Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Augmentations budgétaires, paiement des heures supplémentaires, sanctions aggravées pour les agressions de policiers: l'Assemblée a rejeté jeudi une proposition de loi sur la sécurité du député LR Eric Ciotti, jugée "précipitée" et parfois "idéologique" par le gouvernement qui prépare son propre texte.
Cette proposition de loi "d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure" était examinée dans le cadre d'une journée dédiée aux propositions du groupe Les Républicains ("niche parlementaire").
"Ce texte entend (...) porter un engagement" pour que ceux "qui assurent la protection de nos concitoyens" disposent "des moyens nécessaires pour faire face à cette mission essentielle", a expliqué Eric Ciotti, rapporteur du texte.
Le député des Alpes-Maritimes a proposé une loi de programmation prévoyant une dotation supplémentaire de 15 milliards d'euros sur six ans pour la sécurité.
"Depuis cinquante ans, les moyens ont été divisés par deux", a fait valoir l'élu rappelant un récent appel de syndicats de police évoquant une "disette budgétaire".
Le député a également proposé "le paiement des 24 millions d'heures supplémentaires", "véritable épée de Damoclès opérationnelle", engrangés au fil du temps par les policiers.
Il a appelé à un durcissement des peines réprimant les agressions et injures contre des policiers, gendarmes ou pompiers. Ceci avec des peines planchers, des expulsions et interdictions du territoire pour les étrangers et la suppression de l'excuse de minorité pour les plus de 16 ans.
Le texte suggérait enfin de renforcer les prérogatives des polices municipales en habilitant notamment des agents à opérer des contrôles d’identité.
"Votre proposition de loi pêche par son impréparation. Certaines dispositions sont inconstitutionnelles, d'autres peuvent apparaître comme idéologiques et d'autres n'ont pas montré leur effet", a tranché le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nunez, en se prononçant contre l'ensemble du texte.
Il a rappelé le projet en cours de livre blanc et de loi de programmation pour la sécurité intérieure évoqué par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.
Tout cela demande "une large concertation, des échanges avec les syndicats". "Nous les menons depuis des semaines et avançons sur les questions du temps de travail et des heures supplémentaires", a-t-il indiqué.
"Cela demande aussi de consulter les directions, des experts, les élus (...) donner la parole aux femmes et hommes de terrain, aux citoyens", a ajouté M. Nunez appelant "à ne rien négliger ni brusquer".
"Votre loi de programmation sera adoptée au mieux en 2020 (...) alors que les policiers et les gendarmes attendent des mesures immédiates", a regretté M. Ciotti.
Politique
Plus vieux groupe de l’histoire du Parlement, le RDSE voit la moitié de ses 16 sièges remis en jeu lors du scrutin de septembre. Mais sa présidente, la sénatrice PRG Maryse Carrère, est confiante. Fort de « ce poids de l’histoire », le groupe, qui mêle radicaux de gauche et de droite, espère la stabilité voire quelques bonnes surprises.
Le
Politique
Le pré-rapport de l'inspection générale de la justice et de la gendarmerie sur les failles dans une enquête pour viols visant Jérôme Barella, le principal suspect du meurtre de la jeune Lyhanna, a conduit à une première sanction visant une magistrate d'Auch. Alors que se prépare « une journée Justice morte » lundi 29 juin, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'est dit « choqué » par une « réponse » de l'institution judiciaire qu'il juge « corporatiste ». Cette journée n'avait pourtant, à l'origine, rien à voir avec l'affaire Lyhanna.
Le
Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
Le
Politique
Le rapport 2025 de la CNCCFP, qui porte sur l’année 2024, montre une inflation du nombre de partis, avec 635 mouvements recensés, en vue des municipales et de la présidentielle. Le total des aides publiques s’élève à 66 millions d’euros cette année-là. Le niveau de richesse d’un parti à l’autre varie, avec quelques surprises…
Le