Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a estimé dimanche que "rien ne justifierait de repousser" la mise en œuvre du prélèvement de l'impôt à la source en France, à condition que "toutes les garanties techniques" soient réunies.
"Si toutes les garanties techniques peuvent être apportées à 100% par le ministre des Comptes publics (Gérald Darmanin) et son administration, dans ce cas-là, le prélèvement à la source est une bonne mesure", a déclaré M. Le Maire sur BFM TV, alors que des informations de presse ont fait état samedi de nombreuses défaillances recensées durant des phases de test ces derniers mois.
L'impôt à la source "va simplifier la vie des Français", "mais c'est une réforme qui est compliquée, la preuve c'est que toutes les majorités précédentes ont reculé devant cette transformation de notre système de prélèvement", a souligné le ministre.
"C’est une transformation qui est très lourde, où il y a des millions de données à traiter", a-t-il dit.
"Nous devons être sûrs que lorsque nous passons d'un prélèvement mensuel à un prélèvement à la source, il n’y a aucune difficulté technique pour les Français", mais "à partir du moment où nous avons les assurances, les garanties, où les tests sont concluants (...), là il y aura une décision politique à prendre", a-t-il poursuivi.
M. Le Maire a par ailleurs fait part de ses doutes concernant le fait de migrer vers le prélèvement à la source par étapes, par exemple en généralisant dans un premier temps la mensualisation de l'impôt.
"Soit nous faisons cette transformation en profondeur (...) soit nous en restons au système actuel, mais toutes les étapes intermédiaires me paraissent plus compliquées qu'autre chose", a-t-il estimé.
Samedi, Le Parisien affirmait avoir consulté une note du fisc révélant que la phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur théoriquement prévue début 2019, s'était soldée par des centaines de milliers d'erreurs.
Le système du prélèvement de l'impôt à la source en France "est prêt pour janvier 2019" et les anomalies identifiées lors de phases de test ont été résolues, a réagi dimanche le ministère de l'Action et des Comptes publics.
Le président de la République a dit jeudi attendre "des réponses précises" avant de "donner une directive finale" sur l'avenir de cette réforme, et une réunion est programmée mardi à l'Elysée entre Emmanuel Macron et Gérald Darmanin.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le