.

Le

Séparatisme : les sénateurs seront vigilants sur le respect des libertés fondamentales
5min

Politique

Affaire Lyhanna : « Les gendarmes reçoivent une plainte d’enfant toutes les quinze minutes, liée aux violences sexuelles et sexistes », précise Hubert Bonneau, le directeur général de la gendarmerie

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Lyhanna auditionnait ce jeudi les patrons de la police nationale et de la gendarmerie. Ils ont indiqué aux sénateurs que les affaires de violences intrafamiliales et violences sexuelles sur mineurs représentaient « un contentieux de masse » qui mobilisait la plus grande partie des services enquêteurs.

Le

IMG_3056
5min

Politique

Budget 2027 : « La droite veut amplifier les injustices fiscales et sociales », accusent les sénateurs communistes

À la veille du début de l’examen du projet de loi de finances au Sénat, le groupe communiste (CRCE-K) redoute que la copie s’inspire « quasiment exclusivement de la copie sénatoriale », sur laquelle la droite et leurs alliés centristes auront la main. Le groupe alerte également sur la perspective d’un budget par ordonnance, et donc d’un Parlement contourné.

Le