Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a été condamné lundi à un mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour "violation du secret professionnel" par la Cour de justice de la République (CJR), pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait.
L'accusation avait requis un an de prison avec sursis contre M. Urvoas, 60 ans, dont l'image de rigueur a été abîmée par cette affaire.
La Cour a suivi en tout point le raisonnement du procureur général François Molins, qui avait estimé que "la responsabilité d'un ministre ne le place pas au-dessus des lois".
"Si le ministre de la Justice n'est plus tenu au secret de l'enquête et de l'instruction", en ce qu'il n'y concourt pas, "il n'en n'est pas moins tenu au respect du secret qu'impose la nature des informations qui lui sont transmises, en raison de sa fonction", a affirmé la CJR dans ses motivations, lues à l'audience.
L'ancien ministre socialiste était jugé pour avoir transmis les 4 et 5 mai 2017 au député LR (devenu LREM) Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d'influence, via la messagerie cryptée Telegram.
Jean-Jacques Urvoas n'a jamais nié la matérialité des faits, mais contestait que les documents transmis soient couverts par un quelconque secret et affirmait qu'"aucun texte" ne contraignait le garde des Sceaux au respect du secret.
L'ancien ministre socialiste était le huitième ministre à comparaître devant la CJR, une juridiction controversée, seule habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Les décisions de la CJR, juridiction mi-politique mi judiciaire, composée de douze parlementaires et trois magistrats, ne sont pas susceptibles d'appel. Toutefois, M. Urvoas a cinq jours pour former un éventuel pourvoi en cassation.
Avant Jean-Jacques Urvoas, la CJR a jugé sept personnes depuis 1999: trois ont été relaxées, deux condamnées à des peines de sursis, et deux ont été déclarées coupables mais dispensées de peine, dont la dernière en date, l'ancienne patronne du FMI et ex-ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le