Trump exclu des réseaux sociaux : « Nous sommes face à des quasi Etats »

Le bannissement de Donald Trump des réseaux sociaux  a provoqué l’indignation de l’ensemble des responsables politiques. D’une manière aussi spectaculaire qu’inattendue, cette mise au pilori numérique ouvre de nouveau le débat sur l’ingérence démocratique des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

« Je suis bien loin de défendre les positions de Donald Trump. Mais si on commence à accepter que les Gafam censurent les comptes des responsables politiques, où va-t-on ? On en arrive à une sorte d’autocratie », note la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, auteure en 2015 d’une proposition de résolution pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse.

« On est en train de privatiser notre droit »

Alors que sur France Inter, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire martèle que « la régulation des géants du numérique ne peut pas se faire par l’oligarchie numérique elle-même », le secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O plaide pour « une nouvelle forme de supervision démocratique ». Une proposition qui fait sourire au Sénat où on garde en mémoire les débats qui ont entourés la loi Avia, contre la haine en ligne. Le texte avait été en grande partie censuré par le Conseil Constitutionnel suite à la saisine de sénateurs de la droite et du centre, notamment son article 1 qui, selon les Sages, pouvait « inciter les opérateurs de plateforme en ligne à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu’ils soient ou non manifestement illicites ». « Une forme d’autorégulation » des opérateurs à l’encontre de laquelle, les sénateurs de tous bords s’étaient opposés. « Nous n’avons pas cessé de les prévenir (les membres du gouvernement). Ils n’ont pas écouté. On est en train de privatiser notre droit », s’insurge Catherine Morin Desailly.

La prépondérance des réseaux sociaux dans nos sociétés ne couvre pas uniquement les questions ayant trait à la liberté d’expression, mais plus largement à la souveraineté des Etats. « Ce qui s’est passé ces derniers jours, montre que nous sommes face à des quasi Etats. Les géants du Net ont leur propre territoire, leur population, leurs moyens de répression… Twitter et Facebook se sont payés une bonne conscience en suspendant les comptes de Donald Trump. On ne les entendait pas quand les millions de followers du Président américain leur faisaient engranger des recettes publicitaires, note le sénateur LREM, André Gattolin pour qui la neutralité du net passe par un changement de modèle économique.

Vers une régulation du numérique à l’échelle européenne

« On est faible face au Gafam, parce qu’on ne veut pas toucher à leur modèle qui est basé sur l’économie de l’attention », renchérit Pierre Ouzoulias vice-président communiste de la commission de la culture du Sénat. « Démonétiser la controverse » qui comme on l’a vu ces derniers jours peut avoir un effet dévastateur pour une démocratie, c’est le souhait de Thierry Breton. En décembre dernier, le commissaire européen au marché intérieur présentait deux projets pour une régulation du numérique : le Digital Services Act et Digital Markets act.

Deux textes que la sénatrice Catherine Morin-Desailly appelle de ses vœux et dans lesquels elle retrouve 50 propositions qu’elle avait formulées en 2018. « Le Digital Services Act doit conférer un véritable statut aux Gafam et ainsi engager leur responsabilité pour les contenus qu’ils diffusent. Leur modèle économique est également à revoir car il laisse prospérer des oligopoles qui défient les États-nation, notamment en se soustrayant à leur fiscalité. Il faut également faire un audit de leurs algorithmes qui conduisent à l’amplification des fausses nouvelles » résume-t-elle.

Dans un entretien donné au journal Le Monde, Thierry Breton préconisait de désigner dans chaque Etat membre, une autorité « en charge de surveiller l’espace informationnel » et de faire appliquer des sanctions aux plateformes si un contenu illicite n’était pas retiré. Si un opérateur persiste et récidive « il pourra même se voir interdire l’accès au marché intérieur de l’Union européenne » prévenait-il.

La responsabilité des Gafam à revoir

Il faut remonter à une directive de 2000 sur le e-commerce, pour trouver un texte européen de régulation du numérique. « A l’époque les acteurs du numérique n’étaient pas ce qu’ils sont aujourd’hui. C’était avant le basculement de l’information vers la nébuleuse Internet. La directive est assez protectrice en termes de responsabilité. On expliquait que les hébergeurs n’avaient pas les moyens techniques financiers et humains pour contrôler ce qu’ils proposaient en ligne. Il faut que leur responsabilité s’apparente à celle d’un directeur de publication de la presse traditionnelle » préconise André Gattolin.

« Ce que Thierry Breton propose va dans le bon sens mais qu’est-ce qu’il en restera après l’intense lobbying que feront les Gafam à Bruxelles », s’interroge Pierre Ouzoulias.

Même scepticisme du côté de Fabrice Epelboin, spécialiste des réseaux sociaux et enseignant à Sciences Po Paris. « Facebook s’était engagé auprès de la Commission européenne à ne pas monétiser les données de WatsApp et il vient de manquer à sa parole. Est-ce que Bruxelles lui appliquera des sanctions ? » souligne-t-il.

Outre-Atlantique, le réseau social est d’ailleurs visé par deux plaintes Antitrust (abus de position dominante) dans 48 Etats et pourrait être contraint de céder WhatsApp et Instagram. Le démantèlement de Facebook, souhaité par plusieurs responsables démocrates, dont Elizabeth Warren, sénatrice et ancienne candidate à la primaire démocrate a-t-elle encouragé le réseau social à suspendre le compte d’un Président déchu, qu’il a contribué à faire élire en 2016 via la société Cambridge Analytica. ? « Il faut abandonner cette vieille idée selon laquelle la société se projetterait dans les réseaux sociaux. Ce sont maintenant les réseaux sociaux qui se projettent dans la société » observe Fabrice Epelboin.

A suivre à 18 heures trente, le débat d'"Allons plus loin" sur ce thème