Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Une note interne adressée aux ministres de l’Intérieur et des Outre-Mer, signée du préfet de Guadeloupe, recommande "de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation" de Jacques Bangou, le maire de Pointe-à-Pitre, suspecté de mauvaise gestion de sa commune.
Les services préfectoraux n’ont pas souhaité confirmer ou infirmer l’authenticité de ce document, que l'AFP s'est procuré.
"Je recommande de poursuivre la procédure aboutissant au décret de révocation", indique cette note interne signée du préfet Philippe Gustin et envoyée le 17 juillet.
Ce document de quatre pages revient en détail sur la procédure, enclenchée le 13 mai en raison d'un déficit de 78 millions d’euros de la municipalité, relevé par la Chambre régionale des comptes (CRC). La note souligne que M. Bangou "a commis de manière constante et répétée, des erreurs de gestion graves" qui font craindre "un risque fort de cessation de paiement".
Cette procédure de révocation, rarissime à l'encontre d'un édile, autorisait une réponse contradictoire du maire, envoyée à la préfecture le 11 juin.
La note interne signée par le préfet critique sévèrement la défense du maire. Le document évoque une "inaction" de l’élu et soupçonne "l’établissement d’un dispositif déguisé de compléments de rémunération non encadrés", après une multiplication d’heures supplémentaires non justifiées ces dernières semaines.
Les dernières constatations pourraient conduire à une aggravation du déficit d’ici fin 2019, estimé à "au moins 90 millions d’euros". Selon cette note, l’abandon de la procédure "déjugerait et décrédibiliserait l’État" dans son effort de redressement des finances des collectivités.
En Guadeloupe, la CRC épingle régulièrement les communes et les organismes publics pour leur mauvaise gestion de l'argent public. Près de deux-tiers des communes sont situées dans la zone d'alerte du réseau d'alerte des finances locales, selon un document révélé par le quotidien FA Guadeloupe en mai.
La procédure de révocation s’appuie sur le code général des collectivités territoriales: le maire et les adjoints peuvent être soit suspendus par un arrêté ministériel motivé, pour une durée qui ne peut excéder un mois, soit révoqués par décret pris en Conseil des ministres.
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le