Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Jean-Baptiste Djebbari se disait « parfaitement serein » de partir dans le privé après trois ans passés au gouvernement. Mais l’ancien ministre des Transports vient de voir l’un de ses projets de reconversion recalé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Si l’ex-ministre avait obtenu un feu vert de la HATVP pour siéger au conseil d’administration d’Hopium, une start-up spécialisée dans la construction de véhicules à hydrogène, il envisageait également de devenir vice-président exécutif, en charge du pôle spatial que l’armateur CMA-CGM, envisageait de créer.
« Un avis d’incompatibilité sur ce projet a été rendu, compte tenu des risques déontologiques substantiels relevés, qu’aucune réserve n’était susceptible de neutraliser », indique dans un communiqué la Haute Autorité.
L’intermodalité, l’aviation civile, les applications satellitaires, les ports ou les transports maritimes, autant de dossiers que l’ex-ministre a eu à gérer et qui provoqueraient un risque « substantiel » du « fonctionnement indépendant et impartial de l’administration », en cas de prise de poste chez la CMA-CGM.
>> Lire notre article. Reconversion de Jean-Baptiste Djebbari : comment la situation des anciens ministres est contrôlée
On y apprend également que Jean-Baptiste Djebbari a sollicité l’avis de la HATVP « sur son projet de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle afin de réaliser des prestations de conseil, de conférences et de gestion d’image, notamment auprès d’entreprises privées ». La Haute Autorité a émis des réserves sur ce projet. « Ces réserves, que l’ancien responsable public devra respecter dans le cadre de sa nouvelle activité, visent à prévenir les risques d’ordre déontologique et feront l’objet d’un suivi régulier », indique l’autorité administrative indépendante.
La HATVP met en garde l’ex-député LREM de la Haute-Vienne contre le risque pénal « de prise illégale d’intérêts » dans les cas où sa future société de conseil aurait comme cliente une entreprise du secteur des transports.
Depuis sa création en 2013, c’est à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qu’il revient d’examiner et d’autoriser le passage des anciens ministres dans le secteur privé. La HATVP doit s’assurer qu’ils ne se placent pas dans une situation de prise illégale d’intérêts. Elle émet un avis préalable, qui est contraignant. L’avis peut conclure à une incompatibilité d’exercer la fonction visée. L’avis peut aussi conclure à une comptabilité, assortie de réserves.
>> Lire notre article. Cabinets de conseil : 264 reconversions d'agents publics ont été contrôlées depuis 2020, indique Didier Migaud
Auditionné le 27 janvier au Sénat, par la commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseil sur les politiques publiques, le président de la HATVP Didier Migaud a toutefois indiqué qu’il était difficile pour son institution de contrôler le suivi des réserves émises. « Régulièrement, nous interrogeons les personnes et nous essayons de recouper les informations que ces personnes nous donnent avec des ressources ouvertes que nous pouvons consulter […] Je ne vous dirai pas que nous avons de moyens abondants », a-t-il reconnu. Une soixantaine de fonctionnaires composent la Haute autorité.
Politique
Avec un mélange de « nouveaux visages » et de fidèles pour former son équipe, Gabriel Attal entend enclencher une « nouvelle phase » de sa campagne présidentielle. Il continue de marquer sa différence avec Edouard Philippe et compte créer la dynamique cet automne. « Les Français ne supporteraient pas d’élire un Président par défaut », soutient le candidat Renaissance.
Le
Politique
S’il est élu président de la République en 2027, Bruno Retailleau veut faire de la réforme constitutionnelle sa première grande réforme. Le président des Républicains entend engager, dès le début de son mandat, une refonte des institutions destinée à renforcer le pouvoir des citoyens, réaffirmer la primauté du droit français et donner davantage de marges de manœuvre au Parlement, notamment sur l’immigration et la sécurité.
Le
Politique
Alors que l’équipe de Raphaël Glucksmann prône l’organisation d’un seul débat, sur le service public, dans le cadre de la primaire PS/Place Publique, les autres candidats en veulent trois. « Les bras m’en tombent. Je ne comprends pas le raisonnement », pointe le sénateur Rémi Cardon, soutien d’Olivier Faure, lui aussi candidat. « Ça ne pose aucun problème à Raphaël Glucksmann qu’il y ait deux ou trois débats », assure pourtant le sénateur Place Publique Bernard Jomier, qui pointe des polémiques « pas à la hauteur », y compris de la part de soutiens socialistes de son candidat…
Le
Politique
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé l'inscription de la proposition de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles comme premier texte de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lors de la reprise de la session ordinaire, début octobre. Ce texte de 69 articles est inspiré des 140 propositions élaborées par une coalition d'associations féministes et de défense des droits des enfants. Le meurtre dramatique de la jeune Lyhanna avait mis la pression sur l'exécutif, poussé par l'opposition de gauche et le bloc central, à aborder les violences sexuelles et sexistes dans une approche systémique.
Le