Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Une trentaine de députés, emmenés par le MoDem Richard Ramos et l'Insoumis François Ruffin, exhortent le groupe Bigard à publier ses comptes, dans une lettre dont l'envoi, depuis la Poste de l'Assemblée, a été mis en scène dans une vidéo diffusée jeudi.
Maxence Bigard, fils du PDG du numéro un français de la viande Jean-Paul Bigard, a provoqué un tollé mi-septembre lors d'une audition en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale en refusant de répondre aux questions des députés, notamment sur la non-publication des comptes de son entreprise.
"On est dans +le Parrain+ ou on est dans une commission d'audition à l'Assemblée nationale?", s'était exaspéré François Ruffin, élu LFI de la Somme.
La publication des comptes est obligatoire en vertu du code du commerce, sous peine de sanctions, rappellent les députés signataires dans ce courrier daté du 27 septembre.
"Il est venu devant la représentation nationale nous dire +j'en ai rien à faire, je ne publie pas mes comptes, on ne peut pas savoir la marge que je fais+. Et on continue à ce que des agriculteurs gagnent moins de 350 euros par mois", a déploré Richard Ramos, député du Loiret, dans une vidéo avec François Ruffin, postée sur le fil Twitter de l'Insoumis.
"Nous vous demandons de bien vouloir vous conformer à vos obligations légales et cesser de mépriser les député-e-s, représentant-e-s de la Nation", enjoignent par écrit les élus MoDem, LFI, LREM (Jean-Baptiste Moreau, Yves Blein, etc), Constructifs (Laure de la Raudière...), PCF (Sébastien Jumel, Alain Bruneel...).
Et, en l'absence de réponse, "nous serons dans l'obligation d'activer des démarches de contraintes", avertissent-ils.
"Si vous ne publiez pas vos comptes, M. Bigard, nous ferons en sorte que vous payiez effectivement 2% chaque jour de votre chiffre d'affaires, qui est colossal et se monte en milliards. On vous fera payer", lance Richard Ramos dans la vidéo avec François Ruffin, évoquant "un bras de fer entre la politique (...) et l'industriel".
La loi Sapin II, adoptée fin 2016 sous le quinquennat Hollande, prévoit une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires moyen journalier enregistré en France par jour de retard, pour toute entreprise de transformation agricole refusant de publier ses comptes.
En plus du président de la commission Roland Lescure (LREM), une copie du courrier a été adressée au ministre de l’Agriculture Stéphane Travert et à Philippe Chalmin, président de l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
Politique
Le quintuple champion olympique de judo a annoncé, lundi 9 novembre, sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, dans une vidéo publiée sur ses réseaux sociaux et une interview au Parisien. Se présentant comme un candidat « ni de droite, ni de gauche », il entend porter une voix « qui refuse le chaos ». Il rejoint une course à l’Élysée déjà marquée par de nombreux prétendants.
Le
Politique
Raphaël Glucksmann et Yannick Jadot présentaient, ce lundi, les grands axes de la « révolution écologique », que le candidat PS-Place publique compte mettre en place dès les 100 premiers jours de son quinquennat. Une révolution qui implique 200 milliards d’investissements et une révision de la Constitution pour inscrire la « République écologique » à l’article 1er dès les 100 premiers jours de son quinquennat. La révision constitutionnelle prévue à l’article 89 nécessite un vote des deux chambres et nécessite donc de passer outre un véto sénatorial.
Le
Politique
À la sortie de la conférence sociale de Matignon, la CFDT salue la méthode mais juge la hausse de 1,6 % « insuffisante ». La CGT dénonce un « coup de pouce de 5 euros » et appelle à se mobiliser le 17 novembre.
Le
Politique
La Cour des comptes, présidée par Amélie de Montchalin, entend contribuer au débat public en mettant sur la table dix-huit propositions qui permettrait jusqu’à 38 milliards d’euros d’économies. Une volonté de faire des propositions parfaitement assumée. « Sortir de notre rôle, ce serait de faire un contre budget », soutient l’ancienne ministre.
Le