Les propos de Michel Barnier sur la justice européenne, trouvent de l’écho au groupe LR du Sénat

Les détails de sa proposition étaient relativement passés inaperçus dans la torpeur de l’été. Dans une tribune au Figaro le 28 juillet, Michel Barnier défendait la nécessité d’un « moratoire » sur l’immigration. Les modalités n’avaient pas été commentées outre mesure. Les journées parlementaires LR à Nîmes le 9 septembre ont changé la donne. Promettant un référendum pour que la France retrouve sa « liberté de manœuvre » en matière d’immigration, l’ancien ministre des Affaires étrangères a nommé les obstacles à contourner. « Nous ne pouvons pas faire tout cela sans avoir retrouvé notre souveraineté juridique, en étant menacés en permanence d’un arrêt ou d’une condamnation de la Cour de Justice européenne ou de la Convention des droits de l’homme, ou d’une interprétation de notre propre institution judiciaire. »

L’ancien commissaire européen et ex-négociateur du Brexit s’est retrouvé méconnaissable aux yeux de certains. « Comment une telle phrase peut-elle avoir été prononcée par un Européen aussi engagé ? », s’est exclamé le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune, cité par la lettre d’information Politico. L’eurodéputée LREM, Nathalie Loiseau, a, elle aussi, fait part de sa surprise. « Comme négociateur européen du Brexit, Michel Barnier défendait bec et ongles la primauté de la Cour de Justice de l’UE et de la Cour européenne des droits de l’homme. Ou du moins on l’espère. Comme candidat à une primaire il renierait ce qu’il a défendu ? » A Bruxelles, les propos de l’Européen Michel Barnier ont été accueillis avec « consternation », relate le journal Le Monde.

Autant de critiques que peinent à comprendre ses soutiens. « Il connaît suffisamment bien l’Europe pour étudier toutes les possibilités juridiques. S’il a sorti cela, ce n’est pas sans l’avoir bordé juridiquement », défend la sénatrice Catherine Deroche. La sénatrice, présidente de la commission des affaires sociales, fait partie de ses soutiens au Palais du Luxembourg, et peine à comprendre les accusations d’euroscepticisme envoyées en direction de l’ancien commissaire. Selon la tribune de Michel Barnier, un « bouclier constitutionnel » devra garantir que « les dispositions prises durant ce moratoire ne pourront être écartées par une juridiction française au motif des engagements internationaux de la France ».

Les relations entre droit européen et droit national abordées au Sénat il y a trois mois

Le sénateur LR André Reichardt, qui ne soutient pour l’heure aucun candidat dans la primaire, n’est « pas loin de partager la même position ». « Je me demande de temps en temps quelle est la marge de manœuvre du législateur, quand on voit les carcans internationaux qui s’appliquent à nous », approuve le sénateur du Bas-Rhin.

Face au tollé provoqué dans une partie de la classe politique, Michel Barnier a dû repréciser ses intentions. Son « bouclier constitutionnel » ne s’appliquera qu’à la politique migratoire. « Pourquoi avoir limité ça au phénomène migratoire ? J’ose espérer que ce n’est pas juste à des fins électorales », soulève le sénateur Reichardt. Fin août, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, s’est aussi engouffrée dans cette thématique en promettant de « rompre avec l’impuissance ».

Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes au Sénat, est aussi convaincu qu’il sera « compliqué » d’aborder la proposition de Michel Barnier sous la seule question de l’immigration. Le sénateur, proche de Xavier Bertrand, reconnaît néanmoins qu’il y a « lieu de s’exprimer sur le sujet » des décisions de la Cour de Justice de l’UE qui vont à l’encontre du droit français. En juin, sa commission avait d’ailleurs réuni une table ronde intitulée « pouvoir régalien et droit européen ». Un mois plus tard, la Cour de Justice de l’Union rendait un arrêt retentissant sur le temps de travail des militaires (relire notre article). « Si on n’agit pas, on n’arrivera jamais à retrouver de la sérénité entre le droit français et les instances européennes », admet Jean-François Rapin.

Quant à l’accueil glacial qui a pu être réservé aux propos de Michel Barnier, le sénateur spécialiste des affaires européennes les localise davantage à Bruxelles. « C’est plus eu égard à la stature qu’il avait à la Commission, qui était beaucoup plus européenne. »

A grand renfort de tribunes – en faveur d’une taxe carbone aux frontières de l’UE, puis de l’éducation qu’il érige au rang de « grande cause du prochain quinquennat », Michel Barnier continue d’occuper le terrain.