Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'enquête ouverte à l'encontre du député LREM Thierry Solère, notamment pour fraude fiscale et trafic d'influence, a été confiée à un juge d'instruction, a indiqué lundi la procureure de Nanterre.
Une information judiciaire a été ouverte le 1er février à l'encontre du député des Hauts-de-Seine ainsi que de six autres personnes et six personnes morales, sur une période datant de 2005 à 2017, a précisé Catherine Denis dans un communiqué.
L'instruction a été ouverte notamment pour fraude fiscale, détournement de fonds publics par dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.
Les investigations étaient jusqu'à présent menées dans le cadre d'une enquête préliminaire pour fraude fiscale visant l'ex-député LR, qui a rejoint LREM. Elle avait été ouverte en septembre 2016 à la suite d'une plainte de Bercy. Il avait été placé en garde à vue en juillet 2018.
Soupçonné d'avoir transmis en 2017 à M. Solère des éléments de cette enquête alors qu'il était garde des Sceaux, l'ex-ministre Jean-Jacques Urvoas a été mis en examen en juin par la Cour de justice de la République pour "violation du secret professionnel". En décembre, le ministère public a requis la tenue d'un procès.
Les investigations qui se poursuivent à Nanterre concernent aussi les infractions de manquement aux obligations de déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HAPTV), recel de violation du secret professionnel, abus de confiance ainsi que détournement de la finalité de fichiers nominatifs.
Les personnes mises en cause sont soupçonnées de "tout ou partie" de ces infractions, a souligné la magistrate.
En janvier 2017, les investigations avaient été élargies à d'autres infractions, notamment trafic d'influence, corruption, abus de biens sociaux et financement illicite de dépenses électorales.
Lundi, le parquet a précisé que "la poursuite des investigations dans le cadre d'une information judiciaire est rendue nécessaire par la complexité de la procédure tenant tant aux infractions poursuivies qu'au nombre de personnes et sociétés mises en cause, lesquelles pourront ainsi avoir accès au dossier de la procédure et solliciter le cas échéant des actes d'instruction".
M. Solère "bénéficie pleinement de la présomption d'innocence" tout comme les autres personnes concernées par l'instruction, a rappelé la procureure dans son communiqué.
Politique
Une attaque de drones a ciblé une base militaire dans le nord de l’Irak, faisant un mort et six blessés parmi les forces françaises engagées en soutien des Kurdes. Derrière cette frappe menée vraisemblablement par un groupe pro-iranien, les exhortations du régime islamique à faire payer à la France le prix de son soutien militaire dans la région sont en cause. Une énième illustration de la stratégie iranienne de réplique tous azimuts.
Le
Politique
Municipales 2026 : qu’est-ce qui est interdit à partir de minuit ce vendredi ?
La veille des élections, les candidats et leurs équipes sont astreints au silence, concernant la propagande électorale : ils ne peuvent diffuser ni tracts, ni messages sur les réseaux sociaux. La diffusion de nouveaux sondages est également proscrite.
Le
Politique
Municipales : À Roubaix, l’Insoumis David Guiraud favori pour remporter la mairie
Face à une majorité sortante de droite éclaboussée par la condamnation de l’ancien maire et une gauche hors-LFI distancée, le député La France Insoumise David Guiraud, qui veut faire de la prise de la ville un symbole national, fait la course en tête. Seul un front anti-LFI improbable pourrait l’empêcher de conquérir la mairie.
Le
Politique
Au micro de Public Sénat, Stéphane Troussel, le porte-parole du PS, appelle les électeurs insoumis à se désolidariser des propos tenus par Jean-Luc Mélenchon et certains cadres du parti. Il estime qu’en fonction des situations locales, mais aussi du comportement des uns et des autres, les rapprochements LFI-PS seront possibles au second tour des municipales.
Le