Un groupe de travail au Sénat pour « enrichir » la loi de décentralisation, annonce Larcher
Lors de la cérémonie des vœux des associations d’élus locaux rassemblées sous la bannière de « Territoires unis », Gérard Larcher a annoncé la création d’un groupe de travail au Sénat, rassemblant les associations d’élus locaux et les sénateurs pour faire des propositions censées enrichir la loi de décentralisation promise par le gouvernement.

Un groupe de travail au Sénat pour « enrichir » la loi de décentralisation, annonce Larcher

Lors de la cérémonie des vœux des associations d’élus locaux rassemblées sous la bannière de « Territoires unis », Gérard Larcher a annoncé la création d’un groupe de travail au Sénat, rassemblant les associations d’élus locaux et les sénateurs pour faire des propositions censées enrichir la loi de décentralisation promise par le gouvernement.
Louis Mollier-Sabet

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le 26 septembre 2018, les Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France lançaient leur « appel de Marseille » pour repenser les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Au Congrès de l’Association des maires de France, Renaud Muselier, Dominique Bussereau et François Baroin avaient annoncé que l’association « Territoires unis » s’associerait avec le Sénat pour produire une proposition de loi de décentralisation, de déconcentration et de différenciation, reprenant ainsi le mot d’ordre des « 3D » du gouvernement. 

Ce matin, les mêmes associations d’élus locaux présentaient leurs vœux au Sénat et le président Larcher a ouvert le bal en annonçant la mise en place « dans les prochains jours », d’un groupe de travail rassemblant notamment les présidents de groupes politiques du Sénat, les présidents de la commission des Lois (Philippe Bas, sénateur LR) et de la délégation aux collectivités territoriales (Jean-Marie Bockel, sénateur centriste). D’après le Président du Sénat, le but de ce travail législatif sera de « renouer avec le véritable esprit de la décentralisation » a-t-il expliqué en reprenant le mot de Philippe Bas, président de la commission des Lois en charge de ce texte. Ce groupe de travail devra donc enrichir le texte qui sera élaboré en commission des Lois et examiné en première lecture au Sénat comme le veut la Constitution, a rappelé Gérard Larcher. « Nous avons un calendrier » a aussi tenu à préciser le Président du Sénat, qui s’est engagé : « avant la fin du semestre, nous aurons un texte ».

Partager cet article

Dans la même thématique

Budget 2027 : Sébastien Lecornu propose un effort de 54 milliards d’euros
5min

Politique

Le budget pour l’Etat « le plus rigoureux depuis très longtemps » : Sébastien Lecornu propose un effort de 54 milliards d’euros

Dans un entretien au Figaro, le Premier ministre a dévoilé les grandes orientations des futurs textes budgétaires, à l’issue d’un séminaire gouvernemental. Il promet la « stabilité fiscale » et des économies, qui « serviront à refroidir considérablement le moteur des dépenses qui augmentent inexorablement chaque année ».

Le

attal capture
9min

Politique

Gabriel Attal veut construire « les Etats-Unis d’Europe », proposition choc pour « relancer l’idéal européen »

Avec ce « rêve » des Etats-Unis d’Europe, le candidat Renaissance à la présidentielle met sur la table une proposition polémique. Ce « saut fédéral » se ferait d’abord avec quelques Etats, sur le terrain économique, avec alignement des taux d’imposition et du droit du travail, et grands projets technologiques communs. Un vieux débat en réalité, qui va lui permettre de jouer le match contre Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon sur le terrain des idées, alors que Gabriel Attal reste toujours derrière son concurrent Edouard Philippe dans les sondages.

Le