Par Public Sénat
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La France a annulé en 2015 un redressement fiscal visant une entreprise appartenant à un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi, au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale à l'Inde, révèle Le Monde samedi.
Ces révélations, largement reprises par la presse indienne, interviennent au moment où l'Inde a commencé à voter pour des élections législatives qui décideront du sort du Premier ministre sortant.
La France a annulé un redressement fiscal d'un montant global de 143,7 millions d'euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l'homme d'affaires indien Anil Ambani.
Le groupe Reliance a démenti "tout favoritisme et bénéfice" et confirmé que le contentieux fiscal s'était réglé par un accord "dans le cadre légal accessible à toutes les entreprises opérant en France" portant sur le règlement de 520 millions de roupies (7,2 millions d'euros), dans un communiqué transmis à l'AFP.
Le règlement du contentieux s'est fait "dans le plein respect du cadre légal et règlementaire" et sans "aucune interférence politique", selon l'ambassade de France à New Delhi.
L'entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaissait à l'époque des faits "de gros soucis financiers" et sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, selon le journal.
Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l'Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat, relève le quotidien.
M. Ambani, devenu entre-temps un acteur clé dans le contrat des Rafale, a rencontré le 23 mars 2015 plusieurs conseillers du ministre de la Défense de l'époque Jean-Yves Le Drian, aujourd'hui ministre des Affaires étrangères, selon le quotidien qui cite un mail interne d'Airbus ayant fuité dans la presse indienne.
Un proche collaborateur d'Anil Ambani s'est en outre vanté auprès du journal d'avoir rencontré avec M. Ambani, au début de l'année 2015, Emmanuel Macron dans son bureau à Bercy pour y régler le contentieux fiscal.
Sollicitée par l'AFP, l'administration fiscale a indiqué "ne pouvoir donner d'informations sur un dossier en particulier, sans contrevenir à la loi".
- L'Inde évoque de la "désinformation" -
"Ce genre d'enquête fiscale ne remonte pas au président", a déclaré l'entourage de l'ancien président de la République François Hollande, sollicité par l'AFP.
"Si j'avais vu un dossier pareil, je m'en souviendrais. Je ne suis pas intervenu dans ce dossier", a affirmé pour sa part Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget à cette époque, jugeant "pas complètement impossible que d'autres ministres de l'époque, voire évidemment l'Elysée, soient intervenus sans forcément passer par le canal du secrétaire d'Etat au Budget".
"Le DGFIP, à qui on avait dit que par définition il n'y avait jamais aucune intervention de notre part sur des sujets, pouvait venir nous voir en disant +voilà les sujets délicats que j'ai en portefeuille+, (...) or je n'ai pas souvenir qu'il ait fait remonter celui-ci dans les dossiers délicats", a déclaré à l'AFP Michel Sapin, à l'époque ministre des Finances.
"Quand un dossier ne nous est pas signalé comme étant délicat, c'est qu'il n'est pas délicat, c'est qu'il est traité de façon totalement normale", a-t-il souligné.
En Inde, le ministère de la Défense a estimé que tout lien établi entre cette question fiscale et le dossier Rafale était "totalement inexact", évoquant "une tentative malicieuse de désinformation".
Le parti du Congrès de Rahul Gandhi dénonce depuis plusieurs années le contrat des Rafale. Un de ses porte-parole a accusé samedi M. Modi d'avoir joué le rôle "d'intermédiaire" pour son ami Anil Ambani.
Fin octobre 2018, l'ONG anticorruption française Sherpa a adressé un courrier au Parquet national financier (PNF) pour lui demander d'ouvrir une enquête sur des soupçons de corruption et de trafic d'influence entourant la vente de Rafale à l'Inde en 2016 par Dassault Aviation.
L'ONG avait dénoncé en particulier les conditions dans lesquelles était intervenu le choix de son partenaire indien, Reliance.
De manière générale, "le PNF procède toujours à une phase d'analyse avant de décider de lancer d'éventuelles investigations", a expliqué samedi une source au parquet financier.
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