Stratégie nationale portuaire : « Nous nous sommes inspirés des travaux du Sénat » reconnaît Jean-Baptiste Djebbari

Le 22 janvier dernier, à l’occasion du comité interministériel de la mer au Havre, Jean Castex présentait la fusion des ports du Havre, de Rouen et de Paris dans un nouvel établissement commun, Haropa. Cette décision prendra effet le 1er juin. Les trois métropoles du Havre, de Rouen et de Paris siégeront ensemble au Conseil de surveillance » précisait le Premier ministre.

« Les précisions concernant la future gouvernance de l’établissement Haropa […] semblent montrées que les préoccupations de la commission ont été entendues concernant le rôle des collectivités territoriales et des acteurs économiques dans les instances de gouvernance de l’établissement » a relevé Jean-François Longeot, président centriste de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en introduction de l’audition du ministre en charge des Transports, Jean-Baptiste Djebbari.

« Nous avions partagé les mêmes ambitions : celle de rendre nos ports plus fort » a reconnu le ministre.

En effet, au Sénat, le sujet de la gouvernance des ports a fait l’objet d’une mission d’information (lire notre article), puis du dépôt d’une proposition de loi, adoptée en première lecture en fin d’année dernière. « À l’occasion de l’examen (de cette proposition de loi), nous avions partagé les mêmes ambitions : celle de rendre nos ports plus forts et davantage tournés vers nos engagements écologiques » a rappelé Jean-Baptiste Djebbari, qui pourtant n’avait pas soutenu la proposition de loi.

« A l’article 7 (de votre proposition de loi), nous avons retenu l’installation de contrats d’objectifs et de performance par place portuaire (..) En termes de financement, vous aviez demandé 288 millions pour le secteur, nous en apportons 200 dans le plan de relance et 1,4 milliard pour Haropa sur 5 ans […] Vous aviez souhaité la création d’un conseil national portuaire et logistique avec l’ensemble des acteurs c’est bien ce qui est prévu avec le comité de suivi » a-t-il souligné.

« Le gouvernement s’était montré défavorable à notre proposition de conseil national portuaire et logistique […] Donc, je me réjouis qu’un comité de suivi de la stratégie portuaire ait été créé. C’était un de nos souhaits » a noté, non sans ironie, le sénateur LR, Didier Mandelli, rapporteur de la proposition de loi du Sénat.

En effet, c’était une demande forte de la Haute assemblée. La mise en place d’un conseil national portuaire destiné à couvrir toutes les structures de façon à travailler de manière transversale avec les directions des grands ports français.

De même le Sénat militait pour « une diminution drastique des représentants de l’État dans les conseils de surveillance des ports. « Il y a plusieurs représentants des ministères qui siègent dans ces ports, ce qui rend le fonctionnement totalement invraisemblable » expliquait le rapporteur de la mission d’information, Michel Vaspart. Au sujet du futur conseil de surveillance d’Haropa, Jean-Baptiste Djebbari a mis en avant « une gouvernance souple et opérationnelle avec un conseil de surveillance de 17 membres (dont cinq représentants de l’Etat) » présidé par l’ancien directeur général de Dunkerque, Stéphane Raison.

Parmi les objectifs de cette stratégie portuaire, le ministre a cité « l’objectif de porter à 80 % d’ici à 2050 la part du fret conteneurisé à destination ou en provenance de la France ». En juillet, le rapport du Sénat relevait que 80 % des pré et post-acheminements portuaires reposaient encore sur le routier en 2020, en raison notamment des coûts de passage portuaire qui restent plus élevés en France qu’ailleurs en Europe, et de l’insuffisance de la desserte ferroviaire et fluviale.

Le gouvernement entend également doubler d’ici à 2050 le nombre d’emplois directs et indirects de la filière. « Nous engageons avec le ministère de l’Éducation nationale des travaux sur la formation initiale pour renforcer l’attractivité des métiers. Un sujet qui avait là aussi alerté la mission d’information du Sénat qui notait que le retard pris par la France dans les trafics portuaires « représenterait 30 000 à 70 000 emplois perdus sur la filière des conteneurs ».

La stratégie nationale portuaire « ne mentionne jamais le Parlement » regrette Martine Filleul

Le ministre a insisté sur l’engagement écologique de l’exécutif. « Dans le cadre du plan de relance, nous consacrons 175 millions d’euros d’investissements autour des énergies décarbonées ». « La stratégie nationale portuaire sur la transition écologique se révèle molle car aucune mesure contraignante n’est prévue » a objecté la sénatrice PS Martine Filleul. L’ancienne présidente de la mission d’information a également regretté que la stratégie nationale portuaire « ne mentionne jamais le Parlement ». Dans sa proposition de loi, le Sénat demande que cette stratégie soit présentée devant le Parlement tous les 5 ans. Pour le ministre, « s’il est évident d’impliquer les élus », ce sera par leur présence au comité de suivi de la stratégie portuaire.