Sortie du grand débat : quelles pistes pour le gouvernement ?

L’important, c’est l’atterrissage. Le gouvernement présente lundi 8 avril la restitution du grand débat au Grand palais. En présence du premier ministre, des secrétaires d’Etat Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon, chargés d’animer cette grande consultation lancée le 15 janvier en réponse à la crise des gilets jaunes, ou encore des garants, l’événement donnera du sens à l’énorme quantité de matière issue du grand débat.

On connaîtra le travail des instituts qui ont été chargés d’éplucher et d’analyser les données. Au total, 1,5 million de personnes ont contribué, dont 500.000 dans les 10.000 réunions publiques locales. La plateforme internet a reçu 2 millions de contributions. 16.000 communes ont mis en place un cahier de doléances. « C’est un puzzle le grand débat. Il y a plusieurs pièces » résume un secrétaire d’Etat. Face à cette masse d’informations, les prestataires ont eu recours à l’intelligence artificielle. On connaît aussi le coût de cette grande consultation : 12 millions d’euros (voir notre article).

Point important : il ne faudra pas voir ces résultats comme une sorte de sondage géant. Le public qui a participé n’est pas représentatif de la population française, mais seulement représentatif de lui-même. C’est-à-dire ceux qui se sont déplacés ou ont écrit…

Parmi les sujets, on sait déjà que les questions de pouvoir d’achat, d’égalité, de retraite ou d’impôt, notamment l’ISF, sont régulièrement revenues.

Pas de carnet de chèque

Maintenant, reste à savoir ce que l’exécutif en retiendra. Le risque de déception est fort. Le gouvernement le sait bien. « On en est tous très conscients. Tout le monde l’a bien en tête » confie un ministre. On sait que la sortie du grand débat ne se traduira pas par un seul grand discours avec une série d’annonces. Il y aura bien des annonces – les décisions d’Emmanuel Macron sont attendues à partir de mi-avril – mais aussi une volonté de prolonger l’esprit de la consultation.

Il ne faut pas s’attendre à un grand tournant politique. Cette semaine, à Saint-Brieuc, Emmanuel Macron a prévenu qu’il ne sortira pas le carnet de chèque aveuglément. Le risque serait de « dire "la réponse au débat ça doit être 66 millions de réponses et ne bougez pas, j’ai mon chéquier dans la poche et je vais faire une réponse à chacun et ce sera bien" », a-t-il déclaré, « vous trouverez toujours des gens qui diront "moi on n’a pas répondu à mon sujet de grand débat". A chaque instant il ne faut pas oublier que ce que l’Etat peut apporter, c’est une réponse qui correspond à un projet national, à un sens du collectif ». Le président de la République anticipe ainsi les inévitables critiques des déçus.

Le chef de l’Etat a aussi expliqué que la réponse ne pouvait pas être « un reniement de ce qui a été fait pendant deux ans, (…) ni un entêtement ». Mais « la réponse doit passer par un principe de justice territoriale et de justice sociale ». Le niveau des réponses permettra de dire si l’on peut réellement parler d’un acte 2 du quinquennat.

Réforme territoriale

A-t-on une idée des pistes du gouvernement ? Depuis deux mois, Emmanuel Macron a multiplié les déplacements, surtout devant des maires. De quoi dessiner en pointillé certaines décisions.

Une chose est aujourd’hui acquise : il y aura de nouvelles décisions concernant les collectivités territoriales. La loi NOTRe, qui a dessiné la carte actuelle des grandes régions, sera révisée. Certains demandent un nouvel acte de décentralisation. La question des compétences des collectivités devrait être remise sur la table, comme la possibilité, plusieurs fois défendue par le Président, d’expérimentations locales. La réforme de la fiscalité locale, en remplacement de la taxe d’habitation, est aussi attendue depuis des mois. Sans oublier la question du statut de l’élu, l’arlésienne quand on parle des collectivités.

L’exécutif pourrait aussi sortir de son chapeau le retour du Conseiller territorial, réforme de Nicolas Sarkozy enterrée par François Hollande (voir notre article sur le sujet). Toujours sur les élus, une révision du non-cumul des mandats est aussi évoquée. Les maires des petites communes pourraient en être exemptés.

La question de l’accès aux services publics est aussi liée à celle des territoires.

« Je suis très dubitatif sur la possibilité de sortir vivant d’une immense remise à plat fiscale »

La fiscalité est un sujet délicat. Il ne faut pas s’attendre à un grand chambardement ici. « Je suis très dubitatif sur la possibilité de sortir vivant d’une immense remise à plat fiscale. Tout gouvernement qui s’y est tenté s’est abîmé et a fini au fond de la mer » lâche une ministre… En revanche, des pistes plus ciblées sont évoquées, comme la baisse des premières tranches de l’impôt sur le revenu.

La question de la fiscalité pour les plus riches est aussi posée, alors que le sobriquet de « Président des riches » a collé aux baskets d’Emmanuel Macron depuis le début de son mandat. Si le gouvernement a exclu depuis des mois un retour de l’ISF, reste à voir s’il ne pourrait pas augmenter l’IFI, l’impôt sur la fortune immobilière qui a remplacé l’ISF. Autre piste : les niches fiscales. Certaines bénéficient aux plus riches. Elles pourraient être plafonnées pour financer un allègement de l’impôt sur le revenu.

Le sujet des niches est vaste et plusieurs pistes sont à l’étude. Selon Le Monde, celle dont bénéficient les entreprises du BTP sur le gazole non-routier pourrait être revue.

Côté retraites, le parti La République en marche a déjà pris position pour la réindexation sur l’inflation des retraites les plus modestes.

Retour de la taxe carbone ?

La question sensible de la taxe carbone, et de son affectation, pourrait, d’une manière ou d’une autre, revenir également. L’enjeu concerne notamment la part qui reviendrait directement à la transition écologique, aux collectivités mais aussi aux ménages les plus modestes, pour les aider et mieux faires accepter ces politiques par un accompagnement. La question du kérosène des avions, qui n’est pas taxé, est aussi remontée dans le grand débat.

On pourrait aussi entendre parler à nouveau du revenu universel d’activité, annoncé par Emmanuel Macron dans le plan pauvreté. L’idée est de fusionner les prestations. De quoi tout remettre à plat. Car si certains pourraient être aidés davantage, certaines prestations pourraient être examinées. « L’idée serait d’avoir un système plus simple, plus juste et peut-être un peu moins coûteux » glisse-t-on dans la majorité.

Vote blanc et questions institutionnelles

Le grand débat devrait aussi accoucher de réponses institutionnelles, alors que la réforme de la Constitution a été stoppée depuis l’affaire Benalla. La prise en compte du vote blanc pourrait être retenue. Emmanuel Macron a déjà exclu en revanche, dès le début du grand débat, le référendum d’initiative citoyenne, demandé par les gilets jaunes. Le référendum dit d’initiative partagée pourrait voir ses seuils abaissés, pour être plus facilement utilisable.

Une dose de proportionnelle aux législatives comme la baisse du nombre de parlementaires sont des promesses d’Emmanuel Macron. Mais le doute monte jusqu’au sein des députés LREM sur le second sujet, qui ne fera pas en soi mieux fonctionner la démocratie. Mais la défiance envers la classe politique est telle, qu’il est plébiscité dans l’opinion. Selon France Info, qui a analysé les réponses (jusqu’au 2 mars) aux questionnaires du gouvernement, accessibles sur le site granddebat.fr, 86% des personnes souhaitent voir moins de députés et de sénateurs.

Pour renforcer la participation, le tirage au sort de Français pourrait aussi être une piste. Il a déjà été expérimenté pour les conférences régionales, en fin de processus du grand débat. Un autre sujet revient sur la table ces derniers temps : la question du quinquennat et de ses limites. La surprise du chef ?