Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Les aidants qui soutiennent un proche âgé, malade ou handicapé, pourront bénéficier d'un congé de trois mois indemnisé: l'Assemblée nationale a approuvé vendredi à l'unanimité cette mesure qui doit entrer en vigueur en octobre 2020.
Les députés ont adopté par 40 voix cette disposition clé du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020.
Ce congé de trois mois fractionnables pour les aidants salariés, travailleurs indépendants et agents publics sera indemnisé à hauteur de 43 euros par jour pour une personne aidante en couple, à 52 euros pour une personne isolée. Ce montant est similaire à celui pour le congé pour un enfant malade.
La mesure coûtera 100 millions d'euros en année pleine.
La ministre de la Santé Agnès Buzyn s'est dite "très fière de porter cette mesure", qui crée une "politique publique dédiée aux aidants". Mais "nous la portons avec humilité" car "elle ne peut répondre à toutes les situations", a-t-elle souligné.
La députée LREM Annie Vidal a aussi vanté "une des plus belles mesures" du projet de loi, qui permet d'"amorcer le projet de loi grand âge et autonomie" devant être présenté en décembre.
L'ensemble des groupes politiques ont soutenu la mesure, notamment les socialistes qui avaient créé en 2016 lorsqu'ils étaient au pouvoir le congé du proche aidant, mais non indemnisé.
Selon les chiffres officiels, 8,3 millions de personnes en France aident régulièrement un proche en perte d'autonomie. Près d'un sur deux est salarié, soit environ quatre millions de personnes.
Via un amendement du gouvernement, l'Assemblée a supprimé la condition d'ancienneté prévue d'un an dans l'entreprise pour le proche aidant concerné.
Nathalie Elimas (MoDem) a demandé que soient mieux évalués les besoins des aidants, qui peuvent être "ponctuels" comme pour accompagner à une visite médicale, ou sur la durée. Un rapport gouvernemental devra les étudier, après une année de mise en œuvre du dispositif indemnisé.
Paul Christophe (UDI-Agir), à l'origine d'une loi autorisant le don de congés à un collègue, a lui plaidé avec succès pour qu'une évaluation soit faite de la situation des jeunes aidants.
Dans un communiqué, le chef de file des députés communistes André Chassaigne a souligné l'engagement de son groupe sur le sujets des aidants, au travers notamment d'une proposition de loi défendue en 2018.
Le congé indemnisé prévu "demeure modeste, mais c'est un droit nouveau, une avancée sociale" qui en "appelle d'autres" et "ne suffit pas cependant à rendre acceptable ce projet de sous-financement de la sécurité sociale", a précisé M. Chassaigne.
Politique
Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
Le
Politique
Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
Le
Politique
A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
Le
Politique
Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
Le