Tard dans la nuit de lundi, le Parlement européen, la commission et les Etats membres, réunis en trilogue, ont acté les grands principes du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) communément appelé « taxe carbone ».
« Fin annoncée, même si progressive, du dumping climatique, protection des industries qui décarbonent et levier de relocalisation. On avance ! », s’est félicité l’eurodéputé Yannick Jadot, sur Twitter.
Avec l’envolée du prix de la tonne de CO2, cette taxe carbone a effectivement pour but d’éviter un « dumping écologique » qui verrait les industriels délocaliser leur production hors d’Europe, tout en encourageant le reste du monde à adopter les standards européens.
Ce dispositif consistera à appliquer aux importations des Vingt-Sept, les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l’UE sont tenus d’acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes. En pratique, l’importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un « certificat d’émission » au prix du CO2 dans l’UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence.
Les secteurs concernés
Le mécanisme, administré pour l’essentiel de façon centralisée au niveau de l’UE, visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité), comme le proposait la Commission européenne. « L’accord trouvé est satisfaisant car l’assiette est assez large. Certains voulaient notamment exclure les engrais ou l’électricité. Les émissions indirectes (générées par l’électricité utilisée pour la production) sont aussi concernées », rappelle l’eurodéputé écologiste David Cormand.
Le Parlement a obtenu d’y ajouter l’hydrogène, certains produits dérivés (boulons…), et Bruxelles devra étudier l’éventuelle extension à la chimie organique et aux polymères (plastiques).
Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE.
Quotas gratuits
Actuellement, les industriels européens se voient allouer des quotas gratuits couvrant une partie de leurs émissions, pour soutenir leur compétitivité face aux concurrents étrangers. A mesure que montera en puissance l' « ajustement aux frontières », les quotas gratuits distribués aux secteurs concernés seront supprimés progressivement.
« C’est une belle idée la taxe carbone aux frontières mais elle est extrêmement complexe à mettre en place. On risque de se tirer une balle dans le pied en grevant notre compétitivité européenne déjà lourdement impactée par la hausse du prix de l’énergie. L’industrie automobile par exemple utilise des produits importés qui seront lourdement taxés. Ce coût s’en ressentira sur le prix de vente et sur les exportations », prévient Sophie Primas, la présidente LR de la commission économique du Sénat.
En juin dernier, le Parlement européen avait rejeté une proposition visant à instaurer une taxe carbone aux frontières. Le PPE (droite européenne) avec le soutien de l’extrême droite, de 22 Renew et de 18 sociaux-démocrates, exigeait un maintien jusqu’en 2034 des quotas gratuits dans l’Union, au nom de la compétitivité des entreprises. Ce qui repoussait également la mise en place complète d’une taxe carbone sur les importations. Ce report à 2034 était une « ligne rouge » pour les Verts et S & D.
Calendrier
« Le nouveau projet de loi sera le premier du genre. Il est conçu pour être en totale conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s’appliquera à partir du 1er octobre 2023, mais avec une période de transition pendant laquelle les obligations de l’importateur se limiteront à la déclaration », détaille le Parlement européen dans un communiqué
Quant au calendrier du démarrage effectif, il dépendra de pourparlers en fin de semaine sur le reste de la réforme du marché carbone européen.
Commission et Etats défendent une application progressive du mécanisme sur dix ans pendant laquelle la réduction des quotas gratuits baisse de 10 % par an entre 2025 et 2035. Les eurodéputés, eux, demandent une réduction des quotas gratuits de 20 % entre 2027 et 2032.
Le calendrier de suppression des quotas gratuits, âprement discuté, ne sera abordé que vendredi et samedi dans les pourparlers sur la réforme du marché carbone. « On est train de se diriger vers 2035 », s’inquiète David Cormand. « Après tout dépendra du rythme de baisse, si c’est 80 % la première année ce ne sera pas la même chose que 10 %. Je rappelle que l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de C02 de 55 % d’ici 2030 donc il vaudrait mieux s’accorder sur 2032 que 2035 », ajoute-t-il.
L’Union européenne devra également trancher d’autres points cruciaux comme le maintien des allocations gratuites aux industriels européens pour leur production destinée aux exportations vers des pays hors-UE. Mais pour les Etats membres les « rabais à l’exportation, risquent d’être incompatibles avec les règles anti-subventions de l’OMC.
