« Zéro artificialisation nette » : la droite sénatoriale demande un moratoire

« Zéro artificialisation nette » : la droite sénatoriale demande un moratoire

Voté l’été dernier dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) vise à ralentir le rythme de l’urbanisation jusqu’à 0 en 2050, au profit des espaces naturels. Face aux difficultés « concrètes » rencontrées par les collectivités dans la mise en œuvre de ces dispositions, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et Centristes, réclament un délai d’application jusqu’au 1er septembre 2023.
Public Sénat

Par Mickael Spitzberg

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Bruno Retailleau et Hervé Marseille volent au secours des collectivités locales. En cause, l’objectif « zéro artificialisation nette » inscrit dans la loi Climat et Résilience. Les chefs des groupes Les Républicains et de l'Union centriste demandent au gouvernement « d’instaurer dans les meilleurs délais un moratoire sur les décrets d’applications jusqu’au 1er septembre 2023 » et ce dans le but de procéder à leur réécriture.
Dans un communiqué commun, les deux sénateurs s’inquiètent de « l’absence de consultation des collectivités et de la distance prise par le gouvernement avec l’esprit et parfois même la lettre de la loi ». 
Selon eux, « les collectivités sont confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre concrète de leurs politiques d’urbanisme et de protection des sols ».

La « ZAN » crispe les élus locaux

Il faut dire que depuis leur publication, le 29 avril dernier, les décrets d’application concentrent toutes les critiques. Et les attaques. L’Association des maires de France (AMF) a décidé de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre ces textes « publiés dans la précipitation, sans étude d’impact » et malgré « deux avis défavorables du Conseil national d’évaluation des normes, dans une approche de recentralisation rigide ».
En prévoyant la baisse de 50 % de l’artifi­cialisation des sols en dix ans, la loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a lancé une « petite révolution pour les politiques locales de l’urbanisme », selon les mots de la sénatrice des Yvelines Sophie Primas (LR), qui présidait une table-ronde de la Commission des affaires économiques du Sénat, le 27 juillet.
Les élus redoutent un effet dévastateur sur leurs projets de développement, en particulier économiques

Les méfaits de l’urbanisation

L’artificialisation des sols, conséquence directe de l’extension urbaine et de la construction de nouveaux habitats en périphérie des villes, « est aujourd’hui l’une des causes premières du changement climatique en libérant le CO2 stocké dans les sols, de l’érosion de la biodiversité et augmente les risques d’inondation », rappelle le ministère de la Transition écologique. En France, entre 20 000 et 30 000 hectares sont artificialisés chaque année. Pour respecter le ZAN, les communes sont encouragées à construire dans le périmètre de zones déjà urbanisées, notamment en recyclant des friches. Sinon, elles devront compenser en « renaturant » des surfaces construites.

Vers une réécriture des décrets ?

Conscient de la fronde et, peut-être, soucieux de ne pas voir s’enliser une des principales avancées de la loi Climat et Résilience, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, s’est dit prêt le 13 juillet dernier, lors des questions d’actualité au gouvernement au Sénat, à « réfléchir aux modalités de la mise en œuvre de la ZAN et, peut-être, à la réécriture d’une partie des décrets ».
Une décision qui devrait vite être prise, ne serait-ce que pour tenir les objectifs fixés : une réduction de l’artificialisation des sols de moitié tous les dix ans pour atteindre le zéro net en 2050

Dans la même thématique

Paris : Vote au Senat pour le projet de loi immigration
6min

Politique

Nouvelle-Calédonie : pourquoi Gérald Darmanin demande une seconde délibération sur le projet de loi constitutionnelle 

Mardi 2 avril, le Sénat se prononcera par un vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales de Nouvelle Calédonie. Mais lors de l’examen des articles, un amendement du rapporteur LR, Philippe Bas, a passablement irrité Gérald Darmanin qui a demandé une seconde délibération du texte.

Le

Formulaire de demande de RSA (Revenu de solidarite active), allocation assurant aux personnes sans ressources un revenu minimum variable selon la composition du foyer
7min

Politique

Assurance-chômage : quand le candidat Macron promettait une « assurance-chômage pour tous » en 2017

« Oui, il y aura une réforme de l’assurance-chômage cette année », a annoncé le Premier ministre, ce mercredi 27 mars, chez nos confrères de TF1. Troisième réforme en la matière depuis l’élection du Président de la République, ses conditions ont largement été durcies en sept ans… loin de la promesse du candidat Macron qui proposait de faire de l’assurance-chômage, un droit « universel ».

Le

French PM gathers the government for a seminar on work
10min

Politique

Réforme de l’assurance chômage : « Depuis 2017, les partenaires sociaux se sont fait balader et avec Gabriel Attal, ça sera la même chose »

La nouvelle réforme de l’assurance chômage que prépare le gouvernement passe mal chez les sénateurs. « On a dévoyé la gouvernance de l’assurance chômage », dénonce la sénatrice LR Frédérique Puissat, qui défend le rôle des syndicats et du patronat. « Attaché » aussi au paritarisme, le centriste Olivier Henno, « comprend » en revanche l’idée de réduire la durée des indemnisations. Quant à la socialiste Monique Lubin, elle se dit « atterrée » que le gouvernement relaye « cette espèce de légende selon laquelle les gens profiteraient du chômage ».

Le