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Le 26 septembre 2018, les Régions de France, l’Assemblée des Départements de France et l’Association des Maires de France lançaient leur « appel de Marseille » pour repenser les relations entre l’État et les collectivités territoriales. Au Congrès de l’Association des maires de France, Renaud Muselier, Dominique Bussereau et François Baroin avaient annoncé que l’association « Territoires unis » s’associerait avec le Sénat pour produire une proposition de loi de décentralisation, de déconcentration et de différenciation, reprenant ainsi le mot d’ordre des « 3D » du gouvernement.
Ce matin, les mêmes associations d’élus locaux présentaient leurs vœux au Sénat et le président Larcher a ouvert le bal en annonçant la mise en place « dans les prochains jours », d’un groupe de travail rassemblant notamment les présidents de groupes politiques du Sénat, les présidents de la commission des Lois (Philippe Bas, sénateur LR) et de la délégation aux collectivités territoriales (Jean-Marie Bockel, sénateur centriste). D’après le Président du Sénat, le but de ce travail législatif sera de « renouer avec le véritable esprit de la décentralisation » a-t-il expliqué en reprenant le mot de Philippe Bas, président de la commission des Lois en charge de ce texte. Ce groupe de travail devra donc enrichir le texte qui sera élaboré en commission des Lois et examiné en première lecture au Sénat comme le veut la Constitution, a rappelé Gérard Larcher. « Nous avons un calendrier » a aussi tenu à préciser le Président du Sénat, qui s’est engagé : « avant la fin du semestre, nous aurons un texte ».
Politique
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné ce 15 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, transmis mercredi. Les rapporteurs veulent faire table rase de nombreuses modifications faites par les députés, qui ont aggravé le déficit de 17,5 à 24 milliards d’euros.
Le
Politique
Cancers : l’Union européenne n’a pas « d’excuse pour ne rien faire »
Un sommet européen sur le Cancer doit se tenir à Bruxelles du 19 au 20 novembre. Il s’agit de la deuxième cause de mortalité sur le Vieux Continent. Chaque année, 2,6 millions de nouveaux cas sont diagnostiqués. Tabac, alcool, pesticides, polluants divers, nos modes de vie et conditions de travail sont en cause. Alors, comment endiguer le fléau du cancer dans l’Union européenne ? Pourquoi sommes-nous aussi touchés ? Ici l’Europe ouvre le débat avec les eurodéputés Laurent Castillo (PPE, France) et Tilly Metz (Verts, Luxembourg). L'UE n'a pas "d'excuse pour ne rien faire", estime cette dernière.
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Politique
Ils vont « nettoyer » le texte, le « décaper ». Les sénateurs de droite et du centre attendent de pied ferme le budget 2026 et le budget de la Sécu. Après avoir eu le sentiment d’être mis à l’écart des discussions, ils entendent prendre leur revanche, ou du moins défendre leur version du budget : plus d’économies et faire table rase des impôts votés par les députés.
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Politique
Le petit frère d’Amine Kessaci, jeune militant écologiste marseillais, connu pour son combat contre le narcotrafic, a été tué par balles jeudi soir à Marseille. L’hypothèse d’un assassinat d’avertissement est privilégiée et pourrait faire basculer la France un peu plus vers ce qui définit les narco Etats. C’est ce que craignaient les sénateurs de la commission d’enquête sur le narcotrafic. Le sénateur écologiste de Marseille Guy Benarroche, proche d’Amine Kessaci a pu s’entretenir avec lui, ce matin.
Le
Plans sociaux, la France au pied du mur