Par Romain David
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À six mois de la présidentielle, un rapport vient jeter une ombre sur la politique fiscale d’Emmanuel Macron. Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a publié le 14 octobre un avis plus que circonspect sur les effets de la réforme de l’ISF et de la « flat tax », lancée au début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Selon cette étude, aucun élément ne permet à ce stade de démontrer l’impact de ces mesures sur l’économie réelle, un constat qui interpelle d’autant plus que ce comité est piloté par France Stratégie, un organisme d’évaluation et de prospective présenté comme indépendant, mais rattaché à Matignon. En 2017, l’impôt sur la fortune (ISF) avait été remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), et un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % instauré sur les revenus du capital, la fameuse « flat tax » à la française. À l’époque, le gouvernement estimait que l’allégement fiscal qu’il mettait en place pour les foyers les plus aisés allait également les inciter à réinjecter massivement leur argent dans l’économie, et par voie de conséquence en faire profiter d’autres foyers, selon la fameuse théorie du « ruissellement ».
Si enrichissement il y a eu, la redistribution attendra encore. Cette réforme a provoqué une augmentation sensible des dividendes, mais sans effet observable à ce stade pour l’économie, souligne le comité. « L’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. –, avant et après les réformes, ne suffit pas pour conclure sur l’effet réel de ces réformes. En particulier, il ne sera pas possible d’estimer par ce seul moyen si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises », indique le rapport, le troisième du genre publié par France Stratégie depuis 2017.
La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est corrélée à une hausse des dividendes versés par les entreprises dans des proportions comparables à la baisse observée en 2013, lorsqu’une barémisation de l’imposition des revenus du capital avait été mise en place sous François Hollande. « La forte progression des dividendes déclarés par les ménages au titre de 2018 (23 milliards d’euros, après 14 milliards en 2017), s’est confirmée en 2019 (augmentation supplémentaire de l’ordre de 1 milliard) et en 2020 », indique le rapport.
Or, ces montants se sont concentrés sur une minorité de ménages. « En 2019, tout comme en 2018, les dividendes ont été encore plus concentrés qu’en 2017 : en 2019, 62 % ont été reçus par 39 000 foyers (0,1 % des foyers), dont 31 % par 3 900 foyers (0,01 % des foyers) », lit-on encore dans ce texte. Enfin, un petit groupe de 310 foyers a enregistré « une augmentation de plus de 1 million d’euros de leurs dividendes en 2018 et 2019 par rapport à 2017 ».
« À l’évidence, ça n’est pas du ruissellement mais de l’évaporation ! L’argent remonte vers le haut de la pyramide et ne redescend pas, il y a une étanchéité », ironise le sénateur communiste Éric Bocquet, vice-président de la commission des Finances. « C’est l’œuf et la poule, ce petit nombre de foyers correspond tout simplement à ceux qui détiennent le plus grand nombre d’actions », nuance la sénatrice LR Christine Lavarde, également vice-présidente de la commission des finances. Le rapport ne se concentre pas sur le devenir de ces dividendes, mais cette piste de recherche pourrait être creusée dans une prochaine étude. « Qu’ont fait ces foyers de cet argent ? Ont-ils réinvesti dans les entreprises du tissu productif français ? », interroge auprès de l’AFP Cédric Audenis, le commissaire général adjoint à France Stratégie.
En octobre 2019, un rapport sénatorial sur la réforme fiscale de 2018 estimait déjà que les premiers indicateurs étaient contrastés, et qu’il était difficile d’en tirer un bilan négatif ou positif. Dans l’attente de résultats plus probants, le texte interrogeait la légitimité de ces mesures : « Compte tenu du coût de la réforme pour les finances publiques et du gain fiscal qu’elle implique pour les ménages les plus fortunés, celle-ci ne peut se justifier que si elle exerce des effets d’entraînement très significatifs sur l’activité économique capables de générer, à terme, des gains en termes d’emploi et de pouvoir d’achat pour l’ensemble de la population. »
L’un des coauteurs de ce texte, le sénateur socialiste Vincent Eblé, ex-président de la commission des finances au Sénat, ne se montre guère surpris à l’évocation des conclusions du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité. Aux yeux de cet élu, l’allègement fiscal des foyers les plus aisés en faveur d’un réinvestissement a toujours relevé du « tour de magie ». « On peut effectivement considérer que pour les plus fortunés, l’argent sera réinvesti, mais rien n’indique qu’il va servir des intérêts nationaux », pointe cet élu qui évoque, entre autres, des rachats de dette étrangère ou encore de la spéculation sur les métaux précieux. « Il y a une distorsion entre les discours affichés, et la fiscalité mise en place, qui ponctionne d’autres segments que ceux qui servent l’économie française ».
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Concernant l’ISF, le rapport conclut que sa disparition n’a pas favorisé le retour massif d’un certain nombre de foyers aisés en France. C’était pourtant l’une des principales critiques formulées contre cet impôt : pousser de hauts revenus à s’exiler pour échapper au niveau d’imposition français. Mais ce phénomène de rapatriement ne concernerait que « quelques centaines » de ménages sur les 130 000 assujettis à l’IFI en 2019. « Ce n’est pas le tsunami qu’on nous avait annoncé, loin s’en faut », tacle encore Éric Bocquet. Christine Lavarde préfère retourner le constat et voir le verre à moitié plein : « Sans l’ISF, les gens sont moins incités à quitter la France », assure-t-elle, alors que la suppression de cet impôt a longtemps fait figure de serpent de mer au sein de sa famille politique. Toujours selon le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité, la suppression n’aurait pas non plus eu les effets escomptés sur la transmission des entreprises, que l’ISF était accusé de freiner.
De son côté, le ministère de l’Economie tente de contrebalancer les conclusions du rapport et invoque un manque de recul : « Il s’agit de réformes qui ont un impact à long terme », argue Bercy auprès du Monde. D’autant que l’étude se concentre essentiellement sur les données de 2018 et 2019. « Deux années de recul, c’est assez parlant ! », répond Éric Bocquet. Pour Vincent Eblé, l’argument dissimule un calendrier politique serré, dont l’heure est à l’exaltation du bilan plutôt qu’aux réajustements. « Je n’imagine pas, à la veille de la présidentielle, le pouvoir en place se lancer dans une nouvelle réforme de la fiscalité », glisse-t-il.
En revanche, l’agenda parlementaire offre aux oppositions une fenêtre de tir toute trouvée sur l’exécutif, à travers l’examen du projet de loi de finances 2022, qui a débuté lundi à l’Assemblée nationale, et arrivera au Sénat dans les prochaines semaines. « Il y aura des amendements, ce rapport ne pourra pas rester lettre morte ! », avertit Éric Bocquet.
Politique
À Paris, la fusion des listes entre Rachida Dati et Pierre-Yves Bournazel relève davantage du réalisme politique face à l’avance de la gauche que d’un rapprochement sincère et naturel. Il a fallu surmonter « une forme d’inimitié » entre les deux candidats, reconnait la vice-présidente de LR et sénatrice de la capitale Agnès Evren, qui compte aussi sur les reports de voix des électeurs de Sarah Knafo.
Le
Politique
A Montpellier, c’est une triangulaire qui opposera, dimanche prochain, le maire sortant socialiste Michaël Delafosse, en tête avec 33,41 % au premier tour, la candidate LFI, Nathalie Oziol, deuxième avec 15,36 % et le candidat indépendant, Mohed Altrad (11,31 % des voix). Si dans de nombreuses grandes villes de France, comme Lyon, Toulouse, Nantes… LFI et le reste de la gauche se sont unis au deuxième tour des élections municipales, dans l’Hérault, il n’en a pas été question, tant les deux gauches semblent irréconciliables. Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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Politique
À quelques jours du second tour des municipales à Nice, Bruno Retailleau, le patron des LR, a déclenché une crise ouverte au sein de sa propre famille politique et du bloc central, en refusant de soutenir le maire sortant Christian Estrosi face à Éric Ciotti, allié du RN. Plus largement, le psychodrame azuréen fragilise l'accord national passé avec Horizons, mais révèle aussi les fractures d’une droite à la recherche de sa boussole stratégique pour 2027.
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Politique
Municipales : le retrait calculé de Sarah Knafo recompose le jeu à Paris
Qualifiée de justesse pour le second tour des municipales parisiennes avec 10,4 % des voix, la candidate Reconquête, Sarah Knafo, a finalement choisi de se retirer « pour Paris », sans toutefois donner de consigne de vote, mais « pour battre la gauche ». Une décision présentée comme un « choix de responsabilité », mais qui soulève autant de questions stratégiques que politiques.
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