Violences faites aux femmes : le texte de Valérie Létard examiné en janvier à l’Assemblée, sous la pression du RN

Valérie Létard peut souffler. Sa proposition de loi adoptée à l’unanimité le 20 octobre dernier, instaurant une « aide universelle d’urgence » destinée aux victimes de violences conjugales ne sera finalement pas inscrite dans la première niche parlementaire de l’histoire du groupe RN à l’Assemblée nationale.

« Le RN a été malin en adoptant la stratégie du coucou »

En effet, la sénatrice centriste avait été informée vendredi dernier par les députés RN que son texte figurait en première place dans leur niche examinée la semaine du 12 janvier. De quoi s’arroger sa première victoire parlementaire à peu de frais en présentant un texte élaboré par un autre parlementaire. « J’ai alerté Yaël Braun Pivet (la présidente de l’Assemblée nationale) pour lui dire qu’elle devait s’intéresser de près à ce texte. Le RN a été malin en adoptant la stratégie du coucou. La proposition de loi allait devenir un objet politicien et ne plus être regardée sur le fond. Les pratiques ont changé à l’Assemblée nationale. La règle était proposition de loi soit reprise dans la niche parlementaire du même groupe, c’est désormais devenu une opportunité de faire adopter un texte sur son nom. C’est une alerte pour l’avenir », prévient la sénatrice centriste qui souhaite que sa proposition de loi soit adoptée le plus rapidement possible. « J’avais contacté le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), mais leur niche est prévue en juin », confie-t-elle.

Une alerte, car la conférence des Présidents, qui réunit autour Yaël Braun-Pivet, les chefs de file des groupes politiques et les présidents de commission notamment, a finalement décidé de l’inscrire en tête de l’ordre du jour de la « semaine de l’Assemblée » du 16 janvier, soit une semaine après la niche parlementaire RN. La « semaine de l’Assemblée » est consacrée à l’examen des textes que la chambre basse souhaite voir débattus. Le choix des propositions de loi est défini en conférence des présidents. En séance publique, les députés se prononcent « par un vote sur l’ensemble, aucun amendement n’étant recevable », précise le site de la chambre basse.

Ce mardi 6 décembre, quelques minutes avant la conférence des Présidents, le groupe RN avait dévoilé, lors d’une conférence de presse, les propositions de loi de sa niche, dont celle de Valérie Létard. « La conférence de presse fait foi », nous confirmait en début d’après-midi une attachée de presse du groupe, visiblement prise de court par ce changement de programme.

« Cette volonté d’en faire notre premier texte de niche parlementaire a servi d’accélérateur à son étude dans l’hémicycle », estime le RN

En conférence des Présidents, Marine Le Pen ne s’est pas opposée au retrait de ce texte se privant d’une victoire assurée. Emmanuel Taché de la Pagerie, le député RN qui devait porter le texte, préfère voir le verre à moitié plein, d’autant plus qu’il sera le co-rapporteur de la proposition de loi avec un député du groupe LIOT. « Je pense que cette volonté d’en faire notre premier texte de niche parlementaire a servi d’accélérateur à son étude dans l’hémicycle. On ne se prive de rien car il sera présenté par un rapporteur RN. A partir du moment où on avait la certitude que la proposition de loi serait examinée en janvier, nous n’avions aucun problème à le retirer de notre niche. Notre volonté est que ce texte soit effectif le plus rapidement possible », estime-t-il.

La proposition de loi propose de combler la « période de latence » dans laquelle peuvent se retrouver certaines femmes victimes de violences qui quittent brutalement leur foyer, et peuvent se retrouver temporairement sans ressources. Concrètement, le texte prévoit qu’un prêt à taux zéro de la Caisse d’allocations familiales (CAF) soit débloqué sous 48h et versé pendant trois mois à toute victime ayant déposé une plainte ou fait une demande d’ordonnance de protection.