Taxe d’habitation : les sénateurs LR et UDI montent au créneau contre sa suppression

Grande promesse d’Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français est aussi l’un des grands sujets d’inquiétude des maires. Mise en place via le budget 2018, la mesure s’appliquera progressivement : baisse de 30% dès 2018, 65% en 2019 puis 100% en 2020 pour les foyers fiscaux concernés. Les plus fortunés – au-delà de 27.000 euros de revenus fiscal de référence pour un célibataire et 43.000 euros pour un couple – ne profiteront pas de la suppression de la taxe.

Les élus locaux voient d’un mauvais œil cette réforme. La taxe d’habitation est une source primordiale de recettes pour les communes et d’indépendance vis-à-vis de l’Etat. Emmanuel Macron a beau leur dire que la recette de la taxe d’habitation sera remplacée à l’euro près par l’Etat, ils ne sont pas rassurés et craignent d’y perdre au fil des ans. D’autant que les disparités sont fortes, entre communes.

Simulations par ville issues de Bercy

D’après des simulations par commune publiées ce lundi dans Le Parisien, et auxquelles publicsenat.fr a eu accès, le manque à gagner s’élèvera ainsi en 2020 à 178 millions d’euros pour la seule ville de Marseille, soit un total de 81% des foyers exonérés. A Paris, ville où la population est plus riche, 56% des foyers seront exonérés, soit quand même 151 millions d’euros en moins issus de la taxe d’habitation. Dans la petite ville d’Hirson (9.300 habitants), dans l’Aisne, 93% des habitants seront exonérés, ce qui représente 970.000 euros pour les comptes de la ville. Dans 52 communes, plus un seul contribuable ne paiera la taxe, souligne Le Parisien. Et il n’y en aura plus qu’un dans 131 communes.

Ces données ont été obtenues par la commission des finances du Sénat auprès du ministère des Finances. Elle dispose d’un droit d’information auprès de Bercy. La commission y a par exemple recouru au sujet de la suppression de l’ISF et de la « flat tax » (voir notre article). Elles devraient être rendues publiques demain.

« Les élus sont échaudés »

Ancien maire de Meudon, dans les Hauts-de-Seine, le sénateur UDI Hervé Marseille, président du groupe Union centriste du Sénat, comprend bien l’inquiétude des maires. « A Meudon, on va perdre beaucoup d’argent. Mais au-delà de ma commune, je crois qu’en cette période où s’ouvre le congrès des maires, il faut rétablir la confiance entre les élus, les collectivités et le gouvernement » affirme-t-il. « Chaque fois que l’Etat propose de se substituer à un prélèvement ou une taxe, on sait ce qu’il en est. (…) Les années passent et tout ça s’effiloche et les collectivités perdent au change. Ça a été le cas à chaque fois. Les élus sont échaudés » prévient Hervé Marseille (voir la vidéo, images de Samia Dechir). Dans ces conditions, Emmanuel Macron, qui tient un discours jeudi au congrès de l’AMF, est attendu de pied ferme. L’ancien maire de Meudon « espère que devant les maires, jeudi, le Président apportera des propositions qui iront dans le sens du dialogue et rétablirons la confiance ».

Mais pour le président du groupe UC, la meilleure solution reste de supprimer la mesure… « Faisons la proposition de ne pas mettre en application la proposition du gouvernement et restons sur l’idée d’identifier une taxe d’ici l’an prochain qui pourra se substituer à la taxe d’habituation. Les centristes sont par exemple favorables au crédit d’impôt » affirme Hervé Marseille. Dans le cadre du projet de loi de finances, le groupe UC ne votera donc « vraisemblablement pas » la suppression de la taxe d’habitation, telle qu’elle est proposée. A moins qu’il soit écouté d’ici là par le ministre des Comptes publics, Gérard Darmanin, qui sera devant le groupe UC ce mardi matin.

Le président PS de la commission des finances du Sénat, Vincent Eblé, souhaite pour sa part « une remise à plat » de la taxe d’habitation, mais « encore faut-il le faire (vraiment) et pas avec une réforme comme celle-ci. On nous propose de faire les choses à la marge » pointe le sénateur de Seine-et-Marne sur Public Sénat. « La question, c’est celle de la différence entre les communes » souligne Vincent Eblé, qui propose d’« attribuer aux communes une dotation en fonction de leurs charges – charges de population, charges de territoire – qui les place dans un système d’équité ». Regardez :

« Tout le monde a bien conscience qu’il y a un fort risque de nature constitutionnelle »

Si le gouvernement va jusqu’au bout sur la suppression de la taxe, ce qui est le plus probable pour respecter la promesse du chef de l’Etat, les sénateurs LR ont déjà préparé le coup d’après : une saisine du Conseil constitutionnel. « Tout le monde a bien conscience qu’il y a un fort risque de nature constitutionnelle sur la taxe. On le dit depuis longtemps » affirme à publicsenat.fr le sénateur LR de Seine-Saint-Denis et vice-président du Sénat, Philippe Dallier. « Selon les simulations, en Seine-Saint-Denis, 93% de la population sera exonérée à Aubervilliers, la commune la moins touchée, contre 54% à Gournay-sur-Marne. On crée des inégalités de traitement entre communes et contribuables » souligne le sénateur LR. De leur côté, les sénateurs du groupe UC ne comptent pas « pour l’instant suivre la voie contentieuse », explique Hervé Marseille.

Son collègue du groupe, le sénateur UDI Jean-Marie Bockel, y est en revanche favorable. « Je pense, comme le président du Sénat, que ce recours a des chances d’aboutir. C’est en quelque sorte une pression pour que rapidement, dans le courant de 2018, au-delà de ce qui sera dit cette semaine, il puisse y avoir un accord global sur le devenir de cette fiscalité. (…) Nous sommes un peu à un moment charnière » a-t-il affirmé à l’antenne de Public Sénat. Regardez :

« Mesure sortie au moment de la présidentielle pour appâter les électeurs »

Face à une « mesure assez brutale qui ne tient pas la route », « sortie au moment de la présidentielle pour appâter les électeurs », Philippe Dallier préférerait ajourner « la mesure pour 2018 en demandant au gouvernement de revenir avec une solution définitive ». Mais repousser au moins d’un an la suppression de la taxe serait politiquement difficile à assumer pour le gouvernement.

D’autant que la mesure est certainement populaire chez les Français. L’exécutif pourra en jouer. Mais si les élus grognent, ce n’est pas par plaisir, souligne Hervé Marseille, mais pour leurs administrés. « Dans les communes, nous produisons essentiellement du service : vous amenez vos enfants à la crèche, puis ils vont à l’école, il y a des activités périscolaires, vous avez la cantine. Pour les enfants handicapés ou les parents malades, nous apportons une aide. Si vous n’avez pas les ressources nécessaires pour assurer l’ensemble des services, soit vous allez les payer beaucoup plus chers, soit on va les supprimer. C’est à ça que servent les ressources des communes. Ce n’est pas se faire plaisir en disant « rendez-nous notre argent ». C’est rendre service aux concitoyens et c’est la proximité ».