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Le 26 septembre 2018, les Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France lançaient leur « appel de Marseille » pour repenser les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Au Congrès de l’Association des maires de France, Renaud Muselier, Dominique Bussereau et François Baroin avaient annoncé que l’association « Territoires unis » s’associerait avec le Sénat pour produire une proposition de loi de décentralisation, de déconcentration et de différenciation, reprenant ainsi le mot d’ordre des « 3D » du gouvernement.
Ce matin, les mêmes associations d’élus locaux présentaient leurs vœux au Sénat et le président Larcher a ouvert le bal en annonçant la mise en place « dans les prochains jours », d’un groupe de travail rassemblant notamment les présidents de groupes politiques du Sénat, les présidents de la commission des Lois (Philippe Bas, sénateur LR) et de la délégation aux collectivités territoriales (Jean-Marie Bockel, sénateur centriste). D’après le Président du Sénat, le but de ce travail législatif sera de « renouer avec le véritable esprit de la décentralisation » a-t-il expliqué en reprenant le mot de Philippe Bas, président de la commission des Lois en charge de ce texte. Ce groupe de travail devra donc enrichir le texte qui sera élaboré en commission des Lois et examiné en première lecture au Sénat comme le veut la Constitution, a rappelé Gérard Larcher. « Nous avons un calendrier » a aussi tenu à préciser le Président du Sénat, qui s’est engagé : « avant la fin du semestre, nous aurons un texte ».
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Alors que la majorité sénatoriale de droite entend revenir sur les gains obtenus par la gauche à l’Assemblée sur le budget de la Sécurité sociale, à commencer par la suspension de la réforme des retraites, les sénateurs de gauche combattront « pied à pied », en dépit de leurs divergences sur la suspension. Mais face aux amendements des sénateurs de droite, qualifiés de « musée des horreurs », ils jouent groupés.
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Alors que le Sénat s’apprête à démarrer l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, le patron des députés de droite, Laurent Wauquiez était reçu à la réunion de groupe des sénateurs LR pour passer le relais. L’occasion de s’exprimer d’une seule voix sur la position que compte défendre la droite sur les deux lois de finances, quitte à rendre un accord en commission mixte paritaire quasi impossible et faire resurgir la piste d’un recours au 49.3.
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Dans le cadre de l’examen du budget de la Sécu, les sénateurs écologistes veulent créer un droit d’accise sur la vente du produit stupéfiant. « Ça légalise le cannabis en réalité », explique le sénateur Thomas Dossus. De quoi rapporter près de « 3 milliards d’euros à l’Etat » et « assécher les réseaux ».
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À la veille du coup d’envoi des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les rapporteurs de la majorité sénatoriale veulent se montrer intraitables sur le retour des principales mesures d’économies et la disparition des mesures les plus coûteuses, comme la suspension de la réforme des retraites.
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Emission spéciale : Ouverture du Congrès des maires de France