Un an de Macron à l’Elysée : un premier bilan et des réformes polémiques

C’est l’heure du bilan. Forcément provisoire, un an après l’élection d’Emmanuel Macron à la tête de l’Etat. En une première année de pouvoir, le chef de l’Etat a-t-il répondu à sa promesse de « nouveau monde » ? Inconnu du grand public trois années avant, il a réussi le tour de force de remporter le scrutin contre les partis traditionnels, vantant et vendant un discours « ni de droite, ni de gauche » et un « bottom-up » où le citoyen, renommé « marcheur », aurait son mot à dire. Emmanuel Macron a su aussi capter une profonde envie de renouvellement, surfant sur une forme de vote contestataire. Ne lui était-il pas prêté, lui l’ancien banquier de chez Rothschild, les atours d’un candidat anti-système en début de campagne ?

A l’arrivée, l’ancien conseiller de François Hollande concentre en réalité les pouvoirs et renforce la présidentialisation propre à la Ve République. Sur le plan économique, il mène une politique clairement de droite, où les réformes libérales sont habillées de pragmatisme. Il y a gagné au passage le sobriquet de « Président des riches ». Si on ajoute le volet sécuritaire et une politique migratoire dont les opposants reprochent la grande fermeté, beaucoup voient dans cette première année un Président avant tout « et de droite, et de droite ». Les Français le ressentent bien. C’est ce qui ressort d’un sondage pour Le Monde, où les personnes interrogées classent, sur une échelle de 1 (très à gauche) à 10 (très à droite), Emmanuel Macron à 6,7… « Les Français associent l’image de la droite à l’autorité. Pour le coup, le Président ne manque d’autorité… » tente d’expliquer un ministre, estampillé de gauche.

Le taux de reprise des amendements du Sénat en diminution

Au-delà de la perception générale, le pouvoir macronien a multiplié les réformes tous azimuts, en s’appuyant sur sa majorité fleuve à l’Assemblée nationale. Face à un Sénat à majorité de droite, députés et sénateurs s’entendent de moins en moins sur un texte commun. Le nombre de commissions mixtes paritaires (CMP) concluant à un accord a en effet diminué. D’après les chiffres transmis par le Sénat, depuis juillet 2017, on compte 24 CMP, dont 13 qui ont donné lieu à un accord (54 %) et 11 qui ont donné lieu à un échec. Pour l'année parlementaire 2015-2016, soit avant l’arrivée d’Emmanuel Macron, il y avait eu 39 CMP, dont 23 avec accords (59 %) et 16 conclues par un échec.

Le taux de reprise des amendements du Sénat diminue aussi. Depuis juillet 2017, il est de 52 %, contre 65% sur la période 2015-2016. Ces amendements concernent 24 textes examinés au Sénat et ayant fait ensuite l'objet d'une lecture à l'Assemblée.

Economie : ISF, flat tax, exit tax, mais aussi suppression de cotisations et hausse de la CSG

Le premier budget de l’ère Macron a concentré les polémiques l’automne dernier. Le gouvernement a réformé l’ISF en IFI, impôt sur la fortune immobilière, ne visant plus que le patrimoine immobilier et non plus les liquidités et placements financiers. Réclamée de longue date par les milieux patronaux et une bonne partie de la droite, la mesure prend la forme d’un « cadeau » de 3,2 milliards d’euros pour les foyers fiscaux les plus favorisés. S’y ajoute la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique de 30% sur tous les revenus de l’épargne et du capital.

Selon les estimations de la commission des finances du Sénat, présidée par le socialiste Vincent Eblé, le cadeau s’élève à 1,5 million d’euros pour les 100 premiers contribuables. Regardez :

S’ajoute récemment l’annonce de la suppression de l’« exit tax », créé sous Nicolas Sarkozy pour lutter contre l’exil fiscal. De quoi alimenter la petite musique de « Président des riches », qui revient régulièrement.

Mais l’exécutif a aussi pris des mesures favorables au pouvoir d’achat de Français beaucoup moins riches, avec la suppression de certaines cotisations sociales pour les salariés. Soit un gain de pouvoir d’achat de 250 euros par an au niveau du Smic ou de 500 euros pour un salarié gagnant 3.000 euros brut par mois. Mais la mesure, mise en application en plusieurs étapes, se fera sentir après. C’est une hausse de la CSG des retraités les plus aisés qui finance la mesure. Ce qui a donné à la droite un angle d’attaque régulier. La hausse des taxes sur le diesel et le tabac, afin de diminuer la consommation de cigarette, est perçue comme une mesure qui touchera d’abord les plus modestes. De quoi brouiller la lisibilité de la politique fiscale.

Autre mesure de pouvoir d’achat : la suppression, progressive, de la taxe d’habitations. Une réforme très compliquée à mettre en place techniquement. Le sénateur Alain Richard et le préfet Dominique Bur ont planché sur les solutions pour compenser le manque à gagner pour les communes. Elles devraient récupérer la taxe foncière des départements, qui devraient eux recevoir une part d’impôt national, a priori plutôt la CSG que la TVA.

Les ordonnances pour davantage libéraliser le marché du travail

François Hollande avait commencé avec la loi El Khomri. Emmanuel Macron est allé plus loin, en réformant davantage le droit du travail. Là encore, les syndicats dénoncent des réformes libérales. Le gouvernement défend lui plus de flexibilité pour plus de fluidité dans le marché du travail. Côté méthode, il choisit de légiférer par ordonnances. Soit un passage en force, qui permet de légiférer plus vite, mais en squeezant un vrai débat au Parlement.

La réforme de la SNCF : pas encore adoptée mais bien avancée

L’histoire n’est pas terminée. Mais la réforme polémique de la SNCF a déjà été adoptée par les députés, alors que les cheminots sont lancés dans un mouvement de grève dur. Le texte doit faire son arrivée au Sénat, où des amendements gouvernementaux seront adoptés. Mais l’exécutif ne reviendra pas sur les grands principes de l’ouverture à la concurrence, la fin du statut de cheminot pour les nouveaux entrants et changement de statut de l’entreprise.

Transparence : une nouvelle loi qui a ouvert le quinquennat

Emmanuel Macron a voulu en faire « le socle » de son action. C’était la première grande réforme de la législature. Ce texte renforçant la transparence, suite aux mesures prises par François Hollande, est arrivé après une campagne marquée par l’affaire Fillon. Il prévoit l’interdiction de l’embauche d’un membre de sa famille par les parlementaires, la lutte renforcée contre les conflits d’intérêts ou la suppression de la réserve parlementaire, contre laquelle les sénateurs s’étaient opposés.

La suite des ces réformes se retrouve dans les futurs projets de loi de révision constitutionnelle et institutionnelle, avec le non-cumul dans le temps limité à trois mandats et la baisse du nombre de parlementaires. Des sujets qui font débat avec la majorité LR-UDI du Sénat. Son président Gérard Larcher est à la manœuvre depuis des mois. Le projet de loi constitutionnelle est présenté mercredi en Conseil des ministres et la discussion est encore loin d’être close.

Réforme de l’université, du bac et classes de CP à douze dans les quartiers

C’était l’une des promesses d’Emmanuel Macron : des classes à douze élèves en CP et CE1 au sein des réseaux d’éducation prioritaire. Une mesure qui paraît plus sociale, à côté des réformes économies. Mais en parallèle, des fermetures de classes en zones rurales inquiètent.

A l’autre bout du cursus, le gouvernement a adopté une réforme de l’université très décriée. Sans en assumer le terme, elle met en place une forme de sélection. Des « attendus » sont définis par filière. Pour faire son entrée à l’université, Parcoursup a été mis en place pour succéder au système APB. Mais beaucoup d’enseignants refusent de jouer le jeu et de noter les lettres de motivations. Les étudiants occupent les facs. Mais les manifestations ne font pas vraiment le plein.

Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a lancé une autre réforme : celle du lycée. Pas encore adoptée par le Parlement, elle a été présentée en Conseil des ministres. Le bac sera réduit à quatre épreuves, dont un grand oral. Le contrôle continu représentera 40% de la note globale. Les filières S, ES, L seront supprimées. Une révolution pour le lycée.

Diminution des APL : une réforme décidée en plein été qui passe mal

C’est au cœur de l’été 2017 que le gouvernement décide d’une baisse de 5 euros par mois des APL, cette aide au logement qui bénéficie à 6 millions de personnes. Une mesure d’économie qui a été mal perçue. Au sein même de l’exécutif, elle fait encore débat (voir notre article).

Toujours côté logement, la tension a été forte avec le monde des organismes HLM. Le gouvernement impose une baisse de 30 à 60 euros par mois des allocations logements versées à 2,5 millions de locataires HLM. Elle reste indolore pour ces derniers, qui voient leur loyer baisser en parallèle. Mais c’est aux organismes de supporter le coût de la mesure.

Sécurité : l’état d’urgence devient la norme

Sortir de l’état d’urgence en l’intégrant dans le droit commun. C’est ce qu’a décidé le gouvernement, non sans susciter l’indignation des défenseurs des libertés publiques. En vain. Décidé après les attentats, l’état d’urgence avait été prorogé à six reprises. La loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » a certes permis de mettre fin à l’état d’urgence, dont il était devenu difficile de sortir, surtout politiquement. Mais le texte a repris des éléments de ce régime d’exception pour les inscrire dans le droit commun.

Lors de l’examen du texte au Sénat, la majorité a adopté quelques mesures de précaution supplémentaires pour encadrer certains points. Regarder les explications de Philippe Bas, président LR de la commission des lois :

Une loi asile et immigration critiquée pour sa dureté

La réforme n’est pas encore adoptée définitivement. Mais elle a été lancée et les députés l’ont déjà examinée. Le projet de loi sur le droit d’asile et la maîtrise des flux migratoires vise à réduire la durée d’instruction des demandes d’asile et à augmenter la durée de rétention.

Au moment où les débats animent l’Assemblée, le rapport annuel du Défenseur des droits, Jacques Toubon, met en cause le traitement des étrangers en France. En 2017, la France a ainsi enfermé « 275 enfants dont de nombreux nourrissons » en centres de rétention.