« Si une seule personne devait être privée de ses droits à cause de la numérisation, ce serait un échec » prévient Jacques Toubon
Jacques Toubon, Défenseur des droits, était entendu par la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de son rapport sur la dématérialisation des services publics.

« Si une seule personne devait être privée de ses droits à cause de la numérisation, ce serait un échec » prévient Jacques Toubon

Jacques Toubon, Défenseur des droits, était entendu par la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de son rapport sur la dématérialisation des services publics.
Public Sénat

Par Marion D'Hondt

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Selon le Défenseur des droits, la dématérialisation est à la fois « un levier extraordinaire », mais aussi « un risque de rupture d’égalité » face aux services publics. Ce risque de rupture est important pour les personnes en difficulté et celles en situation de handicap.

Jacques Toubon constate que la numérisation favorise « la lutte contre le non-recours ». Mais, pour ce faire, elle nécessite une connexion internet et des équipements informatiques. Le Défenseur des droits rappelle que 0,7% des Français n’ont pas accès à internet et que 19% des Français n’ont pas d’ordinateur. Sans parler de la situation des Outre-mer, qui constitue « une discrimination fondée sur le lieu de résidence ».

Sur l’accompagnement des personnes en difficulté, il rappelle qu’ « un tiers des Français se déclare peu ou pas compétent pour utiliser un ordinateur ». Pour le Défenseur des droits, les Maisons de services au public sont « une réponse insuffisante », car elles accueillent mais n’accompagnent pas. Ainsi, un système de vidéoconférence pourrait être utile pour avoir un agent face à soi.

Quand les services publics sont défaillants, parfois, ils sont repris par le privé, qui offre les mêmes prestations mais payantes. Contre ces opérateurs, « l’interdiction n’est pas la solution […] la solution c’est que les services publics fassent leur boulot ». D’autant plus que, dans le privé, le « risque de discrimination » existe et a été constaté, chez les télésecrétariat médicaux par exemple.

Jacques Toubon ne se prononce pas sur la responsabilité budgétaire de l’accompagnement. L’essentiel étant de « ne pas rajouter des inégalités entre les territoires ». Il propose également la mise en place d’un « identifiant unique », pour suivre l’usager dans toutes ses démarches. Il poursuit : « La vraie réponse est de partir de l’usager. Savoir si l’usager le plus en difficulté sera en mesure d’accomplir la tâche. »

Pour les personnes en situation de handicap, que le Défenseur des droits qualifie de « laissées pour compte » des services publics, tout est à revoir. Sévère, il estime que « la plupart des sites internet des services publics ne sont pas aux normes ». Les sites ne prennent pas non plus en compte les majeurs protégés, avec un accès unique aux comptes qui « nie » leur existence.

Ainsi, la numérisation permet « un accès aux services publics pour tous », mais ne doit pas pallier leur disparition. Elle ne doit pas non plus se faire « à marche forcée ». Pour Jacques Toubon, « si une seule personne devait être privée de ses droits à cause de la numérisation, ce serait un échec », ce serait même « un recul du service public et du respect des droits et libertés ».

Il conclut, s’adressant aux sénateurs : « C’est votre mission de législateur que la République soit la même pour tous. »

Partager cet article

Dans la même thématique

PARIS , LES CANDIDATS REMI FERAUD ET EMMANUEL GREGOIRE
8min

Politique

« Force du dégagisme », « fin de cycle » et « bataille de chiens » à venir : les socialistes font le bilan, après la victoire d’Emmanuel Grégoire face à Rémi Féraud

La victoire d’Emmanuel Grégoire, dès le premier tour, lors de la primaire PS qui l’opposait au sénateur Rémi Féraud s’explique notamment par « la volonté de tourner la page Hidalgo » chez les militants, mais aussi le poids des rapports de force issus du congrès PS ou la « dérive clanique » autour de la maire sortante.

Le

SIPA_01206229_000010
6min

Politique

Programmation de l’énergie : en commission, les sénateurs ne reprennent pas le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque

En commission des affaires économiques, les sénateurs ont adopté la proposition de loi sénatoriale, dite Gremillet, qui avait été passablement dénaturée par des amendements des députés LR et RN, puis finalement rejetée par l’Assemblée nationale. Le moratoire sur l’éolien et le photovoltaïque ou encore la réouverture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne figurent plus dans le texte adopté en commission pour une deuxième lecture prévue la semaine prochaine.

Le

« Si une seule personne devait être privée de ses droits à cause de la numérisation, ce serait un échec » prévient Jacques Toubon
3min

Politique

Loi Duplomb : un texte qui permet « de mettre les agriculteurs français au même niveau que les agriculteurs européens », assure son auteur

Ce mardi, Laurent Duplomb, sénateur LR de Haute-Loire, auteur du texte « visant à lever les contraintes sur le métier d’agriculteur », était invité sur la matinale de Public Sénat. Il a évoqué l’accord trouvé en commission mixte paritaire sur sa proposition de loi, ainsi que les critiques qu’elle suscite, notamment en ce qui concerne la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide interdit en France depuis 2018.

Le

« Si une seule personne devait être privée de ses droits à cause de la numérisation, ce serait un échec » prévient Jacques Toubon
2min

Politique

Canicule : « La vigilance rouge ne concerne pas que les publics les plus fragiles, elle concerne tout le monde », déclare François Bayrou

Alors que la France fait face à un épisode caniculaire, François Bayrou, accompagné de Catherine Vautrin, Agnès Pannier-Runacher et Bruno Retailleau s’est rendu ce mardi au centre opérationnel de gestion des crises du ministère de l’Intérieur. L’objectif était de faire état de l’ensemble des mesures prises pour faire face à cette vague de chaleur.

Le