Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
L'accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour "violation du secret professionnel", pour avoir transmis au député Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait.
"La responsabilité d'un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions", en tant que "dépositaire" d'informations qu'il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au "sommet de la chaîne" du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.
L'ancien ministre socialiste (janvier 2016-mai 2017) est jugé pour avoir transmis les 4 et 5 mai 2017, quelques jours avant son départ de la place Vendôme, au député (alors LR) Thierry Solère des éléments de l'enquête qui le visait pour fraude fiscale et trafic d'influence, via la messagerie cryptée Telegram.
M. Urvoas ne nie pas la matérialité des faits, mais conteste que les documents transmis soient couverts par un quelconque secret. Il a expliqué que les fiches que lui transmettait la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), département qui fait l'interface entre chancellerie et procureurs, étaient filtrées par ses services. "Si on me donne un document, c'est pour que je m'en serve!", a-t-il répété jeudi.
"Si on va au bout de ce raisonnement, pourquoi ne pas transmettre des informations à des mis en cause dans des affaires de stupéfiants ou même de terrorisme?", a demandé François Molins.
"Que dirait-on si le ministre du Budget venait expliquer qu'il n'est pas soumis au secret fiscal?", a-t-il poursuivi."
"Ce dossier présente une gravité certaine, puisqu'un garde des Sceaux, supérieur hiérarchique ultime des magistrats du parquet, a trahi la confiance de ses subordonnés. C'est aussi un dossier emblématique qui pose la question du système des remontée d'information des parquets", estime le magistrat.
"Une relaxe aurait des effets systémiques majeurs" et "signerait la fin du ministère public à la française", a-t-il prévenu, car "s'il n'y a plus de secret partagé, il n'y plus de confiance".
Politique
La candidate du Rassemblement national à la présidentielle a présenté ses objectifs budgétaires : 140 milliards d’économies d’ici 2032, l’instauration d’une règle d’or par référendum et la baisse du déficit public. Les collectivités locales devront également participer à cet « effort radical ».
Le
Politique
À l'approche de la présidentielle de 2027, Jean-Luc Mélenchon assume ouvertement sa prise de distance avec les médias traditionnels. Invité lundi 5 octobre à HEC, le candidat insoumis a promis de mettre « le moins possible les pieds » sur les chaînes d'information pendant la campagne, préférant s'appuyer sur les réseaux sociaux et les « nouveaux médias ». Une stratégie qui ne signifie pas pour autant qu'il cherche à disparaître du paysage médiatique, même s’il veut s’en affranchir.
Le
Politique
Main arrachée, perte de l’usage d’un œil, mâchoire fracturée… La gestion du maintien de l’ordre des manifestations lycéennes est dénoncée par les oppositions de gauche. Loin d’apaiser la colère des lycéens, le choix d’appréhender ce mouvement sous l’angle répressif remet sur le devant de la scène le débat sur l’usage d’armes mutilantes par les forces de l’ordre.
Le
Politique
Sondage : une jeunesse mobilisée, dont 76 % se disent inquiets pour la situation de la France
Quatre jeunes sur cinq estiment que « les responsables politiques préparent mal leur avenir ». Selon une enquête de l’Institut Ipsos BVA, menée auprès de 3000 jeunes âgés de 18 à 29 ans, seulement ¼ des sondés jugent que les responsables politiques « comprennent leurs difficultés quotidiennes ». Cette enquête commandée par l’université Aix Marseille a été réalisée en ligne et sur les réseaux sociaux entre le 23 juillet et le 5 août 2026.
Le