Soupçons de caisse noire au groupe ex-UMP du Sénat: Gaudin et Falco sous statut de témoins assistés
Les anciens sénateurs Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco ont été placés fin avril sous le statut de témoin assisté dans l'enquête...

Soupçons de caisse noire au groupe ex-UMP du Sénat: Gaudin et Falco sous statut de témoins assistés

Les anciens sénateurs Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco ont été placés fin avril sous le statut de témoin assisté dans l'enquête...
Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Les anciens sénateurs Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco ont été placés fin avril sous le statut de témoin assisté dans l'enquête sur un système présumé de détournement de fonds publics au profit de sénateurs de l'ex-UMP, a-t-on appris mardi de sources concordantes, confirmant une information de RTL.

Le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et celui de Toulon, Hubert Falco, ont été entendus fin avril par des juges financiers et placés sous le statut de témoin assisté - intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin - pour "recel de détournement de fonds publics", selon une source judiciaire.

Ce statut signifie qu'il n'existe pas à ce stade d'"indices graves ou concordants" à leur encontre.

"C'est une affaire ancienne qui connaît un nouvel épisode aujourd'hui et c'est tout sauf une surprise", a réagi M. Gaudin, dans une déclaration à l'AFP. "Le magistrat a visiblement retenu ma parfaite bonne foi. En effet, les sommes concernées correspondent uniquement à la prise en charge de mes frais pour mes activités sénatoriales entre 2009 et 2014 et j'ai pu le préciser totalement" à la justice, a-t-il poursuivi.

"Hubert Falco a pu présenter ses observations au juge d'instruction qui, après les avoir entendues, a acquis la conviction qu'aucune infraction n'avait été commise", ont indiqué de leur côté les deux avocats du maire de Toulon, Me Antoine Beauquier et Me Loïc Epaillard.

La justice enquête depuis 2012 sur un possible système de détournement, au profit de sénateurs, d'une partie des enveloppes destinées à rémunérer des collaborateurs parlementaires.

Les enquêteurs s'interrogent sur la légalité de "compléments de revenus" versés entre 2009 et 2014 à des élus du groupe de l'ex-UMP (parti devenu depuis Les Républicains), alors que les sénateurs perçoivent déjà chaque mois 5.300 euros nets d'indemnités et environ 6.000 euros pour les frais de mandat (IRFM).

Au Palais du Luxembourg, ces versements avaient leur surnom: les "ristournes".

Au total, neuf personnes, dont sept élus ou anciens élus, ont été mises en examen dans ce dossier instruit par des juges financiers depuis fin 2013, après une enquête préliminaire du parquet de Paris ouverte en 2012.

L'instruction avait été interrompue le temps d'examiner les recours de cinq sénateurs, qui contestaient la possibilité de les poursuivre en justice pour le délit de "détournement de fonds publics".

Cette question, qui traverse également l'affaire Fillon et le dossier des assistants d'eurodéputés, a été tranchée en juin 2018 par la cour de Cassation, qui a validé cette possibilité.

Partager cet article

Dans la même thématique

Soupçons de caisse noire au groupe ex-UMP du Sénat: Gaudin et Falco sous statut de témoins assistés
5min

Politique

Cyberattaque contre le ministère de l’Intérieur : Laurent Nunez va généraliser « la double identification » pour l’accès aux applications 

Un mois après le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur, Laurent Nuñez était auditionné devant la commission des lois du Sénat pour faire le point sur les mesures de sécurité prises depuis. Le ministre a également été interrogé sur l’application de la loi visant à lutter contre le narcotrafic, entrée en vigueur il y a 6 mois. 

Le

6min

Politique

Désinformation en santé : l’exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte

Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.

Le

Paris : Vote on the 2026 budget bill at the Senate
4min

Politique

Budget : le gouvernement réévalue le déficit à la hausse, à 5,4 %, suite à la non-adoption du texte à la fin de l’année

En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…

Le