Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'enquête ouverte à l'encontre du député LREM Thierry Solère, notamment pour fraude fiscale et trafic d'influence, a été confiée à un juge d'instruction, a indiqué lundi la procureure de Nanterre.
Une information judiciaire a été ouverte le 1er février à l'encontre du député des Hauts-de-Seine ainsi que de six autres personnes et six personnes morales, sur une période datant de 2005 à 2017, a précisé Catherine Denis dans un communiqué.
L'instruction a été ouverte notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.
Les investigations étaient jusqu'à présent menées dans le cadre d'une enquête préliminaire pour fraude fiscale visant l'ex-député LR, qui a rejoint LREM. Elle avait été ouverte en septembre 2016 à la suite d'une plainte de Bercy. Il avait été placé en garde à vue en juillet 2018.
Soupçonné d'avoir transmis en 2017 à M. Solère des éléments de cette enquête alors qu'il était garde des Sceaux, l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel". En décembre, le ministère public a requis la tenue d'un procès.
Les investigations qui se poursuivent à Nanterre concernent aussi les infractions de manquement aux obligations de déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV), recel de violation du secret professionnel, abus de confiance ainsi que détournement de la finalité de fichiers nominatifs.
Les personnes mises en cause sont soupçonnées de "tout ou partie" de ces infractions, a souligné la magistrate.
En janvier 2017, les investigations avaient été élargies à d'autres infractions, notamment trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.
Lundi, le parquet a précisé que "la poursuite des investigations dans le cadre d'une information judiciaire est rendue nécessaire par la complexité de la procédure tenant tant aux infractions poursuivies qu'au nombre de personnes et sociétés mises en cause, lesquelles pourront ainsi avoir accès au dossier de la procédure et solliciter le cas échéant des actes d'instruction".
M. Solère "bénéficie pleinement de la présomption d'innocence" tout comme les autres personnes concernées par l'instruction, a rappelé la procureure dans son communiqué.
Politique
Le sénateur de Côte-d’Or est décédé à l’âge de 83 ans. En 2016, François Patriat avait été parmi les premiers soutiens d’Emmanuel Macron, au moment où il se lançait dans la campagne présidentielle. Jusqu’en 2026, le Bourguignon restera l’un des plus proches soutiens du président de la République. Le dernier acte d’une très longue carrière de parlementaire entamée dans les années 80.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. Bientôt 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffements, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Après sa réélection historique en 2022, Emmanuel Macron n’a qu’une majorité relative, l’obligeant à composer avec les LR pour obtenir des majorités. Le Sénat y trouvera son intérêt et un pouvoir d’influence. Après la dissolution manquée en 2024, la droite entre au gouvernement et fait partie de la majorité. L’opposant d’hier se retrouve aux côtés des macronistes, tout en gardant ses distances.
Le
Politique
Le Sénat et Emmanuel Macron. 10 ans d’une relation tumultueuse, faite de moments électriques, de réchauffement, de pragmatisme et d’attaques. Une décennie de vie politique et parlementaire, sur laquelle publicsenat.fr revient cet été. Avec l’affaire Benalla, le Sénat s’érige en contre-pouvoir du macronisme triomphant. Une forme de revanche, qui va créer des moments de fortes tensions entre l’exécutif et la majorité sénatoriale. Le Sénat va jouer à fond son rôle de contrôle, avec une conception plus anglo-saxonne des commissions d’enquête.
Le
Politique
Ehpad : « Ça s’est un peu amélioré, mais on est loin du compte. » alerte la sénatrice Anne Souryis
Le placement de personnes âgées en Ephad est toujours une étape redoutée par les familles. Les principaux intéressés ne veulent pas quitter leur domicile et l’entourage craint toujours une mauvaise prise en charge. Des craintes amplifiées depuis l’enquête de Victor Castanet dans son livre « Les Fossoyeurs » en 2022 qui a révélé un système privilégiant le rendement au détriment du bien être des patients. Depuis, les politiques se sont emparés du sujet, mais les moyens déployés sont-ils suffisants ? La prise en charge s’est-elle améliorée ? Et quelles sont les alternatives ? La sénatrice écologiste Anne Souyris et le gériatre Jean-Pierre Aquino en débattent dans l’émission Et la santé, ça va ? présentée par Axel de Tarlé.
Le