Le chef de l'Etat a prononcé jeudi 25 avril à la Sorbonne un long discours pour appeler les 27 à bâtir une « Europe puissance ». À l’approche des élections européennes, son intervention apparait aussi comme une manière de dynamiser une campagne électorale dans laquelle la majorité présidentielle peine à percer. Interrogés par Public Sénat, les communicants Philippe Moreau-Chevrolet et Emilie Zapalski décryptent la stratégie du chef de l’Etat.
Taxe d’habitation: les Maires de France n’excluent pas de saisir le Conseil constitutionnel
Par Public Sénat
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André Laignel, premier vice-président de l'Association des maires de France, a déclaré mardi que faute de "compensation intégrale" des pertes de financements liés à la taxe d'habitation, l'AMF pourrait aller "devant le Conseil constitutionnel".
Alors que le gouvernement prévoit de supprimer progressivement la taxe d'habitation pour 80% des contribuables, le maire PS d’Issoudun, interrogé sur RMC, a mis en garde l'exécutif sur les compensations aux collectivités locales.
"La libre administration des collectivités territoriales, s'il n'y a pas une compensation intégrale garantie par la loi, serait atteinte, et ce serait donc inconstitutionnel", a jugé M. Laignel.
"Si ce n'était pas le cas, l'Association des Maires de France ira devant le Conseil constitutionnel", a-t-il prévenu, invoquant "l'article 72 de la Constitution (qui) dit très clairement que les collectivités territoriales exercent librement leur mandat".
Plus exactement l'article prévoit que les collectivités territoriales "s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences".
Lundi c'est François Baroin, sénateur-maire (LR) de Troyes et président de l'Association des maires de France, qui avait rappelé son "hostilité" à la suppression de la taxe d'habitation et pointé un "risque constitutionnel".