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La dernière pétition en ligne sur le site du Sénat a de quoi faire parler. Elle a été déposée le 24 novembre par le collectif Alliance écologique et sociale, et s’intitule « pour une taxe sur les superprofits vraiment à la hauteur de la crise ». Le collectif réunit plusieurs ONG, associations et syndicats, comme Oxfam, Attac, la CGT, ou encore le Réseau Action Climat.
L’objectif de cette pétition est « d’avoir un vrai débat parlementaire sur une vraie taxation des superprofits, pas réservée uniquement à certains secteurs, avec une vraie base », explique Cécile Duflot. « Il faut que les grandes entreprises qui ont bénéficié d’aides pendant le covid contribuent et aident les ménages et les TPE-PME pour qui c’est difficile en ce moment ».
Le texte vise explicitement le projet du gouvernement, issu d’un règlement européen, qui prévoit de prélever une « contribution exceptionnelle » sur les entreprises dans le secteur du raffinage et les industries extractives (pétrole, gaz, charbon). Cette contribution serait temporaire, à hauteur de 33 % des bénéfices, lorsque ceux-ci dépassent 20 % de la moyenne des années 2018-2021. Ce que proposent les auteurs de la pétition, c’est une base taxable sur les ventes plutôt que sur les bénéfices. « Cela permet d’éviter les démarches d’évasion fiscale », précise Quentin Parrinello, responsable plaidoyer justice fiscale chez Oxfam France. Ils souhaitent également une taxe « élargie à tous les secteurs ».
Après la tentative avortée de référendum d’initiative partagée de la Nupes sur la taxation des superprofits, l’adoption par 49.3 du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale et l’échec de son adoption au Sénat lors de l’examen du budget en novembre, la démarche peut sembler surprenante. « Le débat parlementaire sur le sujet a été insuffisant, et il n’a pas abouti », justifie Cécile Duflot. « Nous espérons vivement que la société civile s’emparera de ce sujet et qu’une pétition très largement signée donnera du poids à cette proposition. Nous utilisons l’outil démocratique que met à notre disposition le Sénat. »
En moins de 24 heures, la pétition a déjà réuni près de 600 signatures. Elle a six mois pour atteindre les 100 000 signatures, condition à laquelle elle sera transmise à la Conférence des présidents du Sénat qui pourra décider de lui donner une suite, sous la forme de texte législatif, de débat dans l’hémicycle ou bien de mission de contrôle, par exemple.
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