Un groupe de travail au Sénat pour « enrichir » la loi de décentralisation, annonce Larcher
Lors de la cérémonie des vœux des associations d’élus locaux rassemblées sous la bannière de « Territoires unis », Gérard Larcher a annoncé la création d’un groupe de travail au Sénat, rassemblant les associations d’élus locaux et les sénateurs pour faire des propositions censées enrichir la loi de décentralisation promise par le gouvernement.

Un groupe de travail au Sénat pour « enrichir » la loi de décentralisation, annonce Larcher

Lors de la cérémonie des vœux des associations d’élus locaux rassemblées sous la bannière de « Territoires unis », Gérard Larcher a annoncé la création d’un groupe de travail au Sénat, rassemblant les associations d’élus locaux et les sénateurs pour faire des propositions censées enrichir la loi de décentralisation promise par le gouvernement.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le 26 septembre 2018, les Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France lançaient leur « appel de Marseille » pour repenser les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Au Congrès de l’Association des maires de France, Renaud Muselier, Dominique Bussereau et François Baroin avaient annoncé que l’association « Territoires unis » s’associerait avec le Sénat pour produire une proposition de loi de décentralisation, de déconcentration et de différenciation, reprenant ainsi le mot d’ordre des « 3D » du gouvernement. 

Ce matin, les mêmes associations d’élus locaux présentaient leurs vœux au Sénat et le président Larcher a ouvert le bal en annonçant la mise en place « dans les prochains jours », d’un groupe de travail rassemblant notamment les présidents de groupes politiques du Sénat, les présidents de la commission des Lois (Philippe Bas, sénateur LR) et de la délégation aux collectivités territoriales (Jean-Marie Bockel, sénateur centriste). D’après le Président du Sénat, le but de ce travail législatif sera de « renouer avec le véritable esprit de la décentralisation » a-t-il expliqué en reprenant le mot de Philippe Bas, président de la commission des Lois en charge de ce texte. Ce groupe de travail devra donc enrichir le texte qui sera élaboré en commission des Lois et examiné en première lecture au Sénat comme le veut la Constitution, a rappelé Gérard Larcher. « Nous avons un calendrier » a aussi tenu à préciser le Président du Sénat, qui s’est engagé : « avant la fin du semestre, nous aurons un texte ».

Partager cet article

Dans la même thématique

photo eau
2min

Politique

Agenda 2050 : l’eau une ressource sous pression, d’où viennent nos chiffres ?

Vous avez regardé l’émission « Agenda 2050 : l’eau, une ressource sous pression », présentée par Marie Drucker ? Retrouvez l’ensemble des sources sur lesquelles nous nous sommes appuyés pour réaliser cette émission consacrée à la disponibilité de la ressource en eau en France, aujourd’hui et aux prévisions à l’horizon 2050.

Le

Saint Michael’s Day celebrations in Menton
7min

Politique

Propos antisémites attribués à Jordan Bardella : comment a procédé Médiapart pour apporter de nouvelles preuves ?

Mediapart a publié jeudi des éléments d'authentification qualifiés de « scientifiques » des messages antisémites datant de 2013, attribués à Jordan Bardella, grâce à une extraction d'archives Facebook, certifiée par un huissier. Le président du RN a de nouveau démenti être l'auteur, mais sa défense devient délicate, selon des experts.

Le