Le président du groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), Claude Malhuret n’avait pas vraiment besoin de justifier l’intérêt de sa proposition de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement de TikTok. « Au vu du nombre d’enquêtes à travers le monde sur ce réseau social, sa légitimité n’était pas à prouver. Mais si on en cherchait une, on ne pouvait trouver meilleure justification à notre commission d’enquête », estime le sénateur de l’Allier.
En effet, jeudi 23 février, le service informatique de la Commission européenne a demandé à ses salariés de désinstaller TikTok de leurs appareils professionnels. « Les fonctionnaires et employés de la Commission ont jusqu’au 15 mars au plus tard pour désinstaller l’application de leurs appareils professionnels », a précisé un porte-parole de l’exécutif européen qui invoque l’objectif de « protéger les données de la Commission ». La mesure est également valable pour les appareils personnels si ces derniers contiennent des applications validées pour une utilisation professionnelle comme une messagerie électronique.
« Shou Zi Chew, n’a visiblement pas été convaincant »
Cette mesure intervient après un entretien entre le patron de TikTok, Shou Zi Chew et plusieurs commissaires européens, fin janvier, en vue de l’application prochaine du Digital Services Act (DSA). Ce règlement européen rentrera progressivement en application cette année. Il vise « à protéger l’espace numérique contre la diffusion de contenus illicites et à garantir la protection des droits fondamentaux des utilisateurs ». Plusieurs thèmes avaient été au menu des échanges, comme la protection des données personnelles, la sécurité des mineurs, la transparence sur les contenus politiques rémunérés et la diffusion sur TikTok de la désinformation russe.
« La Commission européenne a pris une décision extrêmement rapide, seulement quelques jours après cet entretien. Ce n’est habituellement pas dans ses méthodes. Shou Zi Chew, n’a visiblement pas été convaincant », commente Claude Malhuret.
Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur avait pourtant annoncé la couleur. « En tant que plateforme atteignant des millions de jeunes Européens, TikTok doit se conformer pleinement au droit de l’UE, notamment le DSA […] Nous n’hésiterons pas à adopter toute la gamme des sanctions pour protéger nos citoyens si les audits ne montrent pas une conformité totale », avait-il prévenu.
« Il y a une accumulation de doutes sur l’utilisation des données par TikTok »
« La décision de la Commission intervient dans un double timing. Quelques mois avant l’entrée progressive du DSA et après la loi ratifiée par Joe Biden qui interdit aux fonctionnaires de l’Etat fédéral américain de télécharger l’appli TikTok sur leurs appareils. Il y a une accumulation de doutes sur l’utilisation des données par TikTok. L’exemple le plus récent, c’est l’espionnage de journalistes américains qui enquêtaient sur le réseau social. Bytedance, la société mère de Tiktok, a reconnu que certains de ses employés ont organisé cette surveillance. La question qu’on se pose c’est : s’agissait-il d’une anomalie ou d’un système ? », souligne Olivier Tesquet, journaliste spécialiste des questions numériques à Télérama.
Dans les motifs de sa proposition de résolution, Claude Malhuret mettait en avant la spécificité de TikTok par rapport aux plateformes historiques que sont Facebook, Snapchat, Twitter ou encore Instagram. « Celles-ci sont gérées par des entreprises privées américaines, au sein d’une démocratie dotée d’une justice indépendante. La création de TikTok par une société chinoise ByteDance en 2016, au sein d’un État totalitaire dépourvu d’une justice indépendante, décuple l’ampleur de ces difficultés ».
La liste des 19 sénateurs qui composeront la commission d’enquête du Sénat sera validée par la conférence des présidents le 1er mars, avant la nomination d’un président et d’un rapporteur. Ce dernier devrait être Claude Malhuret puisque c’est son groupe politique qui a réclamé la mise en place de cette commission au titre de son « droit de tirage » annuel. La commission planchera sur ces accusations d’espionnage et de propagande régulièrement portées contre la plateforme.
Le Sénat et Emmanuel Macron sont sur TikTok
Sans préjuger de l’issue de ses travaux, Claude Malhuret a déjà indiqué qu’il souhaitait qu’ils débouchent sur une proposition de loi. Emmanuel Macron, des parlementaires, mais aussi le Sénat, disposent d’un compte TikTok, la question du retrait des institutions françaises et leurs employés ou encore des femmes et des hommes politiques de ce réseau se posera donc au fil des auditions. « Non seulement les institutions mais aussi les grandes entreprises ou des entreprises stratégiques. Il sera intéressant d’auditionner les membres de la Commission européenne pour savoir pourquoi ils en sont venus à cette décision. Une fois qu’on connaîtra la raison, la question devra être tranchée au niveau de tous les Etats membres », répond Claude Malhuret.
Avec un milliard d’utilisateurs dans le monde, « la plateforme connaît une croissance exponentielle. Comme lors des années 2010 avec Twitter, les politiques sont en train d’adopter les codes de TikTok. Ils vont devoir trouver un équilibre entre leurs gains communicationnels et ces enjeux stratégiques », résume Olivier Tesquet.
Mise à jour le 27/02/2023 à 9H49 TikTok a souhaité réagir auprès de Public Sénat après la publication de notre article. « Nous pensons que cette suspension est malavisée et fondée sur des conceptions fondamentalement erronées. Nous sommes surpris que la Commission ne nous ait pas contactés directement, ni ne nous ait donné l’opportunité de nous expliquer. Nous avons sollicité une réunion afin de rétablir la vérité et expliquer comment nous protégeons les données de 125 millions d’utilisateurs à travers l’Union européenne, qui viennent sur TikTok chaque mois. Nous continuons d’améliorer notre approche de la sécurité des données, notamment avec l’implantation de trois centres de données en Europe, pour stocker localement les données des utilisateurs. Nous travaillons également à réduire encore plus l’accès des employés aux données et à minimiser davantage les flux de données en dehors de l’Europe ».
