Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
L'eurodéputé RN Nicolas Bay a fustigé vendredi l'"attitude totalement irresponsable" de la ministre de la Justice Nicole Belloubet qui veut établir un seuil d'irresponsabilité pénale à 13 ans.
"C'est un nouveau pas vers toujours plus de laxisme", et considérer ces mineurs "d'emblée comme présumés irresponsables est très dangereux" car cela "encouragera les trafiquants qui utilisent une main-d'oeuvre de moins de 13 ans pour faire fonctionner leur système délictuel ou criminel à le faire encore davantage", a estimé M. Bay sur RFI.
Il a critiqué la soumission selon lui de la France à "des jurisprudences de juridictions supranationales - Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice de l'Union européenne", qui "aboutit à envoyer un signal de laxisme".
La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé jeudi sa volonté d'établir ce seuil en présentant les grandes lignes de son projet de réforme par ordonnance de la justice des mineurs. Elle souhaite en finir avec "une singularité" française alors que plusieurs conventions internationales signées par Paris, dont la Convention internationale des droits de l'enfant, exigent que soit retenu un âge butoir, a rappelé Mme Belloubet.
Cette proposition a été saluée par les syndicats de magistrats, qui y voient un "progrès", mais elle a été immédiatement critiquée par la droite.
L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati (LR) a estimé que cela "va à l'encontre de la réalité de terrain" et que c'était "de l'impunité pour les mineurs délinquants", tandis que la présidente (ex-LR) de la région Ile-de-France Valérie Pécresse a fustigé une "décision gravissime", par laquelle "les plus grands vont pervertir les enfants pour faire le sale boulot".
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le
Politique
La Cour des comptes, présidée par Amélie de Montchalin, entend contribuer au débat public en mettant sur la table dix-huit propositions qui permettrait jusqu’à 38 milliards d’euros d’économies. Une volonté de faire des propositions parfaitement assumée. « Sortir de notre rôle, ce serait de faire un contre budget », soutient l’ancienne ministre.
Le