Taxe sur les carburants en 2018 : le gouvernement transfère 577 millions d’euros du budget de l’écologie vers le budget général
Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, transfère 600 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général. 

Taxe sur les carburants en 2018 : le gouvernement transfère 577 millions d’euros du budget de l’écologie vers le budget général

Le projet de loi de finances rectificative pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, transfère 600 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants destinés au budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général. 
Alexandre Poussart

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

C’est un choix budgétaire qui devrait faire bondir les écologistes et énerver davantage le mouvement des gilets jaunes. Dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, examiné aujourd’hui au Sénat, le gouvernement transfère 577 millions d’euros de recettes de la taxe sur les carburants (TICPE), censée financer la transition écologique, pour les affecter au budget général. Pour rappel, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 modifie certains crédits budgétaires prévus pour cette année, en fonction des dépenses réelles de 2018.

La droite sénatoriale tacle le gouvernement

Le budget de la transition énergétique « rabotée » de 600 millions d’euros en 2018, selon Albéric de Montgolfier
00:25

La droite sénatoriale n’a pas manqué de souligner ce choix du gouvernement de supprimer près de 600 millions d’euros au budget de la transition écologique, en pleine période de fronde contre la hausse des taxes sur les carburants (lire notre article sur la stratégie budgétaire de la droite sénatoriale).  

« On tombe des nues » avait lâché la semaine dernière, Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la commission des Finances. « Ces 600 millions d’euros de la TICPE vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique. Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos », constate ce spécialiste du budget.

Le gouvernement défend un budget de 34 milliards d’euros pour l’écologie

Ces 577 millions d’euros faisaient partie du compte d’affectation spéciale « Transition énergétique » mais les dépenses de l’Etat dans ce domaine étant plus faibles que prévues en 2018, ces crédits ont été réaffectés au budget général. Dans le débat à l’Assemblée nationale, les députés de gauche et Charles de Courson (Libertés et Territoires) avaient demandé d’allouer cet excédent à la transition écologique. Le gouvernement continue de se défendre en rappelant que les 34 milliards d’euros de recettes de la taxe sur les carburants financent en intégralité le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Opérations extérieures : 400 millions d’euros supplémentaires à financer pour le ministère de la Défense

Autre point de ce projet de loi de finances rectificative 2018 auquel s’opposent une grande partie des sénateurs, le financement des opérations extérieures de l’armée. Ce texte supprime, pour l’année 2018, le principe de la solidarité des autres ministères que celui de la Défense pour financer la moitié des Opex. Le ministère de la Défense devra donc débourser 400 millions d’euros supplémentaires en 2018 pour payer ces opérations. Le gouvernement a assuré que ce principe de solidarité interministérielle serait conservé pour les prochaines années.

En commission, les sénateurs ont rejeté l’ensemble de ce budget rectificatif pour 2018. Ils examineront, ce lundi après-midi, le texte voté par l’Assemblée nationale.

Partager cet article

Dans la même thématique

Loi Duplomb : les sénateurs PS déposeront un recours au Conseil constitutionnel
2min

Politique

Loi Duplomb : les sénateurs PS déposeront un recours au Conseil constitutionnel

Dans la foulée de l’adoption de la proposition visant à lever les contraintes de l’exercice du métier d’agriculteur », les socialistes au Sénat veulent contester devant les Sages les dispositions du texte, contraires selon eux principes de la Charte de l’environnement et à l’intérêt général.

Le

French Territory of New Caledonia. Noumea . 22/05/2024
7min

Politique

Sommet sur la Nouvelle-Calédonie : le sénateur Georges Naturel espère « un début d’accord qui permettra de relancer l’économie »

Alors que s’ouvre à l’Elysée le « sommet pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie », qui remet loyalistes et indépendantistes autour de la table, le sénateur loyaliste Georges Naturel espère qu’il en sortira « une feuille de route pour les 10-15 ans à venir » pour « reconstruire la Nouvelle-Calédonie, en faisant évoluer les compétences actuelles ».

Le