Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'eurodéputé RN Nicolas Bay a fustigé vendredi l'"attitude totalement irresponsable" de la ministre de la Justice Nicole Belloubet qui veut établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.
"C'est un nouveau pas vers toujours plus de laxisme", et considérer ces mineurs "d'emblée comme présumés irresponsables est très dangereux" car cela "encouragera les trafiquants qui utilisent une main-d'oeuvre de moins de 13 ans pour faire fonctionner leur système délictuel ou criminel à le faire encore davantage", a estimé M. Bay sur RFI.
Il a critiqué la soumission selon lui de la France à "des jurisprudences de juridictions supranationales - Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne", qui "aboutit à envoyer un signal de laxisme".
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir ce seuil en présentant les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs. Elle souhaite en finir avec "une singularité" française alors que plusieurs conventions internationales signées par Paris, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, exigent que soit retenu un âge butoir, a rappelé Mme Belloubet.
Cette proposition a été saluée par les syndicats de magistrats, qui y voient un "progrès", mais elle a été immédiatement critiquée par la droite.
L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati (LR) a estimé que cela "va à l'encontre de la réalité de terrain" et que c'était "de l'impunité pour les mineurs délinquants", tandis que la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a fustigé une "décision gravissime", par laquelle "les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot".
Politique
Budget 2026 : quel calendrier pour la reprise des débats ?
Après l’adoption de la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat, le gouvernement devra reprendre les débats au Parlement, début janvier, pour espérer faire adopter un budget pour l’année 2026. Une opération délicate dans un paysage politique fragmenté et avec un calendrier contraint.
Le
Politique
Municipales 2026 menacées par le narcotrafic : « La capacité corruptive est immense »
A quelques mois des élections municipales de mars 2026, la Commission nationale des comptes de campagne et de financements politiques s’inquiète des risques de corruption liés au narcotrafic qui pourraient peser sur les scrutins, et les maires une fois élus.
Le
Politique
Paris, le mystère d’un palais disparu
Les promeneurs, touristes ou Parisiens qui déambulent sur le parvis de Notre-Dame, s’imaginent-ils qu’à quelques pas de là se dressait au Moyen Âge, l’une des plus somptueuses résidences d’Europe ? Et surtout, comment, six siècles plus tard, le tout premier palais de nos rois, bâti sur l’île de la Cité, au beau milieu de la capitale, a-t-il pu devenir ce fantôme de l’Histoire ? Dans son documentaire Le mystère du palais disparu, Stéphane Jacques retrace l’enquête menée par un trio de scientifiques spécialistes de la reconstitution numérique.
Le
Politique
Face aux fake news, comment l’Elysée a opéré un « virage » dans sa communication
Suite aux « fausses informations » relayées sur le sujet de la « labellisation » des médias, l’Elysée a décidé de vite les démentir, via une vidéo sur X. Une nouvelle stratégie de communication, à l’œuvre depuis quelques mois, déjà observée lors d’une prétendue prise de cocaïne par Emmanuel Macron. Lui-même « victime » des affres des réseaux avec l’infox Jean-Michel Trogneux, il est d’autant plus sensibilisé à cet enjeu démocratique.
Le