Conférence des présidents du Sénat exceptionnelle ce mercredi soir. Gérard Larcher l’a réunie pour dénoncer de manière unanime la volonté du gouvernement de bloquer le vote d’une proposition de loi communiste revalorisant les retraites agricoles, en utilisant l’article 44.3 de la Constitution. Ce texte doit être finalement examiné par les sénateurs dans la soirée et pourrait se diriger vers un renvoi en commission.
« Nous ne voulons pas créer ce soir un impôt de 400 millions d’euros » Christophe Castaner
Le gouvernement veut forcer les sénateurs à voter le report en 2020 de l’entrée en vigueur de cette proposition de loi qui augmente les pensions de retraite des non salariés agricoles à 85% du Smic agricole net (987 euros par mois) contre 75% actuellement. « Le gouvernement est attentif aux petites retraites agricoles mais ne veut pas créer, ce soir, un nouvel impôt de 400 millions d’euros, sans cadre budgétaire », a expliqué Christophe Castaner, présent à cette Conférence des présidents du Sénat, en tant que secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement.
Vote bloqué de dernière minute : Gérard Larcher dénonce la méthode
Pour arriver à ses fins, le gouvernement a utilisé l'article 44.3 de la Constitution, qui oblige l’assemblée saisie à se prononcer sur le texte en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. En l'occurrence, un texte avec l’amendement du gouvernement qui reporte son application à 2020. « La procédure du vote bloqué est constitutionnelle », reconnaît Gérard Larcher. « Mais il y a un problème de méthode : les sénateurs ont été informés 7 minutes avant le début de l’examen en commission que le gouvernement allait déposer cet amendement. Est-ce que cela fait partie du respect entre le gouvernement et le Parlement ? »
« Un coup de force d’une rare violence » pour la sénatrice communiste Eliane Assassi
Mercredi après-midi, lors de son rappel au règlement à l’origine de la fronde des sénateurs, la présidente du groupe communiste Eliane Assassi avait dénoncé « un coup de force d’une rare violence contre une proposition de loi d’initiative parlementaire ». Tous les groupes politiques du Sénat (PS, RDSE, UC) se sont associés à son rappel au règlement. C’est la première fois qu’un gouvernement utilise le vote bloqué contre une proposition de loi présentée dans un espace réservé à un groupe parlementaire.
Une fronde en pleine négociation sur la révision constitutionnelle
Cet événement intervient alors que le gouvernement consulte les parlementaires sur la révision de la Constitution et prévoit de restreindre le droit d’amendement du Parlement, prévu par ce fameux article 44. « Je n’ai pas vu que Gérard Larcher, dans ses propositions sur cette révision constitutionnelle, souhaitait supprimer le vote bloqué. C’est donc qu’elle est utile », note Christophe Castaner.
Mais après cet épisode, la question du respect du Parlement sera posée lors des discussions, a assuré Gérard Larcher, même si avec lui, « le dialogue n’est jamais rompu ».
