Par Public Sénat
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Les anciens sénateurs Jean-Claude Gaudin et Hubert Falco ont été placés fin avril sous le statut de témoin assisté dans l'enquête sur un système présumé de détournement de fonds publics au profit de sénateurs de l'ex-UMP, a-t-on appris mardi de sources concordantes, confirmant une information de RTL.
Le maire LR de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et celui de Toulon, Hubert Falco, ont été entendus fin avril par des juges financiers et placés sous le statut de témoin assisté - intermédiaire entre celui de mis en examen et de simple témoin - pour "recel de détournement de fonds publics", selon une source judiciaire.
Ce statut signifie qu'il n'existe pas à ce stade d'"indices graves ou concordants" à leur encontre.
"C'est une affaire ancienne qui connaît un nouvel épisode aujourd'hui et c'est tout sauf une surprise", a réagi M. Gaudin, dans une déclaration à l'AFP. "Le magistrat a visiblement retenu ma parfaite bonne foi. En effet, les sommes concernées correspondent uniquement à la prise en charge de mes frais pour mes activités sénatoriales entre 2009 et 2014 et j'ai pu le préciser totalement" à la justice, a-t-il poursuivi.
"Hubert Falco a pu présenter ses observations au juge d'instruction qui, après les avoir entendues, a acquis la conviction qu'aucune infraction n'avait été commise", ont indiqué de leur côté les deux avocats du maire de Toulon, Me Antoine Beauquier et Me Loïc Epaillard.
La justice enquête depuis 2012 sur un possible système de détournement, au profit de sénateurs, d'une partie des enveloppes destinées à rémunérer des collaborateurs parlementaires.
Les enquêteurs s'interrogent sur la légalité de "compléments de revenus" versés entre 2009 et 2014 à des élus du groupe de l'ex-UMP (parti devenu depuis Les Républicains), alors que les sénateurs perçoivent déjà chaque mois 5.300 euros nets d'indemnités et environ 6.000 euros pour les frais de mandat (IRFM).
Au Palais du Luxembourg, ces versements avaient leur surnom: les "ristournes".
Au total, neuf personnes, dont sept élus ou anciens élus, ont été mises en examen dans ce dossier instruit par des juges financiers depuis fin 2013, après une enquête préliminaire du parquet de Paris ouverte en 2012.
L'instruction avait été interrompue le temps d'examiner les recours de cinq sénateurs, qui contestaient la possibilité de les poursuivre en justice pour le délit de "détournement de fonds publics".
Cette question, qui traverse également l'affaire Fillon et le dossier des assistants d'eurodéputés, a été tranchée en juin 2018 par la cour de Cassation, qui a validé cette possibilité.
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