Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
"Quand vous supprimez une niche fiscale, vous augmentez les impôts", a souligné mercredi le président (LR) de la commission des Finances de l'Assemblée nationale Eric Woerth, au moment où Gérald Darmanin préconise de les encadrer.
En "attaqu(ant) les réductions fiscales pour un certain nombre de ménages" qui emploient des personnes à domicile, le ministre des Comptes publics répond mal "à cette question récurrente des niches fiscales", a estimé M. Woerth sur Cnews, critiquant un "concours Lépine tous les jours des petites idées" alors que "la France a besoin de grandes idées".
Car "quand vous supprimez une niche fiscale, vous augmentez les impôts, donc il vaut mieux se poser la question de l'organisation de l'impôt que de réduire des niches", a souligné M. Woerth.
Cela signifie aussi "que l'emploi à domicile devient un facteur négatif pour la France", et que "vous allez nourrir le travail au noir", a ajouté l'ancien ministre.
Donc "peut-être qu'il faut réformer en partie le système fiscal, (...) mais il ne faut y toucher que de manière extrêmement intelligente et beaucoup y réfléchir", car dans le cas contraire, "il y a beaucoup de perdants et ça devient beaucoup plus injuste", a-t-il prévenu.
L'encadrement des niches fiscales préconisé par M. Darmanin pourrait se faire selon le ministre en diminuant le plafond global de ces niches ou en les mettant sous conditions de ressources. Il considère que si elles sont parfois "efficaces", elles peuvent nuire à la "progressivité de l'impôt".
Politique
Renforcer l’encadrement du CBD et stabiliser la filière : la proposition de loi de Guillaume Gontard
Présentée le 13 octobre à la presse, la proposition de loi déposée par le sénateur écologiste Guillaume Gontard vise à renforcer l’encadrement de la production, de la traçabilité et de la distribution des produits à base de cannabidiol (CBD).
Le
Politique
Breturn : « La porte est ouverte, ils n'ont qu'à revenir ! » lance cet eurodéputé espagnol
Alors que la présidente de la Commission a annoncé vouloir faire du Canada le premier « membre associé » de l’UE, les 27 s’interrogent : faut-il créer un nouveau statut ? Cette piste est aussi explorée dans le cas de la Grande-Bretagne qui exprime ses regrets et son envie de se rapprocher de l’Union, dix ans après le référendum sur le Brexit. Alors faut-il que l’Europe s’ouvre et jusqu’où ? On en débat dans Ici l’Europe avec les eurodéputés Nicolas Bay (France, ECR) et Javier Moreno Sanchez (Espagne, S&D).
Le
Politique
Les parlementaires du RN et de l’UDR ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander la « démission d'office » de son président, Richard Ferrand. Celui-ci a estimé publiquement que la révision de la Constitution proposée par Marine Le Pen n’était pas faisable. Interrogés par Public Sénat, plusieurs constitutionnalistes considèrent qu’il a pris parti sur une question de droit toujours en suspens depuis plus de soixante ans. D’autres, comme Dominique Rousseau et Benjamin Morel, dénoncent une tentative de déstabilisation de la part de l’extrême droite, contre une institution susceptible de jouer les garde-fous face à l’application du programme du RN.
Le
Politique
Vote à 16 ans : la jeunesse doit-elle avoir son mot à dire dans les urnes ?
Comme d’autres avant lui, Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir les urnes aux lycéens, alors que les mobilisations de la jeunesse se multiplient. Raphaël Glucksmann et Marine Tondelier défendent aussi la mesure. Pourtant, malgré des retours réguliers dans le débat présidentiel, le vote à 16 ans reste lettre morte. Plusieurs universitaires analysent les résistances à cette réforme et ses effets possibles sur la participation politique.
Le