Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation
Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour...

Vincent Lambert: le gouvernement se pourvoit en cassation

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour...
Public Sénat

Temps de lecture :

2 min

Publié le

Mis à jour le

Le gouvernement français a déposé vendredi un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements de ce patient tétraplégique, en état végétatif irréversible depuis dix ans.

"Une déclaration de pourvoi a été déposée aujourd'hui en fin de matinée auprès de la Cour de cassation pour le compte des ministères parties", le ministère des Solidarités et de la Santé et le ministère des Affaires étrangères, a indiqué à l'AFP le ministère de la Santé.

La cour d'appel de Paris, saisie par les parents de Vincent Lambert, a ordonné le 20 mai la reprise de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie cet homme aujourd'hui âgé de 42 ans, alors que l'équipe de soignants du CHU de Reims venait de suspendre ces traitements le matin même.

Les juges ont estimé que l'Etat français devait "faire respecter les mesures provisoires demandées par le Comité international des droits des personnes handicapées le 3 mai 2019 tendant au maintien de l’alimentation et l'hydratation" de Vincent Lambert, au centre d'une bataille judiciaire qui déchire sa famille depuis six ans.

Le CDPH, comité de l'ONU, avait demandé à la France de suspendre l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn avait toutefois estimé que la France n'était "pas tenue" de respecter cette demande.

Partager cet article

Dans la même thématique

MUNCIPALES 2026 Edouard Philippe holds final campaign rally ahead of 2026 municipal elections in Le Havre
4min

Politique

Sondage : Edouard Philippe bondit, l’ex-Premier ministre désormais favori pour 2027

Edouard Philippe apparaît dans le dernier baromètre Odoxa pour Public Sénat et la presse régionale comme le seul candidat susceptible de se qualifier au second tour de la présidentielle face à un Jordan Bardella ultradominant. L’ancien Premier ministre enregistre une progression spectaculaire de huit points, et prend ainsi le large sur d’autres compétiteurs, comme le social-démocrate Raphaël Glucksmann et Bruno Retailleau, le patron des LR. Surtout, il est désormais en position de battre le RN au second tour.

Le

President Donald Trump Delivers Joint Address To Congress in Washington
6min

Politique

Administration Trump : après les soupçons de délits d’initiés, les questions posées par des transactions sur Polymarket

À chaque revirement de Donald Trump - et ils sont nombreux - des transactions suspectes sont repérées par des analystes financiers. Si aucun délit d’initié n’a pour le moment été identifié, l’essor de sites comme Polymarket qui permettent de parier sur des événements géopolitiques notamment, soulèvent des questions de régulation.

Le

Paris: Questions au gouvernement Senat
9min

Politique

Sénatoriales : après les municipales, le groupe LR pourrait « perdre de 3 à 5 sièges », face à la poussée du RN

Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».

Le