Jean-Baptiste Djebbari se disait « parfaitement serein » de partir dans le privé après trois ans passés au gouvernement. Mais l’ancien ministre des Transports vient de voir l’un de ses projets de reconversion recalé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Si l’ex-ministre avait obtenu un feu vert de la HATVP pour siéger au conseil d’administration d’Hopium, une start-up spécialisée dans la construction de véhicules à hydrogène, il envisageait également de devenir vice-président exécutif, en charge du pôle spatial que l’armateur CMA-CGM, envisageait de créer.
« Un avis d’incompatibilité sur ce projet a été rendu, compte tenu des risques déontologiques substantiels relevés, qu’aucune réserve n’était susceptible de neutraliser », indique dans un communiqué la Haute Autorité.
L’intermodalité, l’aviation civile, les applications satellitaires, les ports ou les transports maritimes, autant de dossiers que l’ex-ministre a eu à gérer et qui provoqueraient un risque « substantiel » du « fonctionnement indépendant et impartial de l’administration », en cas de prise de poste chez la CMA-CGM.
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Risque pénal « de prise illégale d’intérêts »
On y apprend également que Jean-Baptiste Djebbari a sollicité l’avis de la HATVP « sur son projet de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle afin de réaliser des prestations de conseil, de conférences et de gestion d’image, notamment auprès d’entreprises privées ». La Haute Autorité a émis des réserves sur ce projet. « Ces réserves, que l’ancien responsable public devra respecter dans le cadre de sa nouvelle activité, visent à prévenir les risques d’ordre déontologique et feront l’objet d’un suivi régulier », indique l’autorité administrative indépendante.
La HATVP met en garde l’ex-député LREM de la Haute-Vienne contre le risque pénal « de prise illégale d’intérêts » dans les cas où sa future société de conseil aurait comme cliente une entreprise du secteur des transports.
« Nous n’avons pas de moyens abondants » reconnaissait Didier Migaud devant le Sénat
Depuis sa création en 2013, c’est à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qu’il revient d’examiner et d’autoriser le passage des anciens ministres dans le secteur privé. La HATVP doit s’assurer qu’ils ne se placent pas dans une situation de prise illégale d’intérêts. Elle émet un avis préalable, qui est contraignant. L’avis peut conclure à une incompatibilité d’exercer la fonction visée. L’avis peut aussi conclure à une comptabilité, assortie de réserves.
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Auditionné le 27 janvier au Sénat, par la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques, le président de la HATVP Didier Migaud a toutefois indiqué qu’il était difficile pour son institution de contrôler le suivi des réserves émises. « Régulièrement, nous interrogeons les personnes et nous essayons de recouper les informations que ces personnes nous donnent avec des ressources ouvertes que nous pouvons consulter […] Je ne vous dirai pas que nous avons de moyens abondants », a-t-il reconnu. Une soixantaine de fonctionnaires composent la Haute autorité.
